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EI déficit "volontaire" ?

25 juillet 2013 19:47

Bonsoir,
J'aimerais avoir votre avis sur un déficit "volontaire"

Je vous explique le contexte:
- je suis salarié jusqu'au 31 juillet.
- en août je créé mon EI BNC pour commencer une mission début septembre.

Aurais-je intérêt à demander à mon client de payer la première facture (correspondant au mois de septembre) début janvier pour pouvoir être en déficit en 2013 et donc déduire ce déficit sur mes autres revenus de salarié du 1er semestre?

(déficit qui sera dû par les premiers frais)

Merci pour vos conseils

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hmg 25 juillet 2013 20:47

Bonjour,

Cela dépend des tranches d'imposition respectives. Si être en déficit cette année vous fait gagner sur une tranche à 14% et que vous vous retrouvez à une tranche à 30% l'an prochain, il n'y a pas d'intérêt.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Aurelien 25 juillet 2013 21:22

Vu les primes de fin du contrat salarié ainsi que le premier virement de l'arce en capital, je pense atteindre pour cette année la tranche des 30%.

l'année prochaine j'atteindrai aussi (je l’espère) la tranche des 30%

Est-ce intéressant dans ce cas ou alors à peu de chose près ça revient au même?

merci hmg

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hmg 25 juillet 2013 22:37

Bonjour,

C'est la même chose au
Niveau fiscal si cela joue sur la tranche à 30% en marginal.

Par contre au niveau social :
- les taux 2014 seront-ils ceux de 2013 ?
- ne risquez vous pas d'arriver à la tranche à 41% ? (2ème tranche arce et 16 mois de facturation avec peu de charges).

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Aurelien 26 juillet 2013 05:17

Bonjour,
merci de votre réponse.
OK pour la partie fiscale.

- ne risquez vous pas d'arriver à la tranche à 41% ? (2ème tranche arce et 16 mois de facturation avec peu de charges).
si j'opte pour l'option créances - dettes ?
les charges sociales de N+1 seront provisionnés pour N+2 et ne rentreront donc pas en compte dans la base d'imposition de N+1.

Est-ce exact?

(et bien sur en demandant si cela est possible à ma future AGA 😉 )

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hmg 26 juillet 2013 05:21

Bonjour,

Opter pour le créances-dettes ce n'est pas seulement compter les charges sociales avec le résultat qui les génèrent, c'est aussi l'activité de la période même non encore facturée ou encaissée.

Passer en créances-dettes avec création en août, c'est compter : 17 mois de produits minimum.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Aurelien 26 juillet 2013 05:38

Ha oui c'est vrai.
Merci pour ce retour matinal

donc deux options:

A/ 12 mois de produits avec les charges sociales sociales inclues dans la base d'imposition

B/ 17 mois de produits en déduisant toutes les charges dues pour l'année sur la base d'imposition

Okayyy

Et donc the last and not the least question: Sachant que je bénéficierai de l'ACCRE, quel serait pour moi la meilleure des options?

Merci infiniment

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hmg 26 juillet 2013 06:41

Bonjour,

L'ACCRE est une réduction de cotisations.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Aurelien 26 juillet 2013 10:01

Bonjour,
Ok donc le choix A est mieux dans ma situation.

Super
Merci beaucoup hmg

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