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Déclaration européenne de services
Spellbinder
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27 mai 2018
Bonjour,
J'ai demandé aux Impôts et au service des Douanes mais chacun se renvoie la balle, donc je tente ma chance ici
Sur le site de la Douane, il est écrit que la période référence est le mois au cours duquel la TVA est devenue exigible dans l'Etat membre du preneur (le client donc) et la DES doit être produite au plus tard le dixième jour ouvrable du mois qui suit. Mais ça n'est pas très clair pour moi.
Je suis micro entrepreneur en profession libérale et j'ai envoyé une facture à mon client britannique le 17 juillet (prestations de services, qui sont des prestations que j'ai rattrapées sur 4 mois, car ayant travaillé pour eux en attendant d'être inscrit en micro). Je devrais encaisser la facture au terme des 30 jours, soit aux alentours du 17 août.
Est-ce que je dois donc, en général, produire la DES au plus tard le dixième jour ouvrable du mois d'août (si c'est la date d'envoi de la facture qui prime) ou de septembre (si c'est par rapport à l'encaissement de la facture) et choisir en mois de référence dans la déclaration le mois de juillet, août ou septembre même ?
Merci pour votre aide ! 🙂
J'ai demandé aux Impôts et au service des Douanes mais chacun se renvoie la balle, donc je tente ma chance ici
Sur le site de la Douane, il est écrit que la période référence est le mois au cours duquel la TVA est devenue exigible dans l'Etat membre du preneur (le client donc) et la DES doit être produite au plus tard le dixième jour ouvrable du mois qui suit. Mais ça n'est pas très clair pour moi.
Je suis micro entrepreneur en profession libérale et j'ai envoyé une facture à mon client britannique le 17 juillet (prestations de services, qui sont des prestations que j'ai rattrapées sur 4 mois, car ayant travaillé pour eux en attendant d'être inscrit en micro). Je devrais encaisser la facture au terme des 30 jours, soit aux alentours du 17 août.
Est-ce que je dois donc, en général, produire la DES au plus tard le dixième jour ouvrable du mois d'août (si c'est la date d'envoi de la facture qui prime) ou de septembre (si c'est par rapport à l'encaissement de la facture) et choisir en mois de référence dans la déclaration le mois de juillet, août ou septembre même ?
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008si tu encaisses la facture le 17 août, alors pour le 10 septembre au plus tard... et ne te prends pas la tête pour ça 🤣calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Spellbinder
Nombre de posts : 124Nombre de likes : 0Inscrit : 27 mai 2018Merci mixomatose ^^
Ok donc dès que j'encaisse une facture, je peux au final produire la DES, pas la peine d'attendre le mois suivant. Donc même si j'encaisse une facture le 31 du mois, je produis la DES en septembre et mets comme mois de référence août c'est ca ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il vaut mieux attendre le’ debut du mois suivant en cas d’autres encaissements.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
