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Dépassement de CA - Sortie du statut AE vers EI- Formalités?

30 janvier 2012 11:23

Bonjour,

Je suis inscrit comme AE depuis Janvier 2011 et ai dépassé le plafond de CA. J'ai donc adhéré à une AGA et réaliserai pour 2011 une déclaration 2035. Je facture la TVA depuis le 1er jour du mois de dépassement et continue de payer cotisations sociale avec le régime AE jusqu'au 31/12/2011.

Savez-vous si net-entreprise transmet l'information de dépassement aux différentes caisses (URSSAF, CIPAV, RSI) ou dois-je les informer par moi-même du changement de statut ?

Par ailleurs, je déménage cette année mon siège social.

Si qqun a effectué ce type changement, je serai très intéressé par un retour d'experience.

CILEX 31 janvier 2012 20:02

Bonjour,

arthaxeres a écrit : continue de payer cotisations sociale avec le régime AE jusqu'au 31/12/2012.
Vous voulez dire 31/12/2011 ? Car vous avez dépassé les seuils en 2011.

Vous devriez informer les caisses de votre changement de statut. Il vaut toujours mieux envoyer un courrier en parallèle.

Pour le changement d'adresse, il faut envoyer un P2 PL à l'URSSAF.

Cordialement, CILEX - Expert-comptable www.cilexcompta.com
arthaxeres 1 février 2012 10:15

31/12/2011 effectivement (post initial mis à jour)

J'ai appelé le centre de formalités des entreprises (qui est l'URSSAF pour les libéraux) qui ma répondu que "si le dépassement était significatif", ils me sortiraient du statut automatiquement et j'en serai averti par courrier.

Pour le déménagement, mon interlocuteur URSSAF m'a parlé de P2P4 a adresse au centre de formalités des entreprise de la nouvelle adresse et que cela prenait jusqu'à... ... 1 an.

Manifestement; c'est le CFE qui envoie la mise à jour d'adresse à l'INSEE, au Service des Impôts des entreprise.. Par contre je ne sais pas pour le RSI et la caisse de retraite.
hmg 1 février 2012 10:28

Bonjour,

Pas le p4, mais bien le p2pl.

Le p4 est pour l'arret de l'entreprise pas pour son déménagement.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
arthaxeres 2 février 2012 13:55

Merci à vous.

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