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Depassement de seuil Auto entrepreneur

6 avril 2011 23:18

bonjour,
Voici ma situation :
Je suis en AE depuis le 14/02/2011.
Je sais que je vais dépasser le seuil (avec prorata) dès le mois de mai.
Je ne veux pas attendre jusque là, et j'aimerai prendre les devants.
Si je cesse l'activité AE fin mars, avec le prorata (1 mois et demi), je serais en dépassement.
Je compte créer une EURL avec début d'activité le 1er avril.
Maintenant, que faire de la TVA que je n'ai pas perçu en fevrier et mars, est ce rétro actif? et même si je veux la récupérer (je n'ai pas encore encaissé la facture de mars, et le client est ok pour refaire la facture avec la tva) comment faire pour obtenir un n° TVA.

Merci de votre attention
Cordialement

jderouin 14 avril 2011 22:16

Je suis en AE depuis nov, pour 2011 j'ai passé le seuil au 15/03.

Il faut s'inscrire auprès d'une AGA ( cf réduction IR) moins de 5 mois après création entreprise si on passe au régime réel .

L'AGA m'a dit que je devais facturer de la TVA pour le prochain encaissement sur les prestations de mars.
Aussi demandez un N° de TVA il doit apparaître sur les factures.

Il faut aussi écrire au Service d'impôt de entreprises ( votre centre d'impôt ) pour les prévenir que à compter du 1er du mois de dépassement vous passez au réel simplifié.

Il faut distinguer 2 choses :
* vous conservez le régime sociale jusque la fin de l'année ( % charge sociale de l'autoentrepreneur ou du régime micro) avant 2012 où vous passerez au 45% de charges sociales
* en revanche, le régime fiscal est rétroactif depuis le 01/01/2011: ce qui veut dire gardez vos factures vous pourrez les déduire au réel et ceux depuis le 01/01/2011. Vous serez soumis au régime de la déclaration controlée. cf Cahier de Recettes et dépenses Exacompta. Perso, je vais faire une version excel de ce tableau.

Cdt, Julie
jderouin 14 avril 2011 22:17

PS: le seuil concerne les encaissements ( pas le facturé)

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