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Démarchage ? Concurrence ? Légalité ?
Bonjour,
Je suis actuellement employé d'une société informatique. Le client chez qui je suis depuis quelques temps me propose de ne plus passer par ma société actuelle et donc de m'installer en tant qu'indépendant.
Nous avons vérifié les clauses des 2 contrats (le mien et celui qui lie le client à ma société actuelle), il n'y a rien qui stipule que ce genre d'action n'est pas autorisée. Le contrat qui lie ma société à son client prends fin à la fin de l'année et il ne sera pas renouvelé.
Est ce vraiment légal ? Quels sont les risques pour moi ou pour le client ?
Merci par avance de votre aide.
Je suis actuellement employé d'une société informatique. Le client chez qui je suis depuis quelques temps me propose de ne plus passer par ma société actuelle et donc de m'installer en tant qu'indépendant.
Nous avons vérifié les clauses des 2 contrats (le mien et celui qui lie le client à ma société actuelle), il n'y a rien qui stipule que ce genre d'action n'est pas autorisée. Le contrat qui lie ma société à son client prends fin à la fin de l'année et il ne sera pas renouvelé.
Est ce vraiment légal ? Quels sont les risques pour moi ou pour le client ?
Merci par avance de votre aide.
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Aucun risque, si il n'y avait pas de clause ni dans ton contrat ni dans celui du client (mais c'est rare...).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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