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Minimiser les risques de non report du déficit 2020 sur les exercices suivants ?
barel75
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barel75
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29 septembre 2015
Bonjour,
Suis associé unique d'une SASU de conseil en BIC à l'IR.
Sur l'année 2020 j'ai fais un déficit fiscal important.
Je n'ai pas d'autres revenus sur ma déclaration IRPP. Je serais donc non imposable.
Je devrais normalement porter ce déficit dans la case 5KF (déficit) MAIS j'appréhende que ce déficit ne soit pas reporté et se perde les années suivantes.
Du coup ne serait il pas selon vous plus précautionneux de mettre "0" dans la case 5KC (bénéfice) et mettre en mention expresse : "Mon activité d'associé unique de la société XXX (siret XXX), ayant dégagé un déficit en BIC en 2020 de XXXX€, j'ai déjà déclaré au SIE avoir opté pour son report sur l'un de ses 5 exercices futurs et non sur mon revenu imposable global 2020" et en mettant en parallèle une autre mention expresse sur la liasse fiscale disant la même chose ?
Merci pour votre avis.
Suis associé unique d'une SASU de conseil en BIC à l'IR.
Sur l'année 2020 j'ai fais un déficit fiscal important.
Je n'ai pas d'autres revenus sur ma déclaration IRPP. Je serais donc non imposable.
Je devrais normalement porter ce déficit dans la case 5KF (déficit) MAIS j'appréhende que ce déficit ne soit pas reporté et se perde les années suivantes.
Du coup ne serait il pas selon vous plus précautionneux de mettre "0" dans la case 5KC (bénéfice) et mettre en mention expresse : "Mon activité d'associé unique de la société XXX (siret XXX), ayant dégagé un déficit en BIC en 2020 de XXXX€, j'ai déjà déclaré au SIE avoir opté pour son report sur l'un de ses 5 exercices futurs et non sur mon revenu imposable global 2020" et en mettant en parallèle une autre mention expresse sur la liasse fiscale disant la même chose ?
Merci pour votre avis.
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Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022Bonjour
je ne suis pas experte mais je ne vois pas pourquoi votre déficit pourrait ne par être reporté sur les années suivantes ? A moins que vous ne changiez d'activité ou de type d'entreprise mais dans ce cas le zéro et la mention n'y changeront rien.
Mais sinon les modalité d'imputations et de report de deficit sont bien prévus dans les bulletins officiels :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6454-PGP.html/identifiant%3DBOI-IR-BASE-10-20-30-20180704 -
barel75
Nombre de posts : 332Nombre de likes : 0Inscrit : 29 septembre 2015Merci Laura.p63,
Dans ton lien, ce sont bien les exemples de l'article 50 qui me questionnent...
le doute est dû au fait que je suis en SASU à l'IR et non à l'IS.
A l'IS c'est limpide mais à l'IR, je crains, peut-être à tort, que le déficit du revenu pro BIC au réel, se moyenne avec sur ma déclaration globale IRPP et disparaisse ainsi... -
lael
Nombre de posts : 826Nombre de likes : 152Inscrit : 17 janvier 2018J'ai déjà eu plusieurs cas de déficit reportables :
- Foncier
- BIC (LMNP, mais c'est le même principe qu'une autre activité je suppose)
- Girardin
Ce que j'ai constaté :
Il y a un bloc intitulé "Reports sur les années suivantes" qui apparait en fin de l'avis d'imposition de l'année précédente.
Il y a les montants à reporter pour chaque catégorie de revenus : Foncier, BIC, certaines réductions d'impôt reportables (Girardin par exemple), etc...
Certains de ces montants sont automatiquement reportés sur la déclaration de revenues de l'année suivante (Foncier par exemple), mais les autres doivent être reportés manuellement dans les cases qui vont bien (BIC et Girardin entre autres).
Du coup pour répondre à la question initiale :
- Il faut bien indiquer tous les déficits sur l'année de déclaration, ainsi que ceux antérieurs non encore utilisés, et ne pas indiquer "0" ni laisser vide.
Les déficits ne seront pas perdus, au contraire ils seront pris en compte par l'administration fiscale et seront bien indiqués comme reportables l'année suivante dans l'avis d'imposition que vous recevrez en août/septembre.
- Bien faire attention l'année suivante à reporter ces déficits dans les bonnes cases pour qu'ils puissent être pris en compte et permettent de réduire l'imposition de l'année suivante. -
barel75
Nombre de posts : 332Nombre de likes : 0Inscrit : 29 septembre 2015Ah je pensais que ces cases étaient uniquement pour les moins values boursières...
Du coup vous me recommandez de remplir la case déficit BIC 5KF avec le chiffre du déficit fiscal sans besoin de mettre de mention expresse ?
Merci -
Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022
C'est bien le texte spécifique à l'IR et sur des revenus catégoriels donc comme le disais _lael reportable sur chaque catégorie de revenus.barel75 a écrit : Merci Laura.p63,
Dans ton lien, ce sont bien les exemples de l'article 50 qui me questionnent...
le doute est dû au fait que je suis en SASU à l'IR et non à l'IS.
A l'IS c'est limpide mais à l'IR, je crains, peut-être à tort, que le déficit du revenu pro BIC au réel, se moyenne avec sur ma déclaration globale IRPP et disparaisse ainsi... -
barel75
Nombre de posts : 332Nombre de likes : 0Inscrit : 29 septembre 2015Merci.
Donc pour être sur vous recommandez dans le cas d'un déficit BIC de SASU à l'IR au réel avec un CGA de mettre ce déficit dans la case 5KF (déficit BIC professionnels) de la déclaration des impots perso c'est bien cela ?
Et qu'ainsi ce déficit pourra être reporté sur une année excédentaire et ne viendra pas simplement en déduction de mes très faibles revenus de cette année (dont micro entreprise avec prélévement libératoire) sur lequel je suis déjà non imposable ?
Plus interessant, y a t il un moyen de demander que ce déficit ne se reporte que sur les futurs déficit BIC pro et pas sur mon revenu global ?