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Frais repas et Kilométriques
freelance77
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19 novembre 2013
Bonjour.
Une société de portage accepte de compter dans mon TJM facturé au client, 17,70€ de frais de repas par jour SANS justificatifs et le remboursement des frais kilométriques (juste en fournissant permis, carte grise et assurance sans savoir si je suis assuré ou pas pour les trajets professionnels, et non pas "domicile travail", contrairement à une SP qui l'exige.
J'ai contacté une 3e société qui me dit:
1. Le montant de 8,60 euros par jour est le maximum autorisé par l'URSSAF. Le montant de 17,70 est celui applicable en cas de déplacement ce qui ne semble pas être votre cas.
2. Le remboursement par l'employeur du trajet domicile-travail n'est pas autorisé par l'URSSAF sauf à démontrer que ce trajet ne peut être effectué par les transports en commun.
D'apres une 4z société, je serai bien en déplacement, car le lieu de travail officiel est celui de la société de portage, et le déplacement est celui vers le client.
1/ Comment comprendre que la 1ère société de portage accepte ?
2/ Prend-elle un risque ? si oui le quel ?
3/ suis-je aussi touché par ce risque ?
Merci pour vos réponses.
Une société de portage accepte de compter dans mon TJM facturé au client, 17,70€ de frais de repas par jour SANS justificatifs et le remboursement des frais kilométriques (juste en fournissant permis, carte grise et assurance sans savoir si je suis assuré ou pas pour les trajets professionnels, et non pas "domicile travail", contrairement à une SP qui l'exige.
J'ai contacté une 3e société qui me dit:
1. Le montant de 8,60 euros par jour est le maximum autorisé par l'URSSAF. Le montant de 17,70 est celui applicable en cas de déplacement ce qui ne semble pas être votre cas.
2. Le remboursement par l'employeur du trajet domicile-travail n'est pas autorisé par l'URSSAF sauf à démontrer que ce trajet ne peut être effectué par les transports en commun.
D'apres une 4z société, je serai bien en déplacement, car le lieu de travail officiel est celui de la société de portage, et le déplacement est celui vers le client.
1/ Comment comprendre que la 1ère société de portage accepte ?
2/ Prend-elle un risque ? si oui le quel ?
3/ suis-je aussi touché par ce risque ?
Merci pour vos réponses.
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008A priori, vous êtes salarié de la société de portage, donc c'est elle qui prend un risque si les 17,70€-8,60€ sont requalifiés un jour comme salaire par l'URSSAF, pas vous.
Par contre, c'est vous qui prenez un risque en faisant le parcours domicile-client sans avoir l'assurance voulue.....calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
freelance77
Nombre de posts : 79Nombre de likes : 0Inscrit : 19 novembre 2013Oui c'est pour etre salarié d'une société de portage.
D'accord, merci pour votre réponse.
