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Risque de requalification en contrat de travail

24 janvier 2013 14:59

Bonjour,

J'ai le projet de passer en freelance dans les semaines / mois qui viennent.
Je suis actuellement salarié dans une SSII (depuis 12 ans).

Pour commencer mon activité, j'avais dans l'idée d'avoir comme premier client ma SSII actuelle et de travailler à temps plein pour elle (contrat de prestation long > 1 an) (notamment parce que mon environnement de travail me convient ainsi que les clients pour lesquels je travaille)

Mon patron n'est pas contre l'idée, mais il pense qu'il y a un risque assez fort concernant la requalification de ma prestation en contrat de travail par l'URSAFF.

Est-ce que ce risque existe vraiment ? Existe-il des moyens de le contourner ?

Je compte créer une EURL / IS (je ne sais pas si ce détail compte)

Merci d'avance pour vos lumières :o)

Paul92 25 janvier 2013 13:36

Au début je comptais commencer comme libéral, mais mon EC m'a effectivement parlé de ce risque, qui existe même si vous ne passez pas par votre ancienne SSII. En fait dès que vous avez un client unique sur des missions longues il peut y avoir requalification.

Je suis donc passé en SARL.
kariboo 25 janvier 2013 14:07

Et le fait de passer en SARL (EURL) limite le risque ?
Paul92 25 janvier 2013 14:14

C'est ce qu'il m'a dit, et effectivement c'est assez logique. Il existe plein de sociétés sous-traitante qui dans les faits ont un client unique.
kariboo 25 janvier 2013 14:19

merci pour l'information, je vais en parler à l'EC de ma SSII actuelle :o)

de ce que j'ai vu, il y a "salariat déguisé" dès qu'un lien de subordination existe ... mais pour moi, il y a toujours un lien de subordination entre le client et le prestataire ... J'ai l'impression que c'est une question d'interprétation tout ça et dépend de l'humeur du contrôleur URSSAF :o)
airinys 8 février 2013 23:32

Je suis en BNC, 0 soucis.

A mon avis le risque est proche de 0.
C'est pas comme si l'Etat s'inquiétait réellement du proxénariat généralisé dans le secteur.
hmg 9 février 2013 09:22

Bonjour,

Non, ce n'est pas un risque inexistant. Et en effet, il ne concerne que les personnes en individuel. Cependant, il arrive souvent (selon les circonstances) que cela soit admis.

Comme indiqué plus haut, c'est un risque de l'employeur, pas du sous-traitant en EI.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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