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Salarié: Coment réaliser un etude technique ?
Bonjour,
Je decouvre a l'instant ce forum. J'ai pas mal cherché dans les questions/reponses. Mais je ne trouve pas vraiment une reponse a mon probleme actuel.
Dans le domaine technique (informatique), est-ce que je peux realiser une prestation sans immatriculation pour une societé Y ? Je suis actuellement salarié d'une entreprise X (Y n'est pas client de X) et ce genre de prestation ne se produirait qu'une seule fois cette année 2009 (c'est vraiment exceptionel).
Les conditions que je dois remplir si j'ai bien compris doivent etre:
1. Pas de clauses dans mon cdi actuel qui m'interdirait ce genre d'activité,
2. Je dois respecter les clauses de non concurrence,
3. Ce n'est pas du travail dissimulé tant que je declare bien (l'année d'apres) ma prestation.
Il y a qlq details qui me manque encore:
1. Y'a t'il un montant maximum a ne pas depasser ?
2. Il y a eu des amenagement dans le loi pour les employeurs unipersonel, est-ce que dans mon cas ca serait plus interressant ?
merci par avance !
Je decouvre a l'instant ce forum. J'ai pas mal cherché dans les questions/reponses. Mais je ne trouve pas vraiment une reponse a mon probleme actuel.
Dans le domaine technique (informatique), est-ce que je peux realiser une prestation sans immatriculation pour une societé Y ? Je suis actuellement salarié d'une entreprise X (Y n'est pas client de X) et ce genre de prestation ne se produirait qu'une seule fois cette année 2009 (c'est vraiment exceptionel).
Les conditions que je dois remplir si j'ai bien compris doivent etre:
1. Pas de clauses dans mon cdi actuel qui m'interdirait ce genre d'activité,
2. Je dois respecter les clauses de non concurrence,
3. Ce n'est pas du travail dissimulé tant que je declare bien (l'année d'apres) ma prestation.
Il y a qlq details qui me manque encore:
1. Y'a t'il un montant maximum a ne pas depasser ?
2. Il y a eu des amenagement dans le loi pour les employeurs unipersonel, est-ce que dans mon cas ca serait plus interressant ?
merci par avance !
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Freelance91
Nombre de posts : 3131Nombre de likes : 678Inscrit : 17 janvier 2007à mon avis, pour des projets ponctuels, vaut mieux privilégier le portage salarial - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Un particulier ne peut émettre de facture sans un minimum de cadre juridique, fiscal, social.
Au minimum, une entreprise individuelle, avec derrière un régime fiscal/social à voir en fonction de certains paramètres.
Il y a donc besoin de s'immatriculer.
Maintenant, si c'est vraiment ponctuel, il existe le portage salarial.
Ta prestation sera facturée à la société cliente S par une société de portage P, selon le tarif HT que tu as négocié. Tu seras salarié de la société P selon la forme la plus adaptée (CDD de quelques jours, par exemple).
P va prendre quelques frais de gestion (5-10%) puis va te régler tes frais pros (déplacement, repas, éventuelles fournitures...) puis le restant te sera payé sous forme de salaire (fixe+prime) après cotisations sociales (patronales/salariales).
Si tu sais que tu ne factureras que quelques jours/quelques milliers d'euros dans l'année et que c'est très ponctuel, le portage peut être une bonne solution.
Le statut d'auto-entrepreneur aurait été intéressant, mais il n'est hélas pas [encore?] disponible pour les activités relevant des Bénéfices Non-Commerciaux (BNC) ... - Utilisateur suppriméOk merci pour vos infos, mais je suis maintenant convaincu que le portage (meme si ca s'applique a mon cas), n'est pas la solution la plus adaptée.
Je vais demandé confirmation mais je pense que mon cas releve des benefices non commerciaux (je suis cadre, ca serait pour un activité purement intellectuelle, pas de deplacement et je suis seul).
merci en tout cas ! - Utilisateur suppriméSi c'est vraiment le cas, alors ce post devrait etre supprimé:
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/302-freelance-comment-sa-marche-comment-faire
Je ne comprends pas bien a quoi va me servir une boite de portage pour un cas isolé comme le mien, je ne veux pas etre salarié de la boite de portage.
J'ai le client, j'ai le devis. Je ne souhaite pas que 50% de la facture parte à la boite de portage juste pour qlq documents a remplir, c'est prohibitif comme tarif.
Il me faut une solution sous 48h, juste pour mettre un sigle sur la facture. - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008La réponse de Pierre ne fait que colporter une légende urbaine disant qu'un particulier peut facturer des prestations ponctuelles, s'il se contente ensuite de bien les déclarer aux impôts.
C'est tout simplement faux. Regarde l'article du 25/09/06 (menu Articles en haut, afficher tous les articles).
Si tu montes une structure micro-entreprise BNC (vu que le statut d'auto-entrepreneur BNC n'est pas encore applicable en BNC), tu auras des charges minimales forfaitaires et tu auras quand même un certain formalisme (récurrent).
La boite de portage te sert à facturer sans avoir à faire toutes les démarches d'immatriculation. C'est utile pour des prestations très ponctuelles, de petit "volume" (ce qui semble être le cas ici, mais nous nous trompons peut-être). La différence, c'est qu'évidemment ca a un coût (la boite de portage, le niveau de charges sociales + élevées car salarié).
D'autre part, 50% ne partent pas à la boite de portage, hein. Environ 6-10%. Le reste c'est des charges sociales comme tu aurais de toute façon à en payer si tu facturais directement dans le cadre d'une EI (certes, un peu moins).
La solution, pour faire ca en 48h et pour quelque chose qui restera exceptionnel c'est le portage, pour le moment. - Utilisateur suppriméSalut Calimero,
Merci infiniment pour la reference ! A moins c'est clair et concis !
Je reste qd meme perplexe sur la solution de boite de portage, ils ne rempliront que le travail d'un expert comptable. Et si je ne me trompe pas, eux pratique un tarif fixe et non pas proportionnel au montant de mon contrat.
Je vais voir comment m'inscrire a la chambre des metiers (ou de commerce??) en temps que travailleur independant.
Qu'est-ce que ca veut dire "EI" ? Je n'ai toujours pas bien saisi pourquoi je ne qualifie pas pour le cas benefice non commerciaux. Quelqu'un peut il m'envoyer un reference ?
Merci encore ! - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Comment ca ?mma a écrit : Merci infiniment pour la reference ! A moins c'est clair et concis !
Je reste qd meme perplexe sur la solution de boite de portage, ils ne rempliront que le travail d'un expert comptable. Et si je ne me trompe pas, eux pratique un tarif fixe et non pas proportionnel au montant de mon contrat.
Une boite de portage prend généralement un % au titre des frais de gestion, de structure. Le reste t'es payé en frais (sans chartes/impôts) et sous forme de salaire (avec cotisations).
Une société de portage peut aussi te fournir l'assurance RCP et autres petits aspects "périphériques". Bref, c'est pas "du vol".
Réfléchis bien aux conséquence fiscales et surtout sociales.mma a écrit : Je vais voir comment m'inscrire a la chambre des metiers (ou de commerce??) en temps que travailleur independant.
Tu aurais des minima de charges sociales qui peuvent sensiblement entamer la rentabilité de l'opération, par rapport à du portage.
C'est une question de CA.
La solution n'est pas la même pour 5 000, 25 000 ou 50 000€ de CA.
EI = Entreprise Individuelle. La forme d'exercice la plus simple. Il y a ensuite différentes options fiscales.mma a écrit : Qu'est-ce que ca veut dire "EI" ? Je n'ai toujours pas bien saisi pourquoi je ne qualifie pas pour le cas benefice non commerciaux. Quelqu'un peut il m'envoyer un reference ?
Je ne vois pas où je dis que ton activité ne relève pas des BNC. Bien au contraire. Le conseil technique relève des BNC et c'est bien pour ca que pour le moment il n'est pas possible de bénéficier du régime auto-entrepreneur (régime qui aurait été intéressant car purement linéaire, dans certaines limites de CA).
C'est donc pour le moment EI micro ou EI réel [simplifié], EURL ... - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008A noter que pour une EI "profession libérale", ce serait le CFE de l'URSSAF et non le CFE de la CCI.
