Portage salariale franco-luxembourgeois

Hello

Je px vous renseigner, je suis deja en portage en semi France-Luxembourg et j'habite en IDF.
Mon portage date de 3 ans et ts se passe tres bien et va au delas de mes attentes.
Il est en accord avec les lois Europeen dans leur applications.

Enregistrement à l'URSSAF France avec les cotisations social de la Synthec.

Ne pas hesiter à m'appeler ou MP.

Bonsoir,

Pourriez-vous partager les réponses en publique ici pour l'intérêt de tout le monde au lieu de continuer en privée. Merci

Bien Cordialement.

Hello

Quelle réponse souhaitez vous ?
Cdt

Peut-être en rapport avec les règles sur le travail détaché ?
Une entreprise dont le siège est hors de France mais ayant des salariés travaillant en France est soumise aux règles sociales françaises pour ces derniers.
Enfin l'entreprise peut déroger à cette règle sous certaines conditions, mais ce n'est pas ce qui nous intéresse ici.
Mais du coup vu que la société reste basée à l'étranger, pour tout ce qui n'est pas du "social", je suppose que ce sont les règles du pays d'origine qui s'appliquent.
C'est des pistes de réflexion, je vous laisse voir pour approfondir vous-même.

Source Urssaf sur le travail détaché

Là comme ça, je vois pas trop où pourraient être les risques d'un tel montage.
Si quelqu'un y trouve à redire ce serait plutôt vis-à-vis de la société qui semble faire la majorité de son business en France depuis une société à l'étranger, ce qui aurait clairement tendance à être vu d'un mauvais oeil sauf justification d'une activité réelle dans le pays en question.
Mais à priori pas grand chose à dire concernant les salariés qu'elle emploie.

Peut-être juste faire attention aux avantages en nature ?
Je suppose qu'ils devront être réintégrés dans l'imposition même si la société traitant les notes de frais est étrangère.
Je pense en particulier à tout ce qui ne serait par permis en France dans les notes de frais mais que vous dites permis au Luxembourg.
Ca ressemble clairement à des avantages en nature.
Sauf si le principe du montage consiste justement à ne pas le déclarer en comptant sur le fait que l'administration française n'a pas autorité à contrôler une société étrangère sur ces éléments-là ?

KB-127433 a écrit : Hello

Je px vous renseigner, je suis deja en portage en semi France-Luxembourg et j'habite en IDF.
Mon portage date de 3 ans et ts se passe tres bien et va au delas de mes attentes.
Il est en accord avec les lois Europeen dans leur applications.

Enregistrement à l'URSSAF France avec les cotisations social de la Synthec.

Ne pas hesiter à m'appeler ou MP.

Bonjour,

Votre cas semble différent puisque vos paies sont en France.

Attention cependant : ne pas avoir eu de problème n'est pas un gage de légalité. Cela peut être aussi le fait d'être passé entre les gouttes. Quand quelqu'un dit "je grille le feu rouge et je n'ai jamais rien eu", ce n'est pas une garantie que demain : au mieux il a une amende, au pire il est responsable d'un accident mortel.

Donc prudence, surtout qu'ici, en impliquant deux pays, vous avez potentialisé le risque de contrôle.

Hello à tous

D'abord sachez que vous êtes en France mais pas que. Vous êtes aussi dans l'union européenne, et donc cela vous donne le droit d'accéder aux lois de pays de l'union des lors qu'un contrat commercial est signé. Donc habiter en france et être porté par des société de l'union est en application du droit européen et ils (les lois) sont valable dans le pays d'origine.

D'ailleurs pour allez plus loins, il existe même des accords commerciaux et plus même avec des pays comme la Suisse et pourtant il ne sont pas dans l'union. Donc être porté et profiter de chacun des pays est intéressant.

Le droit français est protecteurs et comme on résident en France l' urssaf doit être au courant et recevoir l'imposition, ce qui est fait.

Je connais bcp de freelance porté en :
franco angleterre
Franco Luxembourg
franco suisse.

Encore une fois nous sommes en Europe.

Cdt

Concernant les textes de lois, il y en as pleins.
Je rappel aussi que le terme portage salarial est spécifique en France.
En revanche les montages franco Luxembourgeois est plus prêt d'un cdi de type simple et classique et donc de prestation de sous-traitance quand vous êtes en mission via une esn.
exemple:
://www.icd-fiduciaries.com/le-portage-salarial-au-luxembourg/