Hello,

merci beaucoup à vous deux pour ces réponses précises,

on s'y perd un peu des fois avec l'administration,

bonne soirée

sylvain

Bonjour à tous,

je me permets de poser la question ici n'ayant pas de réponse par l'administration fiscal.

Je suis en micro-entreprise depuis mai 2021. J'ai environ deux mois (voir une 15aine de plus) de décalage entre facture et encaissement, je vais donc à encaissement de ma facture de février (Novembre, Décembre, Janvier et Février auront été encaissé sur 2022), dépasser le seuil de franchise de TVA.

En début d'année j'ai demandé aux impots de me donner un numéro de TVA. Ils ont refusé car je n'ai effectivement pas dépassé le seuil d'encaissement . Je voulais le faire par anticipation, et donc facturer la TVA sur février puisque à encaissement de cette facture j'aurai effectivement dépassé le seuil. Est-ce que c'est incorrecte comme logique ?

Question qui découle de la non facturation de la TVA pour février, je me pose la question de savoir comment cela va se passer dans la configuration suivante:

J'émets ma facture sans TVA de Février au 28/02
J'émets ma facture sans TVA de Mars au 31/03
J'encaisse le paiement de la facture de Février au 15/04 --> je dépasse alors le seuil de franchise de TVA et j'obtiens mon numéro de TVA.
J'émets ma facture avec TVA de d'Avril au 30/04
J'encaisse le paiement de la facture de Mars au 31/05 --> je n'aurai donc pas collecté la TVA du mois de Mars.
N'en suis-je pas redevable pour Mars, l'encaissement arrivant après le dépassement du seuil ? ou seule la facture émise au mois d'encaissement (et de dépassement du seuil) compte, en l'occurrence avril ?

Merci !