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Création d'une EURL pour gérer des revenus étrangers
Bonjour,
Je suis webmaster d'un site qui a été racheté debut septembre par une entreprise basée aux états unis.
Je suis maintenant "employé" (en fait prestataire de service vu que l'entreprise en question n'a absolument aucune structure en europe) pour maintenir le site et je facture tous les mois mes prestations.
On m'a conseillé de déclarer le prix de vente du site en tant que BNC exceptionnel (ce qui ferait 26% de taxes environ, 16% d'impots et 10% de CSG, ou quelque chose du genre si je me souviens bien), est ce qu'il y'a une somme limite à pas dépasser pour ce genre de choses et est ce que cela s'applique vraiment à mon cas ? (Vente de site web donc, justifiée par un contrat bien sûr)
Accessoirement, j'ai touché des revenus depuis mars (ouverture du site) qui, même si ils ont été désintégrés par beaucoup de frais dûs au lancement du site, représentent une somme assez importante maintenant. Y'a t'il un moyen de déclarer ce genre de revenus de facon retroactive sur la société, ou est ce que je vais devoir voir avec mes impots pour déclarer ça autre part ?
Ensuite, on m'a conseillé de faire une EURL, ce qui représenterait à peu pres 42% d'argent dans la poche des impots, et le reste dans la mienne si j'ai bien compris. Je doute qu'il y'ait moyen de faire beaucoup moins mais je me demandais si il y'avait pas des frais cachés derrière tout ca ? (A part ce que va me couter un comptable agréé mais ça représente pas non plus une somme énorme à l'année, dans les 2000 euros à priori)
Pour préciser, je suis au dessus des seuils de 20 ou 30k€ annuels pour tout ce qui est micro-BNC et entreprises du jour, et je cherche surtout à avoir des confirmations histoire de pas avoir a recréer une structure dans 2 mois parce que j'ai fait une grosse bourde.
Merci !
Je suis webmaster d'un site qui a été racheté debut septembre par une entreprise basée aux états unis.
Je suis maintenant "employé" (en fait prestataire de service vu que l'entreprise en question n'a absolument aucune structure en europe) pour maintenir le site et je facture tous les mois mes prestations.
On m'a conseillé de déclarer le prix de vente du site en tant que BNC exceptionnel (ce qui ferait 26% de taxes environ, 16% d'impots et 10% de CSG, ou quelque chose du genre si je me souviens bien), est ce qu'il y'a une somme limite à pas dépasser pour ce genre de choses et est ce que cela s'applique vraiment à mon cas ? (Vente de site web donc, justifiée par un contrat bien sûr)
Accessoirement, j'ai touché des revenus depuis mars (ouverture du site) qui, même si ils ont été désintégrés par beaucoup de frais dûs au lancement du site, représentent une somme assez importante maintenant. Y'a t'il un moyen de déclarer ce genre de revenus de facon retroactive sur la société, ou est ce que je vais devoir voir avec mes impots pour déclarer ça autre part ?
Ensuite, on m'a conseillé de faire une EURL, ce qui représenterait à peu pres 42% d'argent dans la poche des impots, et le reste dans la mienne si j'ai bien compris. Je doute qu'il y'ait moyen de faire beaucoup moins mais je me demandais si il y'avait pas des frais cachés derrière tout ca ? (A part ce que va me couter un comptable agréé mais ça représente pas non plus une somme énorme à l'année, dans les 2000 euros à priori)
Pour préciser, je suis au dessus des seuils de 20 ou 30k€ annuels pour tout ce qui est micro-BNC et entreprises du jour, et je cherche surtout à avoir des confirmations histoire de pas avoir a recréer une structure dans 2 mois parce que j'ai fait une grosse bourde.
Merci !
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> On m'a conseillé de déclarer le prix de vente du site en tant que BNC
> exceptionnel (ce qui ferait 26% de taxes environ, 16% d'impots et
> 10% de CSG, ou quelque chose du genre si je me souviens bien),
Vous voulez éventuellement parler des plus values sur vente de logiciel. Statut très particulier plutôt 27%.
Ce n'est pas adapté à votre cas.
> Y'a t'il un moyen de déclarer ce genre de revenus de
> facon retroactive sur la société, ou est ce que je vais devoir voir avec
> mes impots pour déclarer ça autre part ?
Vous aurez un risque en les reprenant. Il faudra pouvoir justifier un lien avec votre activité.
> Ensuite, on m'a conseillé de faire une EURL, ce qui représenterait à
> peu pres 42% d'argent dans la poche des impots, et le reste dans la
> mienne si j'ai bien compris. Je doute qu'il y'ait moyen de faire
> beaucoup moins mais je me demandais si il y'avait pas des frais
> cachés derrière tout ca ? (A part ce que va me couter un comptable
> agréé mais ça représente pas non plus une somme énorme à l'année,
> dans les 2000 euros à priori)
EURL à l'IR ou à l'IS ?
Avec caisse de retraite libérale ou commerciale ?
> Pour préciser, je suis au dessus des seuils de 20 ou 30k€ annuels pour
> tout ce qui est micro-BNC et entreprises du jour, et je cherche surtout
> à avoir des confirmations histoire de pas avoir a recréer une structure
> dans 2 mois parce que j'ai fait une grosse bourde.
27000 euros pour le plafond micro.
Etes vous salarié à côté ou c'est votre activité principale.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Bousker
Nombre de posts : 13Nombre de likes : 0Inscrit : 3 octobre 2007Activité principale, comme j'ai pas grand chose à cacher on va donner les chiffres.
Le site a été vendu pour 75 000$, je touche 60 000$ par an, et j'ai 60 000$ de prime en fin d'année selon les resultats au niveau du traffic.
La rétroactivité j'ai largement les moyens de justifier le lien avec mon activité puisque pour la plupart ce sont des frais de locations de serveurs et d'upgrade de materiel informatique.
Pour ce qui est de la vente de logiciel, heu ... aïe. Y'a un statut précis sur les ventes de site web ?
La par contre ... C'est une colle. J'ai vu un conseiller mais on a pas été plus loin qu'EURL. (Et vente de logiciel, du coup je me mets à douter de ses compétences)EURL à l'IR ou à l'IS ?
Avec caisse de retraite libérale ou commerciale ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Dans votre cas, l'EURL à l'IS peut sembler préférable même si la première année avec une création tardive vous aurez un impôt société au maximum.
Rappelez vous que vous ne donnez pas tous les éléments du problème ici. La personne que vous avez vu a peut-être pu analyser les choses différemment pour le démarrage en raison de la vente du site (assimilé à vente d'un logiciel, ici).
Par ailleurs, elle vient pour éteindre un incendie. Vous vous souciez en fin d'année de la manière de régulariser une situation qui date de plusieurs mois. Il y a donc des risques dans plusieurs directions.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Bousker
Nombre de posts : 13Nombre de likes : 0Inscrit : 3 octobre 2007Le site a été créé en Mars et a commencé a generer des revenus fin avril, et a part sur le mois de juillet et d'aout on arrivait même pas a un SMIC (et la vente était déja en négociation donc je m'en suis pas préoccupé plus que ca). Je pense pas qu'on soit en train de parler d'un gros incendie.
La vente du site se résume globalement à la vente du nom de domaine, il n'y'a aucun logiciel/code de ma part.
Enfin bref je suppose que la solution la plus simple se résume à demander au centre des impôts, mais à mon premier essai j'ai pas eu de réponse concluante (probablement à cause d'un manque de formation ou d'un flou juridique au niveau de la vente des site web, je sais pas)
Globalement, dans le cas d'une EURL à l'IS je dois m'attendre à combien de % d'imposition/charge comprise sur la première année puis par la suite ? (Ce qui tombe dans ma poche donc)
Merci encore de votre réponse - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La vente d'un bien immatériel (nom, brevet) peut se rapprocher ici de la vente de logiciel.
Plutôt que le centre des impôts, appelez le CIRA (Centre Interministériuel de Renseignement Administratif) et n'oubliez pas de demander les références du texte de loi s'ils en sitent un.
> Globalement, dans le cas d'une EURL à l'IS je dois m'attendre à
> combien de % d'imposition/charge comprise sur la première
> année puis par la suite ? (Ce qui tombe dans ma poche donc)
En EURL à l'IS, il y a le résultat soumis à l'IS d'un côté et votre rémunération de l'autre. Le résultat est obtenu en autant les charges déductibles (dont votre rémunération brute = rémunération nette + charges sociales déductibles). Il y aura un coût de structure (juridique, frais de tenue compta...).
IS = 15% du résultat inférieur à 38120 sur 12 mois, 33,33% au dessus.
Charges sociales = soit +/- 30% (caisses libérales professionnelles), soit +/- 50% (caisses commerciales et artisanales professionnelles ou caisse interprofessionnelle) de la rémunération.
Le résultat après impôt peut être distribué en divivdendes.
IR (selon votre barème d'imposition et donc vos autres revenus) :
- La rémunération nette imposable est à déclarer en traitements et salaires (comme les salariés avec 10% d'abattement pour frais pro)
- Une part du résultat pourra être distribué en dividendes. La base sera abattue de 40% puis de +/- 1500 (3000 pour un couple). Après calcul de l'impôt, il y aura 130 (260 pour un couple) de crédit d'impôt.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
