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Ma société de portage refuse les frais kilométriques
devfree38
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13 octobre 2019
Bonjour à tous,
Je suis passé freelance début novembre en passant par une boîte de portage pour démarrer mon activité sur SAP.
J'habite à la campagne et ma mission se situe à environ 100km de mon domicile,
je fais la route 3 ou 4 fois par semaine et je prend une chambre d'hôtel 1 ou 2 jours par semaine histoire de pouvoir me réveiller plus tard car je suis pas du matin, bref mon problème n'est pas là... ;)
J'ai voulu déclarer mes frais kilométriques et les péages de novembre comme le ferait tout salarié et cela m'a été refusé par ma boîte de portage.
Ils me disent qu'en portage salarial le lieu de travail est considéré comme étant le lieu d'habitation ...
Je tombe un peu des nues car cela représente quand même un gros manque à gagner (200km/jour!)
Ils acceptent toutefois de passer en frais les 2 nuits d'hôtel par semaine (mais 2 nuits maximum, pas 3).
Je profite donc de vos expériences pour savoir si ça se passe comme ça pour vous car ça me paraît un peu limite ce système et je ne trouve pas de texte allant dans ce sens...
J'ai bien l'impression que ma boite de portage ne veut pas trop se mouiller vis à vis du fisc...
Quelles sont vos expériences les freelances portés ?
En vous remerciant de m'avoir lu, et surtout de vos réponses !
Cordialement
Je suis passé freelance début novembre en passant par une boîte de portage pour démarrer mon activité sur SAP.
J'habite à la campagne et ma mission se situe à environ 100km de mon domicile,
je fais la route 3 ou 4 fois par semaine et je prend une chambre d'hôtel 1 ou 2 jours par semaine histoire de pouvoir me réveiller plus tard car je suis pas du matin, bref mon problème n'est pas là... ;)
J'ai voulu déclarer mes frais kilométriques et les péages de novembre comme le ferait tout salarié et cela m'a été refusé par ma boîte de portage.
Ils me disent qu'en portage salarial le lieu de travail est considéré comme étant le lieu d'habitation ...
Je tombe un peu des nues car cela représente quand même un gros manque à gagner (200km/jour!)
Ils acceptent toutefois de passer en frais les 2 nuits d'hôtel par semaine (mais 2 nuits maximum, pas 3).
Je profite donc de vos expériences pour savoir si ça se passe comme ça pour vous car ça me paraît un peu limite ce système et je ne trouve pas de texte allant dans ce sens...
J'ai bien l'impression que ma boite de portage ne veut pas trop se mouiller vis à vis du fisc...
Quelles sont vos expériences les freelances portés ?
En vous remerciant de m'avoir lu, et surtout de vos réponses !
Cordialement
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Indep2013
Nombre de posts : 154Nombre de likes : 11Inscrit : 22 juin 2013Peut être que la société de portage ne se sent pas de justifier autant de frais kilométriques en cas de contrôle fiscale.
Il faut de bonnes raisons (par ex : suivi du conjoint) pour pouvoir justifier du fait de faire 200km/jour et en général c'est toléré durant une certaine durée (1 an je pense) - Contacter en MP
devfree38
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 13 octobre 2019la raison est simple : mes clients sont localisés dans les grandes agglomérations, j'habite en campagne et je ne vais pas déménager à chaque fois que je change de client. Ce serait compliqué pour ma famille...
Lorsque j'étais en ssii je n'ai jamais rencontré ce genre de blocage, j'avoue que j'ai vraiment du mal à comprendre ce refus. - Contacter en MP
caquito
Nombre de posts : 139Nombre de likes : 3Inscrit : 20 novembre 2019
Qu'entendez-vous par cela ?Cedfreesap a écrit : J'ai voulu déclarer mes frais kilométriques et les péages de novembre comme le ferait tout salarié et cela m'a été refusé par ma boîte de portage.
J'ai cru comprendre que même avec une structure type EURL ou SASU les règles sont assez strictes concernant les IK. Les trajets domicile-lieu de travail ne donnent pas droit à des IK.
Vous ont-ils justifié cette limite ?Cedfreesap a écrit : Ils acceptent toutefois de passer en frais les 2 nuits d'hôtel par semaine (mais 2 nuits maximum, pas 3).
Votre boite de portage semble assez inflexible sur le sujet.
Vous pouvez commencer à sonder d'autres boites plus permissives...
Vous êtes en CDD ou CDI ?
D'autre part si quelqu'un connait le régime le plus flexible concernant les frais de voiture (leasing + carte essence, ou bien IK, péages, trajets domicile-client) je suis intéressé. Merci. - Contacter en MP
devfree38
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 13 octobre 2019En ssii lorsque j'étais en mission, les frais kilométriques étaient remboursés sur le barème des impôts, mais aussi route, péages, trains, avions, métro, repas midi et repas du soir...
Je pensais que cela était la même chose en portage, mais à vous entendre ce n'est pas le cas et je suis très étonné de payer ces frais sur mon salaire plutôt que de les passer en charges.
Je n'ai pas eu d'explication concernant les 2 nuits d'hôtel mais je vais les rappeler pour en savoir un peu plus.
Sinon je suis en CDD et je vais investiguer d'autre boites
Merci pour vos infos ! - Contacter en MP
phili_b
Nombre de posts : 536Nombre de likes : 12Inscrit : 8 octobre 2014Quand j'étais salarié de ssii je pouvais faire des déplacements de 70 km (x2), en revanche pour le même déplacement en tant que salarié chez ce client final, les impôts m'avait répondu que la limite était de 40 km (x2) sauf tolérance d'un an.
C'est peut-être l'argument de cette société de portage.
N'empêche que de ce point de vue une personne travaillant en société de portage c'est similaire à travailler en ssii: on est forcément amené à travailler chez différents clients plus ou moins loin.
Je viens de faire sur internet la recherche "frais kilométriques portage" et je tombe sur un certain nombre de de sociétés de portage et aucune ne semble appliquer la règle qui semble incongrue "qu'en portage salarial le lieu de travail est considéré comme étant le lieu d'habitation".
Au pire si cette société est très rigide elle ne devrait appliquer une carence qu'au delà de 40 km (x2).
Edit : Pour les ssii c'était la plus petite distance entre d'une part l'agence et le client, et d'autre part le lieu d'habitation et le client.
Pour les indépendants en société c'est entre le siège social, qui est le plus souvent le lieu d'habitation, et le client.EURL / IR / BNC - Contacter en MP
devfree38
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 13 octobre 2019Je vous remercie pour vos retours,
Je suis en train de prospecter plusieurs autres sociétés de portage afin de savoir concrètement ce qui se pratique dans le milieu (je leur ai demandé une réponse par email afin d'avoir un écrit histoire de ne plus me faire avoir avec des belles paroles...)
Je vous tiendrai informés ! - Contacter en MP
phili_b
Nombre de posts : 536Nombre de likes : 12Inscrit : 8 octobre 2014Je pense à un truc que j'espère cette société de portage ne fait pas : passer en charge ces déplacements pour elle même, mais ne pas les répercuter sur leurs salariés portés.EURL / IR / BNC - Contacter en MP
gazin
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 7 juillet 2016Même en portage salarial, les frais kilométriques sont acceptables. Il faut que la carte grise du véhicule utilisé soit à votre nom, pas de location. - Contacter en MP
Helene D. - Prium Portage
Nombre de posts : 40Nombre de likes : 3Inscrit : 23 octobre 2019Bonjour,
Pour bénéficier des indemnités kilométriques, vous devez respecter deux conditions :
- Le trajet doit être nécessaire à l’exercice de votre activité professionnelle.
- Vous devez être contraint d’utiliser votre voiture ou votre deux roues, c’est-à-dire que vous ne pouvez pas prendre les transports en commun, soit à cause de leur inexistence soit en raison des conditions d’exercice de votre activité ou des horaires de travail.Elle ne peut être admise lorsque l’utilisation de votre véhicule résulte de convenances personnelles.
Vous devez fournir une copie de votre carte grise à votre nom (ou au nom de votre conjoint avec copie du livret de famille ou du PACS dans ce cas). Vous devez consigner chaque jour le déplacement en précisant la date, le lieu de départ et d’arrivée, les kilomètres réalisés ainsi que le motif du trajet.
Dans votre cas, c'est bien une contrainte professionnelle, donc vous devez pouvoir vous faire rembourser.
Cordialement - Contacter en MP
P.RAKOTONDRASOA
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 13 janvier 2013J'ai fait plusieurs sociétés de portage durant les dix dernières années, et je n'ai jamais rencontré de telles restrictions suqu'à ma dernière mission éloignée en 2017. Y aurait t-il eu de récentes exigences réglementaires justifiant de telles restrictions ? - Contacter en MP
Helene D. - Prium Portage
Nombre de posts : 40Nombre de likes : 3Inscrit : 23 octobre 2019
Il y a eu des redressements URSSAF ces 2 dernières années sur les frais KM, forfait repas, forfait déplacement... C'est la raison pour laquelle certaines sociétés de portage sont frileuses pour rembourser les frais. Cependant, si vous répondez aux exigences URSSAF, cela ne doit pas poser de soucis.prakoto a écrit : J'ai fait plusieurs sociétés de portage durant les dix dernières années, et je n'ai jamais rencontré de telles restrictions suqu'à ma dernière mission éloignée en 2017. Y aurait t-il eu de récentes exigences réglementaires justifiant de telles restrictions ?
Concernant les frais KM, les URSSAF indiquent
"Si le salarié utilise son véhicule pour effectuer le trajet entre son domicile et son lieu de travail, faute de pouvoir prendre les transports en commun, les frais occasionnés peuvent être remboursés comme frais professionnels.
La prise en charge ne sera pas soumise à cotisations si le salarié est contraint d’utiliser sa voiture personnelle soit à cause de difficultés d’horaires, soit à cause de l’inexistence des transports en commun.
Elle ne peut en conséquence être admise lorsque l’éloignement du domicile du salarié et l’utilisation de son véhicule personnel résultent de convenances personnelles."
source : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/les-frais-de-transport/trajet-domicilelieu-de-travail/prise-en-charge-facultative-des/versement-dindemnites-kilometriq.html
Il faut donc juste prouver que vous êtes contraint d'utiliser votre voiture !
Cordialement - Contacter en MP
blarid
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 5 juin 2017Quand vous étiez salarié dans votre ancienne SSII, celle ci n'était pas soumise aux mêmes contraintes ( et puis les règles se sont resserrées) .
Votre SSII prends bien plus de marge qu'une société de portage.
Ce qui fait que le risque de pertes est compensé largement pour la marge.
Le risque pour une société, c'est que l'administration fiscale/URSSAF conteste ces IK et les requalifie de salaire déguisé, ce qui donnerait lieu à des charges (patronales). et éventuellement des pénalités.
Vous aussi à titre individuel, on pourrait vous réclamer les charges (salariales) et IR associés.
