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Télétravail forcé et remboursements des repas
Bonjour à tous,
Je viens de changer de société de portage pour ma mission et j'ai eu la surprise de me rendre compte que l'on m'avait supprimé l'intégralité des frais de repas pour le mois de novembre (et une partie de ceux d'octobre). Motif : pas de déplacement chez le client puisque télétravail forcé. Dans mon ancienne société de portage je n'avais pas cette différence.
Il s'agit d'un remboursement forfaitaire au barême urssaf du coup je ne sais pas si c'est égal aux titres restaurants (qui eux ne peuvent pas être supprimés en cas de télétravail si d'autres salariés sur site continuent à en bénéficier - cf le site de l'urssaf). Bref est-ce qu'ils ont le droit de faire comme ça ou est-ce qu'il sont censés me verser une indemnité si le jour est travaillé ?
Merci d'avance pour vos lumières.
Je viens de changer de société de portage pour ma mission et j'ai eu la surprise de me rendre compte que l'on m'avait supprimé l'intégralité des frais de repas pour le mois de novembre (et une partie de ceux d'octobre). Motif : pas de déplacement chez le client puisque télétravail forcé. Dans mon ancienne société de portage je n'avais pas cette différence.
Il s'agit d'un remboursement forfaitaire au barême urssaf du coup je ne sais pas si c'est égal aux titres restaurants (qui eux ne peuvent pas être supprimés en cas de télétravail si d'autres salariés sur site continuent à en bénéficier - cf le site de l'urssaf). Bref est-ce qu'ils ont le droit de faire comme ça ou est-ce qu'il sont censés me verser une indemnité si le jour est travaillé ?
Merci d'avance pour vos lumières.
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soweit
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 29 septembre 2017Bonjour,
Merci pour ta réponse. Je me rends compte en relisant que ma question n'est pas claire.
Je reformule donc : je suis en télétravail forcé, je n'ai plus d'indemnité pour frais de repas car plus de déplacement chez le client. Est-ce que c'est normal, légal ? En bref je "me sens perdante" car "le télétravail me coûte de l'argent".
Si j'avais eu des tickets restaurant j'aurais du les avoir (l'employeur n'a pas le droit de les supprimer à cause du télétravail sauf s'il le fait pour l'intégralité des salariés). Pour les primes de repas, j'ai malheureusement l'impression que c'est différent, donc pas de déplacement = pas de prime repas (source : https://www.editions-legislatives.fr/actualite/le-teletravail-en-periode-de-confinement).
Bref ça répond à ma question.
Bonne journée, - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le ticket restaurant d'après une jurisprudence est donné à tous les salariés même en télétravail pour une raison d'égalité. Il est lié à la journée de travail, pas à l'indemnisation d'un repas près du client.
L'indemnisation forfaitaire (ou réelle) du repas chez le client suppose une dépense réelle. Donc impossible si vous n'y allez pas.
L'indemnisation du coup du télétravail n'est pas obligatoire. Pour un salarié à 100% en télétravail, l'urssaf accepte 50€ par mois d'indemnités sans justificatif. Il est ensuite possible d'indemniser des frais réels de télétravail. Mais attention que ces indemnités n'aient pas des conséquences derrières (être indemnisé pour le local quand on est propriétaire, c'est comme recevoir un loyer si le montant de l'indemnité est important, si c'est un montant raisonnable cela peut être considéré comme la prise en charges des consommations éléctrique/gaz/eau/assurance/entretien). Mais attention, nous sommes dans un flou complet et dans l'histoire, c'est la société de portage qui prend un risque en indemnisant trop.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
sbonni
Nombre de posts : 122Nombre de likes : 27Inscrit : 31 mars 2009Bonjour,
@hmg, en tant qu'EI (BNC), confirmez-vous qu'il n'y a aucun dédommagement de repas déductible en télétravail (forcé ou non) ?
Même pour des plats à emporter au domicile ?
Merci d'avance
CordialementEI BNC depuis 2009
