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EURL IS et frais du gérant déductibles ?
Bonjour,
Étant EURL à l'IS, j'ai un peu de mal à trouver ce qui est vraiment faisable ou non, car les réponses sont parfois mélangées avec des cas d'EURL à l'IR ou d'autres.
Voici donc mes questions concernant les frais, la société étant au même endroit que le domicile, le travail se faisant principalement à l'extérieur.
1) ADSL: Peut-on compter 100% si la facture est au nom de la société ? Sinon quel ratio ? et la TVA est-elle bien déductible dans ce cas ?
2) Mobile: quel pourcentage max pris en charge pas la société reste raisonnable aux yeux de l'administration ?
3) Loyer: étant propriétaire, j'ai cru comprendre qu'il n'était pas vraiment intéressant de faire un bail pour si peu (20% de la surface), sachant qu'il faudrait réintégrer cela en revenu foncier du coté de la déclaration IR. Est-ce bien le cas ?
4) Charges de copro, eau, EDF et taxe d'habitation: puis-je en revanche compter 20% de ces différentes charges ? Sans TVA déductible j'imagine ?
5) Repas personnel: en dehors des invitations de prospects et clients, puis-je déduire une part de mes repas personnel pris à l'extérieur ? J'ai lu que ce n'est faisable que pour les EURL à l'IR.
6) Trajet domicile-client principal: est-ce que je eux compter ce trajet dans les IK si cela est très régulier et sur une longue durée ?
Merci d'avance pour vos lumières.
Étant EURL à l'IS, j'ai un peu de mal à trouver ce qui est vraiment faisable ou non, car les réponses sont parfois mélangées avec des cas d'EURL à l'IR ou d'autres.
Voici donc mes questions concernant les frais, la société étant au même endroit que le domicile, le travail se faisant principalement à l'extérieur.
1) ADSL: Peut-on compter 100% si la facture est au nom de la société ? Sinon quel ratio ? et la TVA est-elle bien déductible dans ce cas ?
2) Mobile: quel pourcentage max pris en charge pas la société reste raisonnable aux yeux de l'administration ?
3) Loyer: étant propriétaire, j'ai cru comprendre qu'il n'était pas vraiment intéressant de faire un bail pour si peu (20% de la surface), sachant qu'il faudrait réintégrer cela en revenu foncier du coté de la déclaration IR. Est-ce bien le cas ?
4) Charges de copro, eau, EDF et taxe d'habitation: puis-je en revanche compter 20% de ces différentes charges ? Sans TVA déductible j'imagine ?
5) Repas personnel: en dehors des invitations de prospects et clients, puis-je déduire une part de mes repas personnel pris à l'extérieur ? J'ai lu que ce n'est faisable que pour les EURL à l'IR.
6) Trajet domicile-client principal: est-ce que je eux compter ce trajet dans les IK si cela est très régulier et sur une longue durée ?
Merci d'avance pour vos lumières.
- Contacter en MP
apremont
Nombre de posts : 309Nombre de likes : 0Inscrit : 12 août 20091) ADSL: Peut-on compter 100% si la facture est au nom de la société ? Sinon quel ratio ? et la TVA est-elle bien déductible dans ce cas ?
2) Mobile: le plus simple et prendre un forfait pro ou transférer votre ligne vers une ligne pro (et garder votre numéro), possible si même opérateur
3) Loyer: je suis aussi proprio et mon EC m'a confirmé que ces frais fonction % de la surface de votre "bureau" chez vous étaient à considérer comme des revenus fonciers donc pas forcément intéressant...
4) Charges de copro, eau, EDF et taxe d'habitation: je ne sais pas.
5) Repas personnel: en dehors des invitations de prospects et clients, puis-je déduire une part de mes repas personnel pris à l'extérieur ? oui sachant que le remboursement c'est après déduction de 4,60€ et dans la limite 17,90€
6) Trajet domicile-client principal: est-ce que je eux compter ce trajet dans les IK si cela est très régulier et sur une longue durée ? D'après ce que j'ai lu dans les forum oui mais être carré (=justificatifs à garder!)
Les choix que vous allez faire de toute façon seront validé par votre EC soit asap soit au moment de la clôture de l'exercice - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les frais qui passent en charges déductibles sont des frais pro (cela s'applique à toutes les réponses ci-dessous).
1) ADSL : Vous pouvez compter 100% pro uniquement si vous utilisez à 100% à titre pro. Le fait que cela soit au nom de l'entreprise n'empêche pas la possibilité de compter un avantage en nature. La TVA est déductible si la facture est au nom de l'entreprise pour la part qui ne constitue pas un avantage en nature. Un pourcentage pro de l'abonnement (pas des consommations) tourne souvent autour de 70 à 80%.
2) Mobile : Difficile de dire ce qui est raisonnable pour l'administration. Mais compte tenu des tarifs de téléphone et que maintenant il y a de plus en plus d'illimité sur différents postes, du 80% comme indiqué par apremont se rencontre souvent.
3) Loyer : voir réponse d'apremont.
4) Charges de copro, eau, EDF et taxe d'habitation : Vous pouvez prendre un pourcentage des charges locatives (pas la totalité des charges de copro), de l'eau et d'edf. La taxe d'habitation ne concerne pas l'activité.
5) Repas personnel : Il n'y a pas de limites claires fixées pour les gérants majoritaires (contrairement aux EI). On peut résumer ainsi les choses :
- repas pris seul proches de votre domicile ou à domicile (cas du télétravail) : non déductibles.
- repas pris seul lors de déplacements pro exceptionnels : déductibles à 100%.
- repas pris à plusieurs dans un cadre pro : déductibles à 100%.
- repas pris seul proches de votre lieu de travail régulier (cas de la régie) : déductibles. Il peut ici y avoir débat sur la prise en compte d'un avantage en nature. Apremont cite la règle des EI qui peut être en effet appliquée. D'autres appliquent juste la limite basse comme avantage en nature. D'autres encore ne limitent pas les remboursements.
6) Trajet domicile-client principal : Vous posez mal la question. Le trajet domicile-bureau est non déductible. Le trajet bureau-client principal est déductible. La question est donc : où se trouve votre bureau ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
