edit j'ai donc appeler mon sie , et ils m'ont bien confirmer que c'est bien a l'encaissement , et pas de rectifiation avant la prestation du mois de depassement

donc je n'aurais que a facturé la tva des le premier jour du mois de depassement tout simplement

Edit jai reçu le courrier des impots et dans ce courrier la il ets bien indiqué que je suis en bnc et non en bic comme sur le site du guichet unique je pense que c'est une erreur du guichet unique

edit du coup validation le 12 janvier de l'arce , et paiement qui arrive le 16 c'etait rapide,

il me manque dans tout ça juste a créer mon espace pro impots pour le moment ils ne sont toujours pas au courant.

Voici pour moi le parcours

inscription PE ,le 16 decembre,

18 décembre , notification provisoire d'are

19 decembre, création entreprise sur guichet unique pour début activité le 2 janvier , et demande d'acre fais sur le site ursaff, numero de siret obtenu directement ( avec notification provisoire are )

26 décembre j'apparais sur insee et je peux avoir une situation sirene , entre autre prise d'une assurance rcpro et banque pro

le 6 janvier courrier reçu de notification de l'ursaff pour l'affiliation

le 9 janvier j'ai pu créer mon compte autoentrepreneur

le 10 janvier attestation d'acre reçu, et remise a PE via l'espace document

le 11 janvier, formulaire envoyé de demande d'arce envoyé

le 12 validation arce, et paiement qui arrive le 16

22 janvier espace impots pro activé

Voici pour moi le parcours

inscription PE ,le 16 decembre,

18 décembre , notification provisoire d'are

19 decembre, création entreprise sur guichet unique pour début activité le 2 janvier , et demande d'acre fais sur le site ursaff, numero de siret obtenu directement ( avec notification provisoire are )

26 décembre j'apparais sur insee et je peux avoir une situation sirene , entre autre prise d'une assurance rcpro et banque pro

le 6 janvier courrier reçu de notification de l'ursaff pour l'affiliation

le 9 janvier j'ai pu créer mon compte autoentrepreneur

le 10 janvier attestation d'acre reçu, et remise a PE via l'espace document

le 11 janvier, formulaire envoyé de demande d'arce envoyé

en attente désormais

Les encaissements relatifs à des prestations de services exécutées avant le 1er jour du mois où l'assujetti devient redevable de la TVA n'ont pas à être soumis à la taxe.

comme dans le sujet la personne na pas réediité sa facture de fevrier donc pas la peine

je n'ai pas a réditié la facture de juin ...

bonjour et merci sur un autre forum c'est bien le depassement lors de l'encaissement, et non pas la facturation

pourquoi devrais je facturé la tva le 31 juin vu que je n'ai pas encaissé les 39100

c'est normalement le mois d'aout ( ou je vais encaissé et depassé 39100) que je vais devoir facturé la tva , comme dans l'exemple de ce topic

...) Lorsque [le] chiffre d'affaires dépasse [39100 € HT], [l'entrepreneur] devient redevable de la taxe pour les prestations de services réalisées (...) à compter du 1er jour du mois au cours duquel ces limites sont dépassées.

Les encaissements relatifs à des prestations de services exécutées avant le 1er jour du mois où l'assujetti devient redevable de la TVA n'ont pas à être soumis à la taxe.

pour le numero de tva il y'a bien deux numero et deux option un intracommunautaire si on paie des achat biens en dehors de l'ue

mais c'est pas mon cas, je ne demanderais donc pas de numero intracom , mais seulement demander au sie de payer et d'etre redevable de la tva

bonjour et merci pour votre reponse dans mon exemple c'est en aout que j'encaiserrais et depasserais les 39100 HT , je facturerais a partir du moit aout avec la tva et les facture emises avant je ne serais pas redevable meme si facture juin et encaissement septembre, je facture que a partir de aout

pour le numero tva intracommunautaire ? si je mon client est uniquement francais et est professionel et basé en france un numero de Tva suffit amplement ? car je ne compte pas avoir de client hors france

Bonjour a tous désole de relancer le sujet , c'est pas clair pour moi a quelle moment je dois facturé la tva, je suis en presta de service niveau max 39100 , et j'ai crér ma micro le 2 janvier 2024

pouvez vous m'aider merci bien

le 31 mai émission facture sans tva => 31 juillet 39 000 euro encaissé

le 31 juin emission sans tva ? encaissemetn 31 aout j'ai donc dépassé 39100

c'est a ce moment la que j'emet donc une facture le 31 aout avec la tva ?

émission juillet 31 sans tva du coup ? => 31 SEPTEMBRE montant encaisse mais non redevable ?

je serais redevable uniquement en octobre ? vu que la facture de aout encaissement en octobre ?

et vu que je vais prendre le regime normal , y'a bien un mois ou je ne serais pas redevable devrais je mettre 0 dans la declaration ?

edit: suite a ma creation sur le guichet unique dans la nuit , j'ai vu validation Insee immédiatement, et j'ai vu le numero siren et siret directement,

j'ai appeler L'insee qui me confirme que mon numero est bien définitive et que j'ai eu beaucoup de chance et sous 24 h je pourrais deja sortir un avis de situation

tres rapide en tout cas pour ma part je trouve

edit faut bien faire attention nos activité son libérale et bien etre en micro bnc et non BIC

mais d'autres ont pu réglé le problème en contactons plus tard les services impots pro , je vous tiendrais au courant car j'ai fais aussi l'erreur sur le guichet mais c'est bien lié au guichet unique

c'est noté merci pour votre retour, j'ai vu une autre video d"une personne récemment egalement l'onglet n'a jamais été mentionné avec mention manuscrite :

Bonjour sur le site pole emploi ou ursaff il ny'a pas ces conditions que tu cites, tu dois juste dans ton cas avoir une notification de droit ARE et ne jamais avoir beneficier de l'acre avant si c'est le cas c'est bon

edit jai fais ma demande cette nuit avec l'attestation provisoire je vous tiendrais informé

pour ceux qui viennent de créer leur entreprise sur le guichet unique et en tant que liberale du coup,

nous sommes d'accord pour la copie de la piece d'identité rien n'a été mentionné pour une mention manuscrite dessus, car je vois d'autres sur des videos ou c'est mentionné, et c'est meme mentionné dans la synthese validé, mais je suis sur a 100 % que c'etait pas noté lors de la demande, et quand j'ai refais un autre brouillon ce n'est pas mentionné

mais bon je vois formulaire validé donc ça dois le faire

Bonjour il faut que ça soit obligatoirement en libérale, , tant que c'est libérale et que ta specifié les mot clef et que dans ta synthèse tu apparais bien en regime FISCAL micro BNC c'est bon

pour les autres qui a fais l'erreur également de creer l'activité comme moi = >Industrie et artisanat de fabrication > Edition, informatique et télécommunication > Programmation, conseil et autres activités informatiques

suite a la signature j'ai pas fais gaffé comme indiqué plus haut on n'apparait en Micro BIC, et non Micro BNC, mais de ce que j'ai vu sur d'autres forum ou meme indiqué ci dessus , c'est que suite a la création on pourra ensuite contacter le SIE ( service impots pro) pour leur demander de bien changer en Micro BNC

mais je vous tiendrais au courant concernant le memento fiscal reçu

Bonjour voici le formulaire ARCE donné par ma conseillère hier

https://www.dropbox.com/scl/fi/bo4h89d3tdy335fucvexy/formulaire-arce.pdf?rlkey=36o2gln05895zkuorpi1otuxc&dl=0

Bonjour je n'ai pas encore commencer a demander l'acre, mais ce que j'ai compris faut bien la demander via le formulaire messagerie de l'ursaff avec les justificatifs demandés => ce youtubeur résume bien la demande ACRE =videoacre

après 30 jours sans réponse après ta demande, il faut considérer que c'est acquis

Pour les autres voici le formulaire ARCE donné par ma conseillère pole emploi aujourd'hui =>formulaire_arce

Voici mon parcours , fin de contrat le 15 décembre, inscription le 16 décembre PE, 19 décembre = réception de la notification provisoire d'are indemnisation a partir du 23 décembre

je vais donc cette nuit créer mon AE (pour debut d'activité le 2 janv 2024) et faire le meme jour la demande d'ACRE, ensuite j'attendrais une notification pour l'acre et je ferais la demande D'ARCE

edit demande d'acre via la messagerie ce jour , désormais j'attend la reponse a l'acre pour demander l'arce