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Indemnités KM et repas suppl. pour un gérant majoritaire
Bonjour,
Gerant majoritaire d'EURL/IS.
1. Concernant les indemnités de repas :
est-ce que les remboursements des frais supplémentaires de repas doivent être obligatoirement au réel (- la partie non deductible) ou peuvent ils être sur la base forfaitaire des 7,90 € admis par l'URSSAF ?
- Si le 2ème cas est valable (forfait), a-t-on besoin de fournir tout de même des justificatifs autres que l'éloignement du domicile ?
2. Question concernant la déclaration de revenus (IR) :
Est-ce que les remboursements d'IK et des suppléments repas justifiés (ou forfaitaire) doivent être ajoutés au salaire pour déterminer le brut imposable ?
Merci à vous,
Gerant majoritaire d'EURL/IS.
1. Concernant les indemnités de repas :
est-ce que les remboursements des frais supplémentaires de repas doivent être obligatoirement au réel (- la partie non deductible) ou peuvent ils être sur la base forfaitaire des 7,90 € admis par l'URSSAF ?
- Si le 2ème cas est valable (forfait), a-t-on besoin de fournir tout de même des justificatifs autres que l'éloignement du domicile ?
2. Question concernant la déclaration de revenus (IR) :
Est-ce que les remboursements d'IK et des suppléments repas justifiés (ou forfaitaire) doivent être ajoutés au salaire pour déterminer le brut imposable ?
Merci à vous,
- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> Gerant majoritaire d'EURL/IS.
> 1. Concernant les indemnités de repas :
> est-ce que les remboursements des frais supplémentaires de repas
> doivent être obligatoirement au réel
Pour un dirigeant, c'est obligatoire.
> - Si le 2ème cas est valable (forfait), a-t-on besoin de fournir
> tout de même des justificatifs autres que l'éloignement du domicile ?
Même si un forfait existe, il faut prouver que des frais ont été exposés (précision pour les salariés que vous pourriez avoir).
> 2. Question concernant la déclaration de revenus (IR) :
> Est-ce que les remboursements d'IK et des suppléments repas
> justifiés (ou forfaitaire) doivent être ajoutés au salaire pour
> déterminer le brut imposable ?
Les remboursements de frais ne sont pas à déclarer. Mais il est possible s'ils dépassent une limite qu'une partie soit considérée comme un avantage en nature.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
