mixomatose a écrit : Oui, cela ne touche que les revenus <140% du PASS, les autres ne sont pas impactés.
Bonjour mixomatose,
J'ai l'impression que dans ta calculette, le montant 2015 calculé pour les AF (dans le cas où les revenus sont < 140% du PASS), est basé sur le PASS et non sur les revenus exacts. Le taux calculé est bon, mais appliqué à la mauvaise somme.
Étant EURL à l'IS, j'ai un peu de mal à trouver ce qui est vraiment faisable ou non, car les réponses sont parfois mélangées avec des cas d'EURL à l'IR ou d'autres.
Voici donc mes questions concernant les frais, la société étant au même endroit que le domicile, le travail se faisant principalement à l'extérieur.
1) ADSL: Peut-on compter 100% si la facture est au nom de la société ? Sinon quel ratio ? et la TVA est-elle bien déductible dans ce cas ?
2) Mobile: quel pourcentage max pris en charge pas la société reste raisonnable aux yeux de l'administration ?
3) Loyer: étant propriétaire, j'ai cru comprendre qu'il n'était pas vraiment intéressant de faire un bail pour si peu (20% de la surface), sachant qu'il faudrait réintégrer cela en revenu foncier du coté de la déclaration IR. Est-ce bien le cas ?
4) Charges de copro, eau, EDF et taxe d'habitation: puis-je en revanche compter 20% de ces différentes charges ? Sans TVA déductible j'imagine ?
5) Repas personnel: en dehors des invitations de prospects et clients, puis-je déduire une part de mes repas personnel pris à l'extérieur ? J'ai lu que ce n'est faisable que pour les EURL à l'IR.
6) Trajet domicile-client principal: est-ce que je eux compter ce trajet dans les IK si cela est très régulier et sur une longue durée ?
En 2012, j'étais dans une société A (avec rémun TNS, charges et madelins payés par la société).
Depuis 2013, je suis passé en EURL IS, qui facture A et prend maintenant en charges ma remun, les charges et madelins).
Je viens de recevoir la régularisation 2012 des charges TNS, qui sont logiquement à la charge de la société A (et qui avait d'ailleurs provisionné cela).
Or, mon EURL va payer l'appel de charges au 5 août 2013, qui comprend également la moitié de la régul 2012 dedans, le reste étant prévu avec l'appel de novembre.
Comment faire payer ces charges par la société A ?
Sous quelle forme au niveau comptable (coté EURL, ce n'est pas du CA donc pas une facture), j'imagine plutôt un produit de type transfert de charges ? Mais quel document envoyer à la société A pour justifier le paiement ?
Je suis actuellement co-gérant et associé minoritaire d'une SARL (X), l'autre co-gérant étant l'associé majoraitaire. Nous sommes donc en co-gérance majoritaire et donc sous le régime des TNS.
Dans les faits, je suis le dirigeant au quotidien, et lui le directeur technique.
Je réalise également les activités commerciales et avant vente, la gestion des RH et un peu de gestion de projets. Plus rarement une participation au développement logiciel.
Je souhaite créer mon EURL (Y) pour devenir plus indépendant et me permettre de réaliser d'autres prestations par ailleurs.
Je perçois actuellement une rémunération comme co-gérant de la société X, sans complément particulier pour les autres fonctions, tout étant "inclus" dans cette rémunération.
Je souhaite désormais basculer ma rémunération vers un contrat de prestations de services entre la société X et ma nouvelle société Y. Je sais que c'est une convention réglementée et qu'elle devra être approuvée en AG.
Mes questions sont les suivantes :
- Puis-je rester co-gérant de la société X, non rémunéré directement et basculer le tout via le contrat de prestations ?
- Ou dois-je plutôt garder un minimum de rémunération coté X comme co-gérant et facturer le reste comme une partie plus "technique" via Y ?
- Ou est-il préférable de devenir uniquement prestataire, c'est à dire en démissionnant de la co-gérance de X ? Dans ce cas puis-je rester avec des fonctions de directeur ou dois-je en changer le périmètre ?
- Avez-vous des exemples de contrats de prestations qui peuvent ressembler à mon besoin ?
J'ai entendu récemment que cela va tendre à disparaitre car ce n'est pas homogène au niveau européen. Les entreprises françaises seraient désavantagées par rapport à celles d'autres pays, car elles offriraient ainsi plus de visibilité sur leur comptes et la concurrence pourrait s'en servir. L'inverse n'étant pas toujours possible.
Qu'en pensez-vous hmg ?
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