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PALASIE

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Réponse postée 4 décembre 2008 21:21

merci pour vos réponses. ayant moi-même cherché des informations sur cette question: pour info je suis inscrit à la MDA.
au final, je passe en BNC déclaration contrôlée car les 30500€ (maxi) sont pour l'année complète au prorata donc 22000€ et des poussières pour les 3/4 de l'année.
Donc changement de régime aux impots.
Donc rappels de TVA sur les dernières factures.

Question suivante: pour les charges déductibles (frais réels et tva)...
1- de Avril à Aout je suis considéré en micro (34% de charges) et de Aout à Décembre en BNC donc je déduis mes frais réels et TVA sur cette période.
OU
2- Les impots considèrent mon régime en BNC pour l'année 2008?! Quid des frais réels déductibles!

Merci à ceux qui pourront me répondre.

HPALASIE
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Réponse postée 10 novembre 2008 21:34

Bonjour,
Je suis depuis Mars 2008 artiste indépendant. J'ai déclaré mon activité en micro BNC. J'ai depuis cette date facturé 29000€. Je pense encaissé encore 7000€ avant la fin de l'anné. Jusque là je n'ai pas facturé de TVA.
J'aurai voulu resté en micro BNC quitte à facturé les 7000€ en 2009, car apparement la loi de modernisation m'éviterai le passage en BNC avec TVA et tout ce qui en découle (peu de charges). Je serai prêt à ne pas dépassé les 32000€ de recette pour rester en micro.....merci de m'éclairer sur le sens de:

"Le dépassement du seuil de 27 000 euros fait perdre le bénéfice de la franchise en base de TVA à compter du 1er janvier de l'année suivante. Toutefois ce régime cesse de s'appliquer à compter du premier jour du mois au cours duquel le chiffre d'affaires de l'année en cours dépasse 30 500 euros:!: . Les contribuables qui ne relèvent plus de la franchise en base de TVA perdent le bénéfice du régime spécial BNC. "

Finalement serai-je déjà obligé de facturer de la TVA en 2009 au vu de mes recettes actuelles?

Merci pour votre réponse. 😨

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