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Désolée de réagir si tardivement sur ce fil !
En tant que dirigeante d'une société labelisée Zéro Frais cachés, je tenais à réagir par rapport à votre commentaire.
Concernant le point 1, je suis tout à fait d’accord avec vous. Il appartient à chaque freelance de faire son choix en conscience, sachant que le taux de frais de gestion est un élément important mais pas le seul à prendre en considération. Il convient également d’apprécier le nombre et la qualité des services proposés par une société de portage salarial. Le label Zéro Frais cachés tente de répondre à une problématique dans ce secteur qui est de rendre le prix (les frais de gestion) payé par le futur porté plus transparent.
Concernant le point 2, il faut distinguer l’appartenance à un syndicat comme le PEPS ou la FEPS et l’octroi d’un label. Ma société est adhérente au PEPS depuis de nombreuses années mais nous restons aujourd’hui une minorité d’entreprises à être labélisées au sein de ce syndicat. Ce qui à nos yeux a crédibilisé le label Zéro frais cachés est qu’il est porté par une association indépendante par rapport justement à ces syndicats et, surtout, que cette association a été la première à porter sur la place publique le problème des frais cachés au sein du secteur (il suffit pour s’en convaincre de lire les articles de presse qui ont été publiés sur le sujet).
Enfin, concernant votre 3e point, nous sommes aujourd’hui 7 sociétés labélisées et nous représentons près de 15% du marché. Nous ne disons pas qu’il n’existe pas d’autres sociétés de portage salarial, en dehors de celles qui ont été labélisées, qui n’ont pas des pratiques totalement transparentes (et il en existe !). C’est simplement une réponse à la polémique sur le sujet.
La liste n’est effectivement pas actuellement publique mais c’est une volonté de l’association. Ce choix leur appartient. Nous ne sommes pas adhérents de la FEDEP’s et n’intervenons pas sur leur communication. Toutefois, nous espérons que cette liste puisse devenir publique prochainement.
Cordialement,
Les astreintes et heures d'intervention ont normalement été facturées au client (avec des majorations en fonction des horaires et des jours par ex le WE), les modalités sont inscrites dans le contrat de prestation avec votre société de portage salarial.
Si votre client vous propose en plus de heures de repos à sa charge, rien ne vous empêche de prendre des demi-journées et de les facturer via votre société de portage. Ce que je comprends c'est que votre client vous demande de lui faire une proposition. Regardez comment cela s'est passé avec vos anciennes astreintes pour coller à ce que vous avez bénéficié dans le passé.
Je ne trouve pas cela choquant que les freelances aient droit à du temps de repos en plus de la facturation. Lorsque j'étais consultante via une SSII / ESN, je réalisais régulièrement des astreintes avec ou sans intervention. Mon salaire est majoré en fonction des astreintes et intervention et ma SSII les facturait. En fonction du temps passé, mon client pouvait me proposer de prendre une demi-journée et d'indiquer à la SSII que c'était travaillé. Ce n'était donc pas une prise de congé pour moi mais du temps de repos accordé par le client suite à des rush d'intervention, et payé à la SSII.
Cela ne pose pas de soucis. Un contrat se signe entre votre ESN et la société de portage. Vous devenez salarié de la société de portage qui facture à l'ESN et vous verse le salaire.
Je comprends la démarche, c'est pour augmenter votre salaire et passer en douceur en freelance via le portage. Comme vous sortez des effectifs de l'ESN, elle n'a plus de risque d'interco et de ce fait, fait souvent une répartition à 80/20 au lieu de prendre 40% à 50% de marge pour couvrir ses frais de structures, les commerciaux et l'intercontrat.
Il faut vérifier que l'ESN accepte que vous continuez votre mission en freelance, mais toujours via eux. Si c'est le cas, cela ne pose pas de soucis. Le portage s'est beaucoup démocratisé auprès des ESN.
En fait, il y a 2 modes de calcul de chômage partiel en portage salarial.
1. La mission s'est suspendue, arrêtée ou reportée à cause du COVID-19.
Dans ce cas, l'indemnité de chômage partiel est calculée selon les règles dites de droit commun (CDD ou CDI). Le taux horaire sera 70% de ton taux horaire brut (incluant les primes en portage) qui ne peut pas dépasser 4,5 SMIC soit 70% de 45,67 euros soit 31,97 euros. Ensuite, le porté doit transmettre à la société de portage un compte rendu d'activité qui indique les jours qu'il n'a pas travaillé mais qu'il aurait dû travailler.
Ex : un porté qui a un salaire Brut mensuel de 5 000 euros (hors CP mais avec les primes) et il a travaillé 140 heures en moyenne.
- son salaire de référence pour calculer le chomage partiel : 5000 euros
- le taux horaire brut de référence : 5000 / 140 heures : 35,71 euros
- L'indemnité horaire brut : 70% x 35,71 = 25 euros.
- le porté aurait dû travailler 20 jours soit 140 heures, son indemnité d'activité partielle est de 3 500 euros Brut (soit environ 3 270 euros NET, après la CSG / CRDS). 3270 euros Net correspond bien à 84% du Net d'avant (environ 3900 euros Net pour 5000 euros Brut).
2. Le porté est en intermissions, cela veut dire qu'il n'a pas de mission avant la crise COVID-19
Avant le décret n°2020-245 du 16 avril, ces salariés portés ne pouvaient pas prétendre au chomage partiel. Mais ce décret indique que les portés en CDI, qui se trouvent aux dates de l'épidémie de COVID-19, dans une "période sans prestation à une entreprise cliente" peuvent bénéficier du chômage partiel. En fait ce sont pour les portés où on ne connait pas la facturation et on ne peut pas déterminer ce qu'il aurait dû percevoir (car ce n'est pas une mission annulée ou reportée à cause du COVID).
Ici le calcul est le suivant :
- le taux horaire brut de référence est 75% du PMSS / 151,67 heures = 16,85 euros
- l'indemnité horaire = 70% de ce taux horaire soit 11,86 euros
- le nombre d'heures à indemniser est la moyenne des heures travaillés sur les 12 derniers mois, donc toujours fixe
- l'indemnité brut : 11,86 x nombre d'heures à indemniser
Si on prend un porté qui a travaillé 110 heures en moyenne sur les 12 derniers mois, son indemnité brute de chomage partiel sera donc de 1 304,60 euros.
J'espère avoir été claire !
Concernant les frais KM, les URSSAF indiquent
"Si le salarié utilise son véhicule pour effectuer le trajet entre son domicile et son lieu de travail, faute de pouvoir prendre les transports en commun, les frais occasionnés peuvent être remboursés comme frais professionnels.
La prise en charge ne sera pas soumise à cotisations si le salarié est contraint d’utiliser sa voiture personnelle soit à cause de difficultés d’horaires, soit à cause de l’inexistence des transports en commun.
Elle ne peut en conséquence être admise lorsque l’éloignement du domicile du salarié et l’utilisation de son véhicule personnel résultent de convenances personnelles."
source : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/les-frais-de-transport/trajet-domicilelieu-de-travail/prise-en-charge-facultative-des/versement-dindemnites-kilometriq.html
Il faut donc juste prouver que vous êtes contraint d'utiliser votre voiture !
Cordialement
Vous pouvez tout à fait cumuler vos droits ARE avec le portage salarial si le contrat est à temps partiel. Ceux qui bénéficient de l'ARE et qui ont un contrat en Portage à temps partiel doivent indiquer qu'ils ont trouvé un emploi à temps partiel et qu'ils sont toujours en recherche d'emploi.
Ils déclarent tous les mois le salaire perçu par la société de Portage et le pôle emploi complète ou pas. Si le pôle emploi ne complète pas, cela repousse d'autant de jours la fin des droits. Si la personne perçoit un bulletin de salaire à 0 (ce qui est possible en Portage salarial car pas d'activité), le pôle emploi verse les 30 jours d'indemnités. Enfin si le perçoit un salaire, le pole emploi réalise le calcul suivant pour déterminer le nombre de jours qu'ils versent en fonction du revenu déclaré :
J = [ARE mensuelle – (rémunérations mensuelles déclarées au titre des assurances sociales x 0,70)] ÷ allocation journalière
Il s'agit du cumul emploi-chômage : https://www.unedic.org/indemnisation/fiches-thematiques/cumul-allocation-salaire
- soit un CDD pour une mission précise et elle doit indiquer dans le contrat le nom du client, la durée de la mission....
- soit un CDI.
Dans le cadre du CDI de chantier, ce dernier se termine quand le chantier est terminé.
En Portage salarial, si le porté est en CDI, la fin de sa mission n'entraine pas la fin du CDI et il peut cumuler plusieurs missions.
La convention collective impose aux sociétés de Portage de provisionner une réserve financière qui permet de rémunérer le salarié porté lorsqu'il a une baisse d'activité ou lorsqu'il est en inter-mission.
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/micro-entreprise-auto-entreprise-depassement-du-seuil
Helene D. - Prium Portage
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Inscrit depuis le : 23 octobre 2019
Réponse postée 12 avril 2022 21:45
Bonsoir !
oui, pour des profils tech il est possible de trouver des missions en sortie d'étude, faut proposer tes services à différentes ESN.
Certaines sociétés proposent des CDI en portage, même si la mission n'est que de 3-6 mois... car en CDI tu as une période d'essai de 4 mois renouvelable. Si la mission s'arrête, l'entreprise peut te faire une fin de contrat avec une fin de période d'essai ou une rupture conventionnelle après la période d'essai. Du coup c'est souple et cela ne pose aucun soucis !
Chez nous, 90% des portes sont en CDI.
Pour faire un prêt, je ne conseille pas d'envoyer le contrat de travail en portage car les banques ne connaissent pas trop... Par contre, tu envoies tes trois derniers bulletins de salaire et une attestation d'emploi qui indique ton contrat (cdi), depuis quand et à quelle rémunération. On a toujours fait ça et aucun soucis !
bon courage!
oui, pour des profils tech il est possible de trouver des missions en sortie d'étude, faut proposer tes services à différentes ESN.
Certaines sociétés proposent des CDI en portage, même si la mission n'est que de 3-6 mois... car en CDI tu as une période d'essai de 4 mois renouvelable. Si la mission s'arrête, l'entreprise peut te faire une fin de contrat avec une fin de période d'essai ou une rupture conventionnelle après la période d'essai. Du coup c'est souple et cela ne pose aucun soucis !
Chez nous, 90% des portes sont en CDI.
Pour faire un prêt, je ne conseille pas d'envoyer le contrat de travail en portage car les banques ne connaissent pas trop... Par contre, tu envoies tes trois derniers bulletins de salaire et une attestation d'emploi qui indique ton contrat (cdi), depuis quand et à quelle rémunération. On a toujours fait ça et aucun soucis !
bon courage!
Réponse postée 12 avril 2022 21:37
Hello, oui les taux se négocient!
Par contre si ta boîte est clean, peut être qu'elle te verse plus que les boites qui vont te proposer 4-5%...
Donc quelques conseils pour changer de société de portage :
- avis des portes sur trustpilot / Google (tu auras des avis objectifs)
- vérifier que les charges patronales du bulletin de paie se situe entre 43% et 48%
- vérifier que le montant prélevé sur ton compte d'activité correspond à ce qui est indiqué sur ton bulletin de salaire.
Ensuite tu as des sociétés qui te font l'avance de la totalité du salaire même si ton client ne paie pas. Certaines te créditent sur ton compte d'activité la TVA déductible sur tes frais prof (attention, c'est assez rare).
Pour le changement avec l'esn, cela pose aucun problème! Faut juste faire signer un nouveau contrat de prestation avec la nouvelle entreprise de portage !
Bon courage pour ta recherche!
Par contre si ta boîte est clean, peut être qu'elle te verse plus que les boites qui vont te proposer 4-5%...
Donc quelques conseils pour changer de société de portage :
- avis des portes sur trustpilot / Google (tu auras des avis objectifs)
- vérifier que les charges patronales du bulletin de paie se situe entre 43% et 48%
- vérifier que le montant prélevé sur ton compte d'activité correspond à ce qui est indiqué sur ton bulletin de salaire.
Ensuite tu as des sociétés qui te font l'avance de la totalité du salaire même si ton client ne paie pas. Certaines te créditent sur ton compte d'activité la TVA déductible sur tes frais prof (attention, c'est assez rare).
Pour le changement avec l'esn, cela pose aucun problème! Faut juste faire signer un nouveau contrat de prestation avec la nouvelle entreprise de portage !
Bon courage pour ta recherche!
Réponse postée 2 septembre 2021 18:00
Bonsoir à tous !
Le 1er avril 2021, le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) a étendu aux sociétés de portage salarial le dispositif des frais professionnels qui étaient réservé aux ESN (site URSSAF). Toutes les sociétés de portage salarial se conforment désormais à cette règlementation. Si, elles ne le font pas, elles s’exposent à un redressement (et l’URSSAF est particulièrement regardante sur tout ce qui concerne les indemnités forfaitaires).
Donc oui, au delà de 55 jours travaillés (3 mois calendaire), le porté ne peut plus bénéficier de forfait repas (comme les salariés d'ESN) et devrait bénéficier de tickets restaurant (ce qui a davantage les faveurs de l'URSSAF).
Autre remarque, le plafond pour un repas sur un chantier (ou lieu de mission) est normalement de 9,40€ par jour. Au-delà, le salarié (porté ou non) doit normalement être contraint de prendre son repas au restaurant. A mon sens (mais à confirmer), cela signifie qu’il faut normalement apporter une preuve supplémentaire de cette contrainte (par exemple: je dois déjeuner tous les jours au restaurant car mon travail m’impose des déjeuners d’affaire réguliers).
Bonne soirée
Le 1er avril 2021, le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) a étendu aux sociétés de portage salarial le dispositif des frais professionnels qui étaient réservé aux ESN (site URSSAF). Toutes les sociétés de portage salarial se conforment désormais à cette règlementation. Si, elles ne le font pas, elles s’exposent à un redressement (et l’URSSAF est particulièrement regardante sur tout ce qui concerne les indemnités forfaitaires).
Donc oui, au delà de 55 jours travaillés (3 mois calendaire), le porté ne peut plus bénéficier de forfait repas (comme les salariés d'ESN) et devrait bénéficier de tickets restaurant (ce qui a davantage les faveurs de l'URSSAF).
Autre remarque, le plafond pour un repas sur un chantier (ou lieu de mission) est normalement de 9,40€ par jour. Au-delà, le salarié (porté ou non) doit normalement être contraint de prendre son repas au restaurant. A mon sens (mais à confirmer), cela signifie qu’il faut normalement apporter une preuve supplémentaire de cette contrainte (par exemple: je dois déjeuner tous les jours au restaurant car mon travail m’impose des déjeuners d’affaire réguliers).
Bonne soirée
Réponse postée 7 juillet 2021 11:00
Bonjour !Portinho a écrit : (...)
Pour finir, en ce qui concerne le label Zéro frais cachés, personnellement je n'y crois pas une seule seconde. Attention, je ne dis pas que c'est une mauvaise idée. Je trouve l'intention louable.
Sauf que d'expérience:En résumé, ce label est peut-être bien, peut-être pas ... Mais dans le fond ça n'a aucune importance.
- Il vaut toujours mieux être autonome. Il vaut mieux qu'on vous explique comment faire le tri vous-même (comme je viens de prendre le temps de le faire et comme d'autres le feront sûrement).
- Ce label n'a de valeur que celle qu'on veut bien lui accorder ... Comme pour le label "Produit de l'année" dans les supermarchés ou "Sélectionné par nos experts" sur les bouteilles de vin. Certains y accordent de l'importance, d'autres non. Il n'y a aucun jugement dans mon propos. Personnellement je ne me base pas sur le "Produit de l'année" mais je le fais avec le label "Sélectionné par nos experts" quand j'achète un vin qui m'est complètement inconnu. Cela dit, en le faisant j'ai conscience que ce n'est pas un gage de qualité, mais juste un avis qui n'engage que les experts en question. Pareil pour le Label 0 frais cachés. Sachez qu'il existe aussi des SP labellisées FEPS et d'autres PEPS. A l'époque c'était ça qu'il fallait avoir. Au final, ma première SP avait un de ces labels mais ça ne l'a pas empêchée de me la mettre bien profond ... Et bien évidemment je me suis tourné vers la FEPS ou la PEPS (je ne sais plus). Résultat : j'attends toujours leur réponse ... Quant à la sanction de la SP ...
- Enfin, il y a 3 trucs qui me font tiquer avec ce label "0 frais cachés" :
- Il n'a même pas un an et beaucoup trop de gens vantent ses mérites (notamment sur freelance-info). Or l'importance d'un tel label devrait se mesurer avec le temps. Comment peut-on tirer des conclusions au bout de seulement un an d'existence ?
- Le manque de transparence: la liste des entreprises labellisées n'est disponible nulle part sur leur site Internet (ou je ne l'ai pas vue). Il y a juste une page qui permet de tester une par une les SP avec leur nom. Du coup, vous n'avez pas intérêt à faire de faute de frappe au moment de choisir votre SP, et surtout ça pourrait laisser à penser que certaines entreprises labellisées ne sont pas si clean que ça ... (je ne dis pas que c'est le cas, mais c'est la 1ère chose que ça m'inspire)
- Il n'y a pas énormément de SP qui y adhèrent. Beaucoup de bonnes SP se fichent du label (pour l'instant en tout cas). Peut-être que ça prendra avec le temps (même si je n'y crois pas). Quoi qu'il en soit, il serait dommage de passer à côté d'une SP honnête simplement parce qu'elle refuse d'adhérer à ce label ou à la FEPS ou à la PEPS (je rappelle que chacun de ces labels est payant ...). Perso, je ne suis pas du genre à acheter le dernier modèle de smartphone simplement parce qu'il vient de sortir ...
Cordialement
Désolée de réagir si tardivement sur ce fil !
En tant que dirigeante d'une société labelisée Zéro Frais cachés, je tenais à réagir par rapport à votre commentaire.
Concernant le point 1, je suis tout à fait d’accord avec vous. Il appartient à chaque freelance de faire son choix en conscience, sachant que le taux de frais de gestion est un élément important mais pas le seul à prendre en considération. Il convient également d’apprécier le nombre et la qualité des services proposés par une société de portage salarial. Le label Zéro Frais cachés tente de répondre à une problématique dans ce secteur qui est de rendre le prix (les frais de gestion) payé par le futur porté plus transparent.
Concernant le point 2, il faut distinguer l’appartenance à un syndicat comme le PEPS ou la FEPS et l’octroi d’un label. Ma société est adhérente au PEPS depuis de nombreuses années mais nous restons aujourd’hui une minorité d’entreprises à être labélisées au sein de ce syndicat. Ce qui à nos yeux a crédibilisé le label Zéro frais cachés est qu’il est porté par une association indépendante par rapport justement à ces syndicats et, surtout, que cette association a été la première à porter sur la place publique le problème des frais cachés au sein du secteur (il suffit pour s’en convaincre de lire les articles de presse qui ont été publiés sur le sujet).
Enfin, concernant votre 3e point, nous sommes aujourd’hui 7 sociétés labélisées et nous représentons près de 15% du marché. Nous ne disons pas qu’il n’existe pas d’autres sociétés de portage salarial, en dehors de celles qui ont été labélisées, qui n’ont pas des pratiques totalement transparentes (et il en existe !). C’est simplement une réponse à la polémique sur le sujet.
La liste n’est effectivement pas actuellement publique mais c’est une volonté de l’association. Ce choix leur appartient. Nous ne sommes pas adhérents de la FEDEP’s et n’intervenons pas sur leur communication. Toutefois, nous espérons que cette liste puisse devenir publique prochainement.
Cordialement,
Réponse postée 9 février 2021 22:25
Bonsoir,Deoris a écrit : Merci pour votre réponse.
En fait, jusqu'à présent, mon client me faisait une proposition après chaque astreinte et j'avais droit à du repos payé.
Mais cette fois-ci, il me demande de faire le calcul à sa place d'ou ma question.
Les astreintes et heures d'intervention ont normalement été facturées au client (avec des majorations en fonction des horaires et des jours par ex le WE), les modalités sont inscrites dans le contrat de prestation avec votre société de portage salarial.
Si votre client vous propose en plus de heures de repos à sa charge, rien ne vous empêche de prendre des demi-journées et de les facturer via votre société de portage. Ce que je comprends c'est que votre client vous demande de lui faire une proposition. Regardez comment cela s'est passé avec vos anciennes astreintes pour coller à ce que vous avez bénéficié dans le passé.
Je ne trouve pas cela choquant que les freelances aient droit à du temps de repos en plus de la facturation. Lorsque j'étais consultante via une SSII / ESN, je réalisais régulièrement des astreintes avec ou sans intervention. Mon salaire est majoré en fonction des astreintes et intervention et ma SSII les facturait. En fonction du temps passé, mon client pouvait me proposer de prendre une demi-journée et d'indiquer à la SSII que c'était travaillé. Ce n'était donc pas une prise de congé pour moi mais du temps de repos accordé par le client suite à des rush d'intervention, et payé à la SSII.
Réponse postée 9 février 2021 22:12
Bonsoir,
Bien sûr, vous pouvez changer de société de portage qui va signer le contrat de prestation avec votre client pour quelques mois.
Vous aurez un nouveau CDD avec la société de portage.
Bien sûr, vous pouvez changer de société de portage qui va signer le contrat de prestation avec votre client pour quelques mois.
Vous aurez un nouveau CDD avec la société de portage.
Réponse postée 31 janvier 2021 22:49
Bonsoir,
La durée de préavis est identique au droit commun, c'est 3 mois pour un contrat cadre.
Vous pouvez cependant demander à racourcir le délai, la société de portage n'a pas d'intérêt à vous garder si vous arrêtez de facturer avec elle.
Egalement, sachez que l'entreprise de portage ne peut pas vous imposer une clause de non conccurence. Vous pouvez très bien signer avec votre nouvelle société dès à présent (même si vous êtes toujours en préavis). Rien ne vous interdit de travailler avec plusieurs sociétés de portage.
La durée de préavis est identique au droit commun, c'est 3 mois pour un contrat cadre.
Vous pouvez cependant demander à racourcir le délai, la société de portage n'a pas d'intérêt à vous garder si vous arrêtez de facturer avec elle.
Egalement, sachez que l'entreprise de portage ne peut pas vous imposer une clause de non conccurence. Vous pouvez très bien signer avec votre nouvelle société dès à présent (même si vous êtes toujours en préavis). Rien ne vous interdit de travailler avec plusieurs sociétés de portage.
Réponse postée 25 janvier 2021 18:56
Bonsoir,
Vous pouvez également consulter le site de la Fedep's et demander si les sociétés de portage que vous approchez ont obtenu le Label Zéro Frais Cachés.
Vous pouvez également consulter le site de la Fedep's et demander si les sociétés de portage que vous approchez ont obtenu le Label Zéro Frais Cachés.
Réponse postée 23 novembre 2020 09:35
Bonjour,
Non, je ne connais pas. Vous devriez contacter la Fedep's, ils connaissent les pratiques de la plupart des sociétés de portage : http://fedeps.fr/
Non, je ne connais pas. Vous devriez contacter la Fedep's, ils connaissent les pratiques de la plupart des sociétés de portage : http://fedeps.fr/
Réponse postée 10 septembre 2020 21:59
Bonsoir,
Il me semble que si tu travailles en France et que tu habites en France, tu dois signer un contrat français (sauf si tu es détaché, il faut correspondre aux critères de détachement qui doit être temporaire).
Tu peux lire la page rédigée par l'URSSAF concernant les obligations des entreprises étrangères qui interviennent en France, notamment en matière de détachement : https://www.urssaf.fr/portail/home/les-risques-du-travail-dissimule/les-risques-du-travail-dissimule/le-recours-a-un-cocontractant-so/les-entreprises-etrangeres-inter.html
Mon interrogation, comment la société justifie la signature avec la société mère au Luxembourg alors qu'elle a une filliale en France ?
Il me semble que si tu travailles en France et que tu habites en France, tu dois signer un contrat français (sauf si tu es détaché, il faut correspondre aux critères de détachement qui doit être temporaire).
Tu peux lire la page rédigée par l'URSSAF concernant les obligations des entreprises étrangères qui interviennent en France, notamment en matière de détachement : https://www.urssaf.fr/portail/home/les-risques-du-travail-dissimule/les-risques-du-travail-dissimule/le-recours-a-un-cocontractant-so/les-entreprises-etrangeres-inter.html
Mon interrogation, comment la société justifie la signature avec la société mère au Luxembourg alors qu'elle a une filliale en France ?
Réponse postée 8 septembre 2020 14:24
Bonjour,Membre-2505789 a écrit : Bonsoir,
Qu'en est-il du cas si je suis actuellement prestataire chez un client à travers une SSII et que je veux passer en portage salarial ?
Idéalement, je garderais ma mission et resterais avec mon ESN actuelle (parce que référencée chez mon client). Ce qui changerait c'est que ce sera une boite de portage qui me versera mon salaire.
Merci beaucoup.
Cela ne pose pas de soucis. Un contrat se signe entre votre ESN et la société de portage. Vous devenez salarié de la société de portage qui facture à l'ESN et vous verse le salaire.
Je comprends la démarche, c'est pour augmenter votre salaire et passer en douceur en freelance via le portage. Comme vous sortez des effectifs de l'ESN, elle n'a plus de risque d'interco et de ce fait, fait souvent une répartition à 80/20 au lieu de prendre 40% à 50% de marge pour couvrir ses frais de structures, les commerciaux et l'intercontrat.
Il faut vérifier que l'ESN accepte que vous continuez votre mission en freelance, mais toujours via eux. Si c'est le cas, cela ne pose pas de soucis. Le portage s'est beaucoup démocratisé auprès des ESN.
Réponse postée 2 septembre 2020 13:48
Il y a la FEDEP's, l'association des indépendants en portage salarial qui a sorti un label pour vérifier les pratiques des sociétés de portage (sans frais caché). Vous pouvez les contacter pour avoir la liste des sociétés labellisées.
Leur site http://fedeps.fr/label-zero-frais-caches/
Leur site http://fedeps.fr/label-zero-frais-caches/
Réponse postée 2 septembre 2020 13:40
Bonjour,
En effet, cette indemnité d'apporteur d'affaires n'a pas beaucoup d'intérêt, puisqu'elle est intégrée dans le brut et soumise à cotisaiton.
Lors de la négociation de la branche, les partenaires sociaux ont voulu exprimer dans la convention collective le caractère particulier du salarié porté, qui doit lui même trouver ses propres missions.
Cette prime est donc obligatoire en portage salarial, cela doit correspondre à 5% du salaire conventionnel + prime complémentaire s'il y en a.
Cela rajoute donc une ligne supplémentaire qui aurait pu être intégrée directement dans la rémunération brute. Il y a d'autres lignes en portage car les portés et les EPS ne savent pas à l'avance le chiffre d'affaires facturé :
- salaire de base
- prime complémentaire
- prime d'apporteur d'affaires (5% du salaire de base + prime complémentaire)
- réserve légale (pour les CDI, cela ressemble à la prime de précarité pour le CDD) => qu'ils prennent en période de baisse d'activité
- indemnités de CP => quand ils prennent des congés
En effet, cette indemnité d'apporteur d'affaires n'a pas beaucoup d'intérêt, puisqu'elle est intégrée dans le brut et soumise à cotisaiton.
Lors de la négociation de la branche, les partenaires sociaux ont voulu exprimer dans la convention collective le caractère particulier du salarié porté, qui doit lui même trouver ses propres missions.
Cette prime est donc obligatoire en portage salarial, cela doit correspondre à 5% du salaire conventionnel + prime complémentaire s'il y en a.
Cela rajoute donc une ligne supplémentaire qui aurait pu être intégrée directement dans la rémunération brute. Il y a d'autres lignes en portage car les portés et les EPS ne savent pas à l'avance le chiffre d'affaires facturé :
- salaire de base
- prime complémentaire
- prime d'apporteur d'affaires (5% du salaire de base + prime complémentaire)
- réserve légale (pour les CDI, cela ressemble à la prime de précarité pour le CDD) => qu'ils prennent en période de baisse d'activité
- indemnités de CP => quand ils prennent des congés
Réponse postée 26 juin 2020 08:39
Dans ce cas, je pense que cela ne posera pas de soucis normalement. Voyez avec votre client pour passer avec l'entité qui gère les indépendants. Vous signerez un contrat de service avec cette entité, qui elle même va signer avec votre client.JeanJass a écrit : En fait de ce que j'ai compris dans l'organisation de la boite, ils marchent avec deux sociétées reférencées chez eux, une qui gère les indépendants et une filiale pour le portage (car apparement une société peut pas mélanger les deux activités).
Actuellement je suis dans la filiale qui fait du portage mais j'aimerai switcher sur l'autre qui sera en quelque sortes mon apporteur d'affaires (alors qu'en fait ils m'apportent rien du tout vu que j'ai déjà le client ...) mais ils me serviront d'intermédiaire pour pas être en direct avec le client.
A savoir que ni la société qui me servirait d'intérmédiaire, ni la société de portage ne m'ont aidé dans le démarchage de ce client, c'est moi et moi seul qui l'ait trouvé grâce à mon réseau.
Réponse postée 25 juin 2020 12:05
Ca dépend si votre client est une ESN ou le client final...
Une ESN, cela ne posera pas de soucis, elle doit juste faire un nouveau contrat de prestation. Si c'est le client final, cela peut potentiellement être plus compliqué.
Une ESN, cela ne posera pas de soucis, elle doit juste faire un nouveau contrat de prestation. Si c'est le client final, cela peut potentiellement être plus compliqué.
Réponse postée 25 juin 2020 11:00
Bonjour,
En effet, en portage salarial, vous apportez votre propre clientèle et vous en restez propriétaire. C'est la raison pour laquelle il y a une prime de 5% d'apporteur d'affaires sur les bulletins de salaire (obligation de la convention collective). La société de portage ne peut pas vous imposer une exclusivité, vous pouvez d'ailleurs très bien signer avec plusieurs sociétés de portage. Vous pouvez donc changer de statut sans problème.
En effet, en portage salarial, vous apportez votre propre clientèle et vous en restez propriétaire. C'est la raison pour laquelle il y a une prime de 5% d'apporteur d'affaires sur les bulletins de salaire (obligation de la convention collective). La société de portage ne peut pas vous imposer une exclusivité, vous pouvez d'ailleurs très bien signer avec plusieurs sociétés de portage. Vous pouvez donc changer de statut sans problème.
Réponse postée 23 juin 2020 16:39
Petite précision pour le mois de juin !
L'Etat va rembourser 85% de l'indemnité de chomage partiel à l'EPS au lieu de 100%. Cela signifie qu'il reste 15% à charge du porté.
Dans les 2 exemples cités que j'ai décrit précédemment :
CAS 1. La mission s'est suspendue, arrêtée ou reportée à cause du COVID-19.
Ex : un porté qui a un salaire Brut mensuel de 5 000 euros (hors CP mais avec les primes) et il a travaillé 140 heures en moyenne.
- son salaire de référence pour calculer le chomage partiel : 5000 euros
- le taux horaire brut de référence : 5000 / 140 heures : 35,71 euros
- L'indemnité horaire brut : 70% x 35,71 = 25 euros.
- le porté aurait dû travailler 20 jours soit 140 heures, son indemnité d'activité partielle est de 3 500 euros Brut (soit environ 3 270 euros NET, après la CSG / CRDS). 3270 euros Net correspond bien à 84% du Net d'avant (environ 3900 euros Net pour 5000 euros Brut).
=> Le porté va bien recevoir 3 500 euros brut de chomage partiel (soit environ 3270 euros Net). L'EPS au lieu de créditer 3500 sur le compte d'activité du porté, va créditer 85% soit 2 975 euros. Il restera 525 euros à la charge du salarié porté.
CAS 2. Le porté est en intermissions, cela veut dire qu'il n'a pas de mission avant la crise COVID-19
Si on prend un porté qui a travaillé 110 heures en moyenne sur les 12 derniers mois, son indemnité brute de chomage partiel sera donc de 1 304,60 euros.
=> Ici l'état ne rembourse pas 1 304,60 euros mais 85% soit 1 108,91 euros, qui sera crédité sur le compte d'activité du salarié. Il reste donc 195,69 euros à la charge du salarié porté.
Dans tous les cas, le salarié porté perçoit bien son chômage partiel en juin, en totalité, comme les mois précédents. Sauf qu'au lieu de créditer sur le compte 100%, l'EPS ne va créditer uniquement les fonds perçus, soit 85%.
L'Etat va rembourser 85% de l'indemnité de chomage partiel à l'EPS au lieu de 100%. Cela signifie qu'il reste 15% à charge du porté.
Dans les 2 exemples cités que j'ai décrit précédemment :
CAS 1. La mission s'est suspendue, arrêtée ou reportée à cause du COVID-19.
Ex : un porté qui a un salaire Brut mensuel de 5 000 euros (hors CP mais avec les primes) et il a travaillé 140 heures en moyenne.
- son salaire de référence pour calculer le chomage partiel : 5000 euros
- le taux horaire brut de référence : 5000 / 140 heures : 35,71 euros
- L'indemnité horaire brut : 70% x 35,71 = 25 euros.
- le porté aurait dû travailler 20 jours soit 140 heures, son indemnité d'activité partielle est de 3 500 euros Brut (soit environ 3 270 euros NET, après la CSG / CRDS). 3270 euros Net correspond bien à 84% du Net d'avant (environ 3900 euros Net pour 5000 euros Brut).
=> Le porté va bien recevoir 3 500 euros brut de chomage partiel (soit environ 3270 euros Net). L'EPS au lieu de créditer 3500 sur le compte d'activité du porté, va créditer 85% soit 2 975 euros. Il restera 525 euros à la charge du salarié porté.
CAS 2. Le porté est en intermissions, cela veut dire qu'il n'a pas de mission avant la crise COVID-19
Si on prend un porté qui a travaillé 110 heures en moyenne sur les 12 derniers mois, son indemnité brute de chomage partiel sera donc de 1 304,60 euros.
=> Ici l'état ne rembourse pas 1 304,60 euros mais 85% soit 1 108,91 euros, qui sera crédité sur le compte d'activité du salarié. Il reste donc 195,69 euros à la charge du salarié porté.
Dans tous les cas, le salarié porté perçoit bien son chômage partiel en juin, en totalité, comme les mois précédents. Sauf qu'au lieu de créditer sur le compte 100%, l'EPS ne va créditer uniquement les fonds perçus, soit 85%.
Réponse postée 23 juin 2020 11:08
Oui ! Je suis d'accord, j'ai mis 20 jours, mais si on fait comme un salarié, c'est généralement 218 jours travaillés par an soit 18 jours par mois en moyenne. Avec ce TJM, si l'indépendance n'est pas ce qui est recherchée, le statut de salarié avec un fixe de 70K est plus intéressant.Imperator a écrit :
Pour être exact, il faudrait travailler le même nombre de jours en Salarié et en Portage salarial. Dans le cas présent, en salarié il travaillera 217 jours maximum. => 217 * 500 /12 soit environ 9000 euros par mois sur 12 mois et non 10000 euros. Ce qui n'avantage pas le PS.
Réponse postée 23 juin 2020 10:51
Bonjour,Goggins a écrit : Bonjour,
J'ai eu la chance de ne pas avoir a faire appel au chômage partiel, mais si je comprend bien, pour nous en portage, les 85% sont plafonné par rapport au plafond de la sécurité sociale et non pas les 4,5 SMIC comme pour les salariés "classique" ? ce qui explique les montants faible que rapporte les gens sur ce forum ?
En fait, il y a 2 modes de calcul de chômage partiel en portage salarial.
1. La mission s'est suspendue, arrêtée ou reportée à cause du COVID-19.
Dans ce cas, l'indemnité de chômage partiel est calculée selon les règles dites de droit commun (CDD ou CDI). Le taux horaire sera 70% de ton taux horaire brut (incluant les primes en portage) qui ne peut pas dépasser 4,5 SMIC soit 70% de 45,67 euros soit 31,97 euros. Ensuite, le porté doit transmettre à la société de portage un compte rendu d'activité qui indique les jours qu'il n'a pas travaillé mais qu'il aurait dû travailler.
Ex : un porté qui a un salaire Brut mensuel de 5 000 euros (hors CP mais avec les primes) et il a travaillé 140 heures en moyenne.
- son salaire de référence pour calculer le chomage partiel : 5000 euros
- le taux horaire brut de référence : 5000 / 140 heures : 35,71 euros
- L'indemnité horaire brut : 70% x 35,71 = 25 euros.
- le porté aurait dû travailler 20 jours soit 140 heures, son indemnité d'activité partielle est de 3 500 euros Brut (soit environ 3 270 euros NET, après la CSG / CRDS). 3270 euros Net correspond bien à 84% du Net d'avant (environ 3900 euros Net pour 5000 euros Brut).
2. Le porté est en intermissions, cela veut dire qu'il n'a pas de mission avant la crise COVID-19
Avant le décret n°2020-245 du 16 avril, ces salariés portés ne pouvaient pas prétendre au chomage partiel. Mais ce décret indique que les portés en CDI, qui se trouvent aux dates de l'épidémie de COVID-19, dans une "période sans prestation à une entreprise cliente" peuvent bénéficier du chômage partiel. En fait ce sont pour les portés où on ne connait pas la facturation et on ne peut pas déterminer ce qu'il aurait dû percevoir (car ce n'est pas une mission annulée ou reportée à cause du COVID).
Ici le calcul est le suivant :
- le taux horaire brut de référence est 75% du PMSS / 151,67 heures = 16,85 euros
- l'indemnité horaire = 70% de ce taux horaire soit 11,86 euros
- le nombre d'heures à indemniser est la moyenne des heures travaillés sur les 12 derniers mois, donc toujours fixe
- l'indemnité brut : 11,86 x nombre d'heures à indemniser
Si on prend un porté qui a travaillé 110 heures en moyenne sur les 12 derniers mois, son indemnité brute de chomage partiel sera donc de 1 304,60 euros.
J'espère avoir été claire !
Réponse postée 23 juin 2020 09:19
Bonjour !
Voici un petit comparatif Salarié à 70K vs Portage salarial à 500€ de TJM
Salarié à 70 K :
- 5 833 euros Brut par mois garanti (c'est fixe, que tu sois en mission ou en intercontrat)
- Environ 4 550 euros Net par mois (avant Prélèvement à la source), avec 22% de cotisations salariales
- La société paie autour de 45%-47% de cotisation patronales sur le Brut soit 2700 euros environ.
=> Tu coutes à la société 8 530 euros environ pour 4 550 euros Net de salaire.
Portage salarial avec un TJM de 500 euros HT par jour :
- si tu travailles 20 jours, la société de portage va facturer 10 000 euros HT
- la société prend des frais de gestion qui est un % sur le Chiffre d'affaires (on va dire 7% par exemple), soit 700 euros.
- il te reste donc 9 300 euros qu'elle transforme en salaire : Salaire NET + cotisations salariales (environ 22% du brut) + cotisations patronales (environ 45%-47% du Brut).
- La décomposisiton du salaire serait donc de (ATTENTION, ce ne sont pas les cotisations exactes, mais cela te donne une idée) : Salaire NET (avant impot) 4960 € / Cotisations salariales 1400 € environ / cotisations patronales 2940 euros environ. Cela te donne un Brut de 6 360 euros environ (soit environ 10% de plus qu'en salarié à 70K).
En portage salarial, il faut noter les points suivants :
- ton salaire va dépendre du nombre de jours facturés, plus tu factures, plus ton salaire sera élevé
- tu as droit à 2,5 jours de congés payés par mois, ce qui équivaut à 10% du BRUT. La société va provisionner (mettre de côté), et quand tu prends des congés, elle te les reverse, tu pourras ainsi gérer comme un salarié "classique".
- la société prend des frais de gestion, et c'est le reste qui est transformé en salaire.
Mon avis, 70K Brut vs 76 560 euros Brut (en portage salarial), j'opterai pour le salaire fixe avec la société. Sinon, il faut que tu augmentes ton Tarif journalier (800 euros HT).
Ensuite l'avantage du portage c'est que tu es libre de choisir tes missions et de proposer tes services aux entreprises que tu souhaites, l'inconvénient est de gérer l'intercontrat mais tu peux t'inscrire au pole emploi (à condition de ne pas démissioner). L'autre avantage est que tu peux te faire rembourser tes frais professionnels (la société prend sur ton chiffre d'affaires) et ainsi augmenter le montant à te verser (car les frais ne sont pas soumis à cotisation).
En portage salarial, environ 50% de ton CA HT c'est du salaire NET.
N'hésite pas à me contacter en MP 😉
Voici un petit comparatif Salarié à 70K vs Portage salarial à 500€ de TJM
Salarié à 70 K :
- 5 833 euros Brut par mois garanti (c'est fixe, que tu sois en mission ou en intercontrat)
- Environ 4 550 euros Net par mois (avant Prélèvement à la source), avec 22% de cotisations salariales
- La société paie autour de 45%-47% de cotisation patronales sur le Brut soit 2700 euros environ.
=> Tu coutes à la société 8 530 euros environ pour 4 550 euros Net de salaire.
Portage salarial avec un TJM de 500 euros HT par jour :
- si tu travailles 20 jours, la société de portage va facturer 10 000 euros HT
- la société prend des frais de gestion qui est un % sur le Chiffre d'affaires (on va dire 7% par exemple), soit 700 euros.
- il te reste donc 9 300 euros qu'elle transforme en salaire : Salaire NET + cotisations salariales (environ 22% du brut) + cotisations patronales (environ 45%-47% du Brut).
- La décomposisiton du salaire serait donc de (ATTENTION, ce ne sont pas les cotisations exactes, mais cela te donne une idée) : Salaire NET (avant impot) 4960 € / Cotisations salariales 1400 € environ / cotisations patronales 2940 euros environ. Cela te donne un Brut de 6 360 euros environ (soit environ 10% de plus qu'en salarié à 70K).
En portage salarial, il faut noter les points suivants :
- ton salaire va dépendre du nombre de jours facturés, plus tu factures, plus ton salaire sera élevé
- tu as droit à 2,5 jours de congés payés par mois, ce qui équivaut à 10% du BRUT. La société va provisionner (mettre de côté), et quand tu prends des congés, elle te les reverse, tu pourras ainsi gérer comme un salarié "classique".
- la société prend des frais de gestion, et c'est le reste qui est transformé en salaire.
Mon avis, 70K Brut vs 76 560 euros Brut (en portage salarial), j'opterai pour le salaire fixe avec la société. Sinon, il faut que tu augmentes ton Tarif journalier (800 euros HT).
Ensuite l'avantage du portage c'est que tu es libre de choisir tes missions et de proposer tes services aux entreprises que tu souhaites, l'inconvénient est de gérer l'intercontrat mais tu peux t'inscrire au pole emploi (à condition de ne pas démissioner). L'autre avantage est que tu peux te faire rembourser tes frais professionnels (la société prend sur ton chiffre d'affaires) et ainsi augmenter le montant à te verser (car les frais ne sont pas soumis à cotisation).
En portage salarial, environ 50% de ton CA HT c'est du salaire NET.
N'hésite pas à me contacter en MP 😉
Réponse postée 20 décembre 2019 16:30
Il y a eu des redressements URSSAF ces 2 dernières années sur les frais KM, forfait repas, forfait déplacement... C'est la raison pour laquelle certaines sociétés de portage sont frileuses pour rembourser les frais. Cependant, si vous répondez aux exigences URSSAF, cela ne doit pas poser de soucis.prakoto a écrit : J'ai fait plusieurs sociétés de portage durant les dix dernières années, et je n'ai jamais rencontré de telles restrictions suqu'à ma dernière mission éloignée en 2017. Y aurait t-il eu de récentes exigences réglementaires justifiant de telles restrictions ?
Concernant les frais KM, les URSSAF indiquent
"Si le salarié utilise son véhicule pour effectuer le trajet entre son domicile et son lieu de travail, faute de pouvoir prendre les transports en commun, les frais occasionnés peuvent être remboursés comme frais professionnels.
La prise en charge ne sera pas soumise à cotisations si le salarié est contraint d’utiliser sa voiture personnelle soit à cause de difficultés d’horaires, soit à cause de l’inexistence des transports en commun.
Elle ne peut en conséquence être admise lorsque l’éloignement du domicile du salarié et l’utilisation de son véhicule personnel résultent de convenances personnelles."
source : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/les-frais-de-transport/trajet-domicilelieu-de-travail/prise-en-charge-facultative-des/versement-dindemnites-kilometriq.html
Il faut donc juste prouver que vous êtes contraint d'utiliser votre voiture !
Cordialement
Réponse postée 20 décembre 2019 10:19
Bonjour,
Pour vérifier votre compte d'activité, il faudrait faire un tableau récapitulatif avec les éléments suivants :
Chiffre d'affaires HT
- Frais de gestion de la société de portage (commissions et taxes, tout dépend de la pratique de la société de portage)
- salaire NET (le Net avant impôt)
- cotisations salariales
- cotisations patronales
- frais professionnels remboursés
Et là vous avez un solde positif ou négatif.
Attention, vous devez bien prendre les cotisations qui figurent sur vos bulletins de salaire.
Normalement, si la société de portage tient bien le compte d'activité, le trop perçu aurait dû être indiqué sur votre bulletin de salaire.
Cordialement
Pour vérifier votre compte d'activité, il faudrait faire un tableau récapitulatif avec les éléments suivants :
Chiffre d'affaires HT
- Frais de gestion de la société de portage (commissions et taxes, tout dépend de la pratique de la société de portage)
- salaire NET (le Net avant impôt)
- cotisations salariales
- cotisations patronales
- frais professionnels remboursés
Et là vous avez un solde positif ou négatif.
Attention, vous devez bien prendre les cotisations qui figurent sur vos bulletins de salaire.
Normalement, si la société de portage tient bien le compte d'activité, le trop perçu aurait dû être indiqué sur votre bulletin de salaire.
Cordialement
Réponse postée 20 décembre 2019 10:13
Bonjour,
Pour bénéficier des indemnités kilométriques, vous devez respecter deux conditions :
- Le trajet doit être nécessaire à l’exercice de votre activité professionnelle.
- Vous devez être contraint d’utiliser votre voiture ou votre deux roues, c’est-à-dire que vous ne pouvez pas prendre les transports en commun, soit à cause de leur inexistence soit en raison des conditions d’exercice de votre activité ou des horaires de travail.Elle ne peut être admise lorsque l’utilisation de votre véhicule résulte de convenances personnelles.
Vous devez fournir une copie de votre carte grise à votre nom (ou au nom de votre conjoint avec copie du livret de famille ou du PACS dans ce cas). Vous devez consigner chaque jour le déplacement en précisant la date, le lieu de départ et d’arrivée, les kilomètres réalisés ainsi que le motif du trajet.
Dans votre cas, c'est bien une contrainte professionnelle, donc vous devez pouvoir vous faire rembourser.
Cordialement
Pour bénéficier des indemnités kilométriques, vous devez respecter deux conditions :
- Le trajet doit être nécessaire à l’exercice de votre activité professionnelle.
- Vous devez être contraint d’utiliser votre voiture ou votre deux roues, c’est-à-dire que vous ne pouvez pas prendre les transports en commun, soit à cause de leur inexistence soit en raison des conditions d’exercice de votre activité ou des horaires de travail.Elle ne peut être admise lorsque l’utilisation de votre véhicule résulte de convenances personnelles.
Vous devez fournir une copie de votre carte grise à votre nom (ou au nom de votre conjoint avec copie du livret de famille ou du PACS dans ce cas). Vous devez consigner chaque jour le déplacement en précisant la date, le lieu de départ et d’arrivée, les kilomètres réalisés ainsi que le motif du trajet.
Dans votre cas, c'est bien une contrainte professionnelle, donc vous devez pouvoir vous faire rembourser.
Cordialement
Réponse postée 19 novembre 2019 13:40
Bonjour,
En Portage salarial, votre salaire est déduit du chiffre d'affaires facturé par la société de Portage et dans votre cas, elle n'a pas facturé. Vous devez en effet faire un CRA mais il me semble difficile que vous indiquez que vous avez travaillé puisque la mission n'a pas démarré. Si vous ne travaillez pas en novembre, la société est quand même dans l'obligation de vous émettre un bulletin de salaire puisque vous avez signé un contrat de travail depuis le 2 novembre et dans ce cas, elle émet un bulletin de salaire à 0 (0 heure travaillé sur la base de votre CRA).
____________________
Bien cordialement,
Prium Portage
https://prium-portage.com/portage-salarial-guide/
En Portage salarial, votre salaire est déduit du chiffre d'affaires facturé par la société de Portage et dans votre cas, elle n'a pas facturé. Vous devez en effet faire un CRA mais il me semble difficile que vous indiquez que vous avez travaillé puisque la mission n'a pas démarré. Si vous ne travaillez pas en novembre, la société est quand même dans l'obligation de vous émettre un bulletin de salaire puisque vous avez signé un contrat de travail depuis le 2 novembre et dans ce cas, elle émet un bulletin de salaire à 0 (0 heure travaillé sur la base de votre CRA).
____________________
Bien cordialement,
Prium Portage
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Réponse postée 19 novembre 2019 13:33
Bonjour,
Les réponses à vos questions :
____________________
Bien cordialement,
Prium Portage
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Les réponses à vos questions :
Non, la société de Portage ne peut proposer des missions. Par contre certaines sociétés vous mettent en relation avec des partenaires (plateformes, ESN, consultants...).bilel500 a écrit : - Est ce que la société de portage peut proposer des clients (mission) ?
Généralement, la facturation s'effectue mensuellement (à la fin du mois travaillé) et vous devez percevoir un salaire tous les mois, que le client ait payé ou non la prestation.bilel500 a écrit : - Est ce que la facturation est toujours par semestre ?
En général, les SSII / ESN connaissent bien le Portage salarial. Vous leur dites que vous êtes en Freelance et vous négociez votre tarif journalier et vous indiquez que vous passez par une société de Portage salarial. S'il s'agit d'un client final, il faut juste leur indiquer que vous passez par une société qui va les facturer. Ils sont plutôt ouverts, moins risqué pour eux car pas de taux de dépendance ou de déli de marchandage.bilel500 a écrit : - Si un client me contacte , je le dis que je suis un free lance ou bien en partage ?
____________________
Bien cordialement,
Prium Portage
https://prium-portage.com/portage-salarial-guide/
Réponse postée 25 octobre 2019 05:31
Bonjour,
J'essaie :
1/ de recentrer les échanges sur les demandes spécifiques d'Elisabeth et de sa situation. L'objectif n'était pas de débattre sur des sujets qui n'étaient pas en rapport.
2. de répondre à des affirmations qui ne sont pas correctes (en citant l'affirmation, comme vous me l'avez conseillé sur un autre post).
_________________
helene.diep@prium-portage.com
Présidente & co-fondatrice Prium Portage
www.prium-portage.com
Je suis désolée que vous prenez de la sorte, ce n'était pas mon intention.hmg a écrit : Par ailleurs, vous n’êtes pas ici un expert parlant à un ignorant.
En effet, pour permettre aux lecteurs de comprendre le sujet :hmg a écrit : Le but d’un forum est d’essayer que les lecteurs comprennent un minimum de quoi il est question. Or, si déjà des personnes qui ont l’habitude ne voit pas en quoi vous dites la même chose, vous devez certainement revoir votre rédaction et votre vocabulaire.
J'essaie :
1/ de recentrer les échanges sur les demandes spécifiques d'Elisabeth et de sa situation. L'objectif n'était pas de débattre sur des sujets qui n'étaient pas en rapport.
2. de répondre à des affirmations qui ne sont pas correctes (en citant l'affirmation, comme vous me l'avez conseillé sur un autre post).
_________________
helene.diep@prium-portage.com
Présidente & co-fondatrice Prium Portage
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Réponse postée 25 octobre 2019 04:17
Bonjour !
C'est ce que je disais dans mon post.
Le questions d'Elisabeth étaient :
1. qu'elle ait une rupture conventionnelle ou fin de période d'essai
2. qu'elle s'inscrive au pole emploi et qu'elle crée sa SASU ensuite
3. qu'elle demande l'ACRE et du coup certainement l'ARCE (je parle des 2)
4. elle trouve une mission à temps partiel pour ses missions IT en Portage
Et ces droits actuels sont :
- soit pris en ARCE pour la SASU (c'est le mieux !). Donc elle ne pourra pas les percevoir à la fin de la mission, puisqu'en ARCE il lui restera toujours le solde des 55% qu'elle n'aura pas consommé. Pour percevoir les droits crée par ses prochaines missions IT, il faut qu'elle les consomme et cesser l'activité de la SASU (ce que je ne lui souhaite pas !)
- soit pris en maintien de salaire avec la SASU (je ne sais pas quelle est son activité, mais il semble que c'est complètement différent de l'informatique). Dans ce cas là, dès que sa mission s'arrête (et si cela s'arrête avant la fin de ses droits crées par son ancien emploi), elle peut prétendre à son maintien de salaire puisque pas de revenu en Portage et pas de salaire versé en SASU (tout dépend bien entendu de son activité).
Je pense que la SASU qu'elle souhaite créer est une activité différente de son métier de consultante. Si c'est la même activité, je suis d'accord qu'il vaut mieux tout faire en société dans cette situation, si elle veut bénéficier des aides pour la création d'une société.
Enfin, mon dernier post était pour réagir concernant le fait qu'on ne peut pas cumuler la rémunération en Portage avec le pôle emploi. Pourtant si c'est possible.
C'est ce que je disais dans mon post.
Le questions d'Elisabeth étaient :
Ici je dis oui avec les étapes suivantes :elisabeth_ecr a écrit : Bonjour,
Actuellement, je travaille en portage salarial et par conséquent j'ai le droit à l'ARE.
Je souhaite créer une SASU dans un autre domaine d'activité et récupérer l'ACCRE.
Puis-je cumuler les deux activités, informatique en portage et SASU pour l'autre activité ?
1. qu'elle ait une rupture conventionnelle ou fin de période d'essai
2. qu'elle s'inscrive au pole emploi et qu'elle crée sa SASU ensuite
3. qu'elle demande l'ACRE et du coup certainement l'ARCE (je parle des 2)
4. elle trouve une mission à temps partiel pour ses missions IT en Portage
Ici je réponds que oui, le portage salarial va lui générer de nouveaux droits. Mais je lui dis attention, ces droits ne pourront être rechargé que lorsqu'elle aura consommé ses droits actuels (ses droits pour sa SASU).elisabeth_ecr a écrit : Si oui l'activité de portage génère t'elle d'autres droits ARE et aurai-je le droit de percevoir ces indemnités même si la SASU existe ?
En bref, je veux percevoir mes droits pour la création de la SASU, trouver une mission en portage en 3/5 ou 4/5 pour générer de nouveaux droits et les percevoir à la fin de la mission, tout en continuant de développer l'autre activité.
Et ces droits actuels sont :
- soit pris en ARCE pour la SASU (c'est le mieux !). Donc elle ne pourra pas les percevoir à la fin de la mission, puisqu'en ARCE il lui restera toujours le solde des 55% qu'elle n'aura pas consommé. Pour percevoir les droits crée par ses prochaines missions IT, il faut qu'elle les consomme et cesser l'activité de la SASU (ce que je ne lui souhaite pas !)
- soit pris en maintien de salaire avec la SASU (je ne sais pas quelle est son activité, mais il semble que c'est complètement différent de l'informatique). Dans ce cas là, dès que sa mission s'arrête (et si cela s'arrête avant la fin de ses droits crées par son ancien emploi), elle peut prétendre à son maintien de salaire puisque pas de revenu en Portage et pas de salaire versé en SASU (tout dépend bien entendu de son activité).
Je pense que la SASU qu'elle souhaite créer est une activité différente de son métier de consultante. Si c'est la même activité, je suis d'accord qu'il vaut mieux tout faire en société dans cette situation, si elle veut bénéficier des aides pour la création d'une société.
Enfin, mon dernier post était pour réagir concernant le fait qu'on ne peut pas cumuler la rémunération en Portage avec le pôle emploi. Pourtant si c'est possible.
Réponse postée 24 octobre 2019 18:16
Bonsoir,A.2.P a écrit : Ok pour recharger des droits avec le portage, mais vous ne pourrez pas cumuler votre rémunération en portage avec l'ARE du premier emploi perdu. Ces ARE s'arrêteront et reprendront après la fin de l'emploi retrouvé (portage), avant le versement des droits acquis dans la deuxième activité.
Vous pouvez tout à fait cumuler vos droits ARE avec le portage salarial si le contrat est à temps partiel. Ceux qui bénéficient de l'ARE et qui ont un contrat en Portage à temps partiel doivent indiquer qu'ils ont trouvé un emploi à temps partiel et qu'ils sont toujours en recherche d'emploi.
Ils déclarent tous les mois le salaire perçu par la société de Portage et le pôle emploi complète ou pas. Si le pôle emploi ne complète pas, cela repousse d'autant de jours la fin des droits. Si la personne perçoit un bulletin de salaire à 0 (ce qui est possible en Portage salarial car pas d'activité), le pôle emploi verse les 30 jours d'indemnités. Enfin si le perçoit un salaire, le pole emploi réalise le calcul suivant pour déterminer le nombre de jours qu'ils versent en fonction du revenu déclaré :
J = [ARE mensuelle – (rémunérations mensuelles déclarées au titre des assurances sociales x 0,70)] ÷ allocation journalière
Il s'agit du cumul emploi-chômage : https://www.unedic.org/indemnisation/fiches-thematiques/cumul-allocation-salaire
Réponse postée 24 octobre 2019 05:53
La société de portage ne propose pas de CDI de chantier :OV69009 a écrit : Et effectivement des sociétés de portage propose des CDI de chantier.
- soit un CDD pour une mission précise et elle doit indiquer dans le contrat le nom du client, la durée de la mission....
- soit un CDI.
Dans le cadre du CDI de chantier, ce dernier se termine quand le chantier est terminé.
En Portage salarial, si le porté est en CDI, la fin de sa mission n'entraine pas la fin du CDI et il peut cumuler plusieurs missions.
La convention collective impose aux sociétés de Portage de provisionner une réserve financière qui permet de rémunérer le salarié porté lorsqu'il a une baisse d'activité ou lorsqu'il est en inter-mission.
Réponse postée 24 octobre 2019 05:29
En effet, il y a une tolérance sur 2 années :hmg a écrit : En fait, il est possible pendant 2 ans à la création de dépasser les 70k€.
Et pour le passage par le portage, il y a tout de même un coût lié aux commissions et des contraintes lors des fins de contrats (voir les échanges sur les forums).
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/micro-entreprise-auto-entreprise-depassement-du-seuil