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Client qui m'a payé le HT et non le TTC
Stoomm
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Stoomm
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14 janvier 2008
Bonjour,
Tout d'abord, désolé pour ce titre, je n'ai pas trouvé mieux et désolé, je ne suis pas sur d'être dans la bonne catégorie du forum...
Pour faire court, un client m'a payé que le montant HT de ma facture et non TTC. Il a des difficultés de paiement et fais le mort depuis 1 mois.
Je ne m'attends pas à ce qu'il me la paie, d'autant qu'il devait initialement me faire bosser 8 jours en aout et que j'avais bloqué mon planning pour lui. Bref, il me met dedans.
Il me doit 1260 € correspondant à la TVA (6300 HT / 7560 TTC)
De mon coté, je suis en micro entreprise, assujetti à la TVA.
Du coup, je me demandais si je dois déclarer 5250 € HT à l'administration (6300 € / 1.2) ou s'il y a une quelconque manière de considérer que ces 6300 € font bien partie intégrante de mon CA, que je ne paie pas de TVA sur cette partie et que l'administration voit directement avec lui pour les 1260 €.
Bref vous l'avez compris, y a-t-il un moyen pour ne pas perdre d'argent ;)
Merci d'avance pour votre aide,
Mickaël.
Tout d'abord, désolé pour ce titre, je n'ai pas trouvé mieux et désolé, je ne suis pas sur d'être dans la bonne catégorie du forum...
Pour faire court, un client m'a payé que le montant HT de ma facture et non TTC. Il a des difficultés de paiement et fais le mort depuis 1 mois.
Je ne m'attends pas à ce qu'il me la paie, d'autant qu'il devait initialement me faire bosser 8 jours en aout et que j'avais bloqué mon planning pour lui. Bref, il me met dedans.
Il me doit 1260 € correspondant à la TVA (6300 HT / 7560 TTC)
De mon coté, je suis en micro entreprise, assujetti à la TVA.
Du coup, je me demandais si je dois déclarer 5250 € HT à l'administration (6300 € / 1.2) ou s'il y a une quelconque manière de considérer que ces 6300 € font bien partie intégrante de mon CA, que je ne paie pas de TVA sur cette partie et que l'administration voit directement avec lui pour les 1260 €.
Bref vous l'avez compris, y a-t-il un moyen pour ne pas perdre d'argent ;)
Merci d'avance pour votre aide,
Mickaël.
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Compta2Min
Nombre de posts : 143Nombre de likes : 3Inscrit : 21 mai 2020Bonjour Mickaël,
Vous aviez une créance sur votre client de 7560€ (les créances sont toujours TTC).
Votre client ne vous a réglé que 6 300€ (règlement partiel) sur la créance totale.
Ce règlement correspond à ( 5250 €ht + 1050 TVA).
C’est à vous, en tant qu’assujetti de collecter la TVA auprès de votre client (et non à l’administration…).
Donc sur la somme encaissée il y a une partie de tva qui ne vous appartient pas et qui devra être reversée.
Si jamais le client ne vous règle pas le solde (irrécouvrable) vous pourrez passer en perte (charge déductible) le montant ht : 1050 € et récupérer la TVA que vous aviez facturée au client et qu’il n’a pas réglé : 210 €.
Cordialement,
Compta'2Min
https://www.youtube.com/channel/UCMnsllTt8hTDZftogvMZsQw -
Stoomm
Nombre de posts : 128Nombre de likes : 0Inscrit : 14 janvier 2008Bonjour et merci pour votre retour.
Pour le passage en perte, ça s'applique également à la micro entreprise ?
Si oui, comment la déclarer ?
Merci,
Mickaël. -
Compta2Min
Nombre de posts : 143Nombre de likes : 3Inscrit : 21 mai 2020
Non, pour la micro-entreprise il y a déjà un abattement qui est forfaitaire pour frais/charges qui va être appliqué sur le montant des recettes que vous aurez encaissé.Stoomm a écrit : Bonjour et merci pour votre retour.
Pour le passage en perte, ça s'applique également à la micro entreprise ?
Si oui, comment la déclarer ?
Merci,
Mickaël.
Vous ne déduirez donc pas la "perte" mais vous ne l'aurez pas non plus en CA (recettes encaissées).
Cordialement,
Compta'2Min
https://www.youtube.com/channel/UCMnsllTt8hTDZftogvMZsQw -
Stoomm
Nombre de posts : 128Nombre de likes : 0Inscrit : 14 janvier 2008Merci,
J'en conclue donc que je ne peux rien récupérer sur ces 1260 €, pas même une partie de la TVA, et que je dois déclarer 5250 € de HT et 1050 de TVA. -
mbohda
Nombre de posts : 424Nombre de likes : 27Inscrit : 3 novembre 2007Bonjour
Au sens fiscal vous ne perdez rien
puisque vous n avez pas a declarer la perte
En fait la recuperation de votre creance c est un probleme de droit commercial
mais faire une procedure cela coute de l argent si avocat ...
et donc beaucoup de malhonnetes misent la dessus
Par contre vous pouvez tentez le recouvrement amiable par un huissier
c est des procedures qu ils essayent de developper
et dans ce cas il vous prend un % de ce qu il recupere
Bon courage
Michel
expert-comptable
https://expertisecomptable.fr
Stoomm a écrit : Merci,
J'en conclue donc que je ne peux rien récupérer sur ces 1260 €, pas même une partie de la TVA, et que je dois déclarer 5250 € de HT et 1050 de TVA.Michel Bohdanowicz Expert-comptable https://compta.net Un cabinet ultra connecte https://compta.net/cabinet-connecte/ -
Compta2Min
Nombre de posts : 143Nombre de likes : 3Inscrit : 21 mai 2020
Tout à fait Mickaël.Stoomm a écrit : Merci,
J'en conclue donc que je ne peux rien récupérer sur ces 1260 €, pas même une partie de la TVA, et que je dois déclarer 5250 € de HT et 1050 de TVA.
Par contre, comme l'a indiqué Michel, cette créance vous est acquise. Le client vous doit cette somme et vous pourrez entamer une procédure...
Le mieux c'est la négociation amiable directement, surtout s'il aura besoin de recourir à vos services. Ou vous pouvez envoyer un huissier...C'est tout ce que vous pourrez récupérer.
Vous n'avez rien à récupérer concernant la TVA, car ce que vous perdez réellement c'est le prix de votre prestation non réglée 1050€, la tva, quant à elle n'aurait fait que transiter sur votre compte bancaire pour être reversée à l'Etat (donc rien à récupérer sur cette somme non encaissée qui est une taxe revenant à l'Etat).
Cordialement,
Compta'2Min
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