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Provisions pour les exercices ultérieurs

13 novembre 2010 14:22

Bonjour,

Je suis en EURL IR, BNC avec comptabilisation engagements/créances.

Je compte passer une provision en fin d'année 2010 pour les charges sociales (URSAFF, RSI, CIPAV) à échoir en 2011. Disons 35000 euros.

Au début de 2011 ces provisions seront reprises avant calcul définitif. Elles engendreront dont un résultat, indépendamment de toute activité prévisible de ma société.

Prenons 27% de charges pour simplifier la discussion.

Est-il possible de provisionner en 2010 une provision pour charges 2012 de 35000 x 27% = 9450 ?

De même, est-il possible de passer en 2010 une provision pour charges 2013 de 9450 x 27% = 2551 ?

Merci d'avance pour vos aimables conseils.

Cordialement

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ssii 13 novembre 2010 14:27

vous vous trompez dans la notion de provision.

une provision de l'année n c'est prévoir une charge de l'année n mais qui ne sera payé que l'année n+1.

ensuite, vous êtes en EURL IR. je crois qu'il y a une différence avec l'EURL IS.
Calimero 13 novembre 2010 22:09

Il y a un problème de formulation, pallach.

Quand on parle de provision, c'est qu'on constate à l'instant T une dépense alors qu'elle ne sera qu'effectivement décaissée en T+X.

Donc en 2010, tu vas effectuer une provision pour les cotisations sociales 2010 qui seront à régler fin 2011 voire courant 2012.

Vu que tu as fait option pour une comptabilité d'engagement, il est possible d'effectuer de telles provisions. Il faut évidemment pouvoir justifier les montants (sur les cotisations sociales TNS, c'est pas un gros problème normalement, les formules étant connues). Pour les écritures comptables à passer, par contre, joker ! 🤣
mixomatose 13 novembre 2010 23:23

pallach a écrit : Au début de 2011 ces provisions seront reprises avant calcul définitif. Elles engendreront dont un résultat, indépendamment de toute activité prévisible de ma société.
C'est là qu'il y a une erreur de raisonnement.
Ces provisions réintégrées vont servir à payer la régularisation des charges 2010, donc au niveau résultat 2011, c'est neutre....
Elles ne te causent pas de charges supplémentaires.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
Aurelien 14 novembre 2010 12:46

En effet, merci pour vos réponses.

Si on provisionne, c'est qu'on estime une dépense. Ultérieurement elle sera réalisée, avec éventuellement un écart. La reprise de provision viendra donc compenser cette dépense, sans impact sur le résultat.

Désolé pour cette erreur logique. Je me disais aussi qu'il y a quelques décennies de réflexions intégrées dans la comptabilité !

Encore merci.

Cordialement

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