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IRPP et CSG-CRDS non déductible ?
Marcoco75
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Marcoco75
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12 juin 2013
Bonjour,
L'assistance de mon comptable vient de me dire qu'il ne faut pas ajouter la CSG - CRDS à am rémunération pour la déclaration d'IRPP... 😲 😲
Je trouve cela bizarre, car partout autour de moi, on me dit qu'il faut déclarer dans la case "Traitements et salaires":
rémunération 2014(ce que je me suis versé sur mon compte perso) + CSG-CRDS non déductibre (indiquée dans l'attestation de l'URSSaF reçue en 03/2015)
Est-ce que la loi a changé récemment ou c'est l'assistance qui se trompe?
Mon status: gérant associé unique EURL IS.
Merci pour votre aide
Marco
L'assistance de mon comptable vient de me dire qu'il ne faut pas ajouter la CSG - CRDS à am rémunération pour la déclaration d'IRPP... 😲 😲
Je trouve cela bizarre, car partout autour de moi, on me dit qu'il faut déclarer dans la case "Traitements et salaires":
rémunération 2014(ce que je me suis versé sur mon compte perso) + CSG-CRDS non déductibre (indiquée dans l'attestation de l'URSSaF reçue en 03/2015)
Est-ce que la loi a changé récemment ou c'est l'assistance qui se trompe?
Mon status: gérant associé unique EURL IS.
Merci pour votre aide
Marco
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ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007non la loi n'a pas changé.
peut être qu'elle parlait de la partie déductible ? -
cedru
Nombre de posts : 166Nombre de likes : 3Inscrit : 23 février 2009Cela dépend de comment on la gère,
Pour moins de complications, je passe au débit de mon compte 455 la CSG ND. -
sd81
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 0Inscrit : 4 juin 2013Bonsoir à tous
Encore et toujours une question sur la CSG/CRDS non déductible... Je viens de voir mon expert-comptable (enfin plutôt le junior, comptable qui travaille pour lui) et une fois de plus, je lui ai demandé pourquoi lors de mon exercice précédent, je n'avais pas ajouté la CSG/CRDS non déductible à mon revenu pour l'IRPP mais par contre, son collègue n'avait pas voulu déduire la CSG/CRDS non déductible du resultat fiscal. A l'époque, j'avoue ne pas avoir insisté, je préférais payer 15% d'IS dessus plutôt que payer de l'IR dans la tranche à 30%
Mais il me répond par mail:
"Concernant la CSG non déductible
2 solutions :
1-Elle peut être comptabilisée en salaires et appointements (en moins du résultat comptable avant IS), ce qui signifie qu’elle se rajoute à votre base imposable à l’impôt sur le revenu, tout comme vos rémunérations. Elle devra ensuite être réintégrée extra-comptablement au résultat fiscal pour calculer l’IS.
De ce fait, votre base de calcul à prendre en compte pour le RSI / CIPAV / URSSAF doit nécessairement être majorée de la CSG non déductible, ce qui peut donc vous faire passer à la tranche CIPAV supérieure.
2 -Ou alors elle peut être comptabilisée dans votre compte courant (donc en déduction du remboursement de vos frais). Dans ce cas, elle ne sera pas ajoutée à votre base d’imposition à l’impôt sur le revenu, ni pour le calcul de des cotisations CIPAV / URSSAF / RSI.
Cette dernière solution est à mon sens préférable du moment que votre compte courant ne devienne pas débiteur. Il faudra donc que vous y veillez, ou revenir vers moi, avant de vous faire vos remboursements."
Je ne comprends pas plusieurs choses:
Est-ce que ça veut dire que dans tous les cas, la CSG/CRDS non déductible n'est pas déductible du résultat fiscal et que je paierai toujours de l'IS dessus?
Dans la 2ème solution, est-ce que ça veut dire que si j'avais 4000 euros de frais avancés par moi, le gérant, en 2015 et qu'il y avait 3000 euros de la CSG/CRDS non déductible, et bien mon EURL ne pourrait me rembourser que 1000 euros?
HMG, à l'aide! -
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pour moi, la csg non déductible et la crds concernent l'irpp et pas l'is quand la societe prend à sa charge le paiement des cotisations. Sinon, il faudrait aussi réintégrer ces contributions sur les montants payés pour les salariés.
Ensuite, effectivement, si cela passe dans votre compte courant :
- cela diminue vos remboursements.
- cela n'apparaît pas comme charge dans la societe. Donc IS à payer non rattrapable.
- bien entendu, si ce n'est pas une charge dans la societe, la question de déductibilité ne se pose plus.
Demandez une réponse de l'expert comptable sur le sujet, si les réponses des juniors vous semblent contradictoires et étranges.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
sd81
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 0Inscrit : 4 juin 2013Merci beaucoup HMG d'avoir pris le temps de répondre
Un point me laisse plus que perplexe...
Si la CSD/CRDS non déductible vient diminuer mes remboursements (dans le scénario où elle est comptabilisée dans le compte courant associé), je l'aurais payée 2 fois! Une première fois de mon EURL à l'IS vers l'URSSAF et une deuxième fois personnellement en ne récupérant pas l'argent que j'ai avancé à mon EURL.
Si c'est bien ca, je préfére le scénario 1... -
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il faut voir comment le cabinet comptable prendra en compte cette non déductibilité. S'ils réintègrent pour le calcul de l'is, cela ne change rien.
S'ils déduisent bien (comme pour le brut des salariés), oui, le 1 est préférable.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.