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Frais de grand déplacement et portage
Free-Worker-540618
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4 juin 2021
Bonjour,
Etant prochainement en portage salarial,
Je serais amené à bosser en rotation 1 semaine télétravail / 1 semaine sur site (client / domicile > 500 km)
La société de portage m'explique que je suis éligible au forfait grand voyageur et me dit que je peux même me faire rembourser au forfait des frais d'hotel alors que je prévois de payer des nuits Airbnb beaucoup moins cher que prévu / frais de repas forfaitaire moins quel réel
Sachant que je serais amené à faire 1 semaine la ba, cela donne par mois avec chiffres ronds :
2 A/R Avion 120€ = 240€
4 nuits hotel 60€x4 = 240€
9 repas 19€ = 171€
X2
1302€ de frais
Il y a t'il anguille sous roche ? Contrôle URSSAF ? Risque pour le salarié porté ?
Merci
Etant prochainement en portage salarial,
Je serais amené à bosser en rotation 1 semaine télétravail / 1 semaine sur site (client / domicile > 500 km)
La société de portage m'explique que je suis éligible au forfait grand voyageur et me dit que je peux même me faire rembourser au forfait des frais d'hotel alors que je prévois de payer des nuits Airbnb beaucoup moins cher que prévu / frais de repas forfaitaire moins quel réel
Sachant que je serais amené à faire 1 semaine la ba, cela donne par mois avec chiffres ronds :
2 A/R Avion 120€ = 240€
4 nuits hotel 60€x4 = 240€
9 repas 19€ = 171€
X2
1302€ de frais
Il y a t'il anguille sous roche ? Contrôle URSSAF ? Risque pour le salarié porté ?
Merci
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Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022Bonjour
en fait l'URSSAF ne vas pas rembourser 100% de vos frais mais vous versez une allocation forfaitaire en fonction de leurs origines. Cela s'appelle aussi Toutesle forfait 'grand déplace ment' . Toutes les explications et les montants sont ici ( lien 'barème' en milieu de page)
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/lindemnite-de-grand-deplacement.html#:~:text=L'indemnit%C3%A9%20de%20grand%20d%C3%A9placement%20est%20destin%C3%A9e%20%C3%A0%20couvrir%20les,de%20ses%20conditions%20de%20travail. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
L'utilisation de ce forfait est limité dans le temps. Il est par ailleurs dégressif.
Il n'est pas possible de l'utiliser pendant des années.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Free-Worker-540618
Nombre de posts : 29Nombre de likes : 0Inscrit : 4 juin 2021Bonjour
Merci pour vos réponses.
Mes frais réels seront inférieurs à ceux du forfait, s'ils sont forfaitaires, cela me permet de récupérer plus de net que le réel consommé ?
Si par exemple hotel = 30€ et repas = 5€, ce sont tous les 2 des frais < au forfait
Quel justificatif conservé (demander systématiquement une note aux restaurateurs, facture airbnb ok ?) - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous devez justifier votre présence sur place au moment des repas et la nuit.
Ensuite, c'est forfaitaire. Si c'est moins, vous y gagnez effectivement. Mais si c'est plus, vous y perdez.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Free-Worker-540618
Nombre de posts : 29Nombre de likes : 0Inscrit : 4 juin 2021Bonjour,
Les factures suffiront ? ou il faut par exemple une trace écrite du client explicitant les dates de présence physique / le contrat de prestation (qui explicite alternance Télétravail / présentiel) - Contacter en MP
Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022En cas de contrôle il faut pouvoir prouver que vous n'étiez pas en mesure de rentrer chez vous pour dormir ou prendre vos repas (les conditions mentionnenent une distance du lieu de résidence au lieu de travail est supérieure ou égale à 50 km ou des transports en commun ne permettant pas d'effectuer la distance en moins d'une heure 30.
Dans votre cas avec les plus de 500 km je pense que vous êtes tranquille.... - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Non.
S'il ne garde pas la preuve qu'il était à plus de 500km dans un cadre pro, il ne pourra pas se défendre.
ici on ne parle pas de réglementation, on parle de preuves pour avoir accès à cette réglementation.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022
Bonjour,hmg a écrit : Bonjour,
Non.
S'il ne garde pas la preuve qu'il était à plus de 500km dans un cadre pro, il ne pourra pas se défendre.
ici on ne parle pas de réglementation, on parle de preuves pour avoir accès à cette réglementation.
oui c'est bien ce que j'ai indiqué en début de message "il faut pouvoir prouver" notamment la distance du lieu de résidence au lieu de travail.
