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société à l'étranger
depreux
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depreux
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30 janvier 2014
Bonjour,
je suis salarié indépendant de deux sociétés étrangères. Je travaille et suis domicilié en France. Je voudrais savoir s'il est légal de me créer une société à l'étranger (en Irlande par exemple)afin de m'y faire payer mes commissions. A partir de cette société Irlandaise, je me verserait un salaire sur mon compte Français.
Pouvez-vous m'éclairer....
je suis salarié indépendant de deux sociétés étrangères. Je travaille et suis domicilié en France. Je voudrais savoir s'il est légal de me créer une société à l'étranger (en Irlande par exemple)afin de m'y faire payer mes commissions. A partir de cette société Irlandaise, je me verserait un salaire sur mon compte Français.
Pouvez-vous m'éclairer....
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kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Salarié ou indépendant ? 2 sociétés ?depreux a écrit : Bonjour,
je suis salarié indépendant
Pas clair comme situation.
Vous avez créé 2 sociétés type SASU à l'étranger et vous êtes assimilé salarié c'est bien cela ? (vous êtes votre propre employeur) -
depreux
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 30 janvier 2014effectivement, je me suis mal exprimé, je suis indépendant pour une société allemande et une italienne. Je suis commissionné sur un CA et je souhaiterai créer cette société pour y verser les commissions. -
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Il faut pouvoir justifier la création de cette société, en particulier pourquoi en Irlande (ou ailleurs) plutôt qu'en France, oú vous résidez et travaillez.depreux a écrit : effectivement, je me suis mal exprimé, je suis indépendant pour une société allemande et une italienne. Je suis commissionné sur un CA et je souhaiterai créer cette société pour y verser les commissions. -
depreux
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 30 janvier 2014si j'ouvre cette société en France, quel est le statut le plus intéressant pour ma situation ? -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Vous êtes bien "salarié d'un employeur sans établissement permanent en France"?depreux a écrit : je suis salarié indépendant de deux sociétés étrangères.
Vos employeurs sont donc enregistrés à lURSSAF de Strasbourg?calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
lfabien
Nombre de posts : 320Nombre de likes : 6Inscrit : 13 avril 2009Bonjour,
Si je comprends bien, vous êtes actuellement soit auto-entrepreneur, soit vous n'avez pas de structure et comme vous n'avez encore jamais émis aucune facture vous ne vous êtes pas déclaré.
Maintenant, vous avez décroché 2 contrats avec 2 société (une allemande et une italienne) et vous êtes commisionné sur le CA... Typiquement vous avez une activité de SSII ou de cabinet de recrutement. Comme vous allez devoir emettre une facture vous cherchez a optimiser vos revenus futur.
Ai-je bien saisi?
Bref, si c'est cela l'imposition la plus faible est probablement en irlande (pour l'europe) mais il y a aussi la solution delaware ou HK déjà evoqué assez souvent dans ce forum. Toutefois, le problème est plutot de savoir comment l'URSSAF va considérer cela quand il va tomber dessus: il peut très bien considérer que votre activité est en france et dans ce cas c'est la loose car il va vous réclamer tout ce que vous auriez du payer avec des majorations de retard ou il peut etre bienveillant et considérer qu'il n'y a pas d'activité en France: ca m'étonnerais un peu mais bon il y a bien des gens qui gagnent au loto :)
Pour conclure, comme il ne s'agit que de commission, il est possible que ca passe avec une société étrangère dans ce cas autant choisir avec l'imposition la plus faible (c'est d'ailleurs ce que font certaines SSII)... mais il faut que vos clients acceptent cela. Il est peut-etre aussi plus avantageux d'aller encore plus loin que l'irlande?
Par contre, il ne s'agira pas de rémunération mais de revenu du capital puisque si vous voulez toucher une rémunération cela indique que vous réalisez un travail et donc il vous faut un status en France...
Ah...optimisation fiscale quand tu nous tiens... -
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012
Il est tout à fait légale de créer des sociétés à l'étranger. Par contre, il n'y a aucun avantage fiscal à le faire si votre activité est situé en France. Car vous devrez déclarer l'ensemble de vos revenu d'activités à tous les organismes sociaux et fiscaux vous auez en plus les frais de structures à supporter.Je travaille et suis domicilié en France. Je voudrais savoir s'il est légal de me créer une société à l'étranger (en Irlande par exemple)afin de m'y faire payer mes commissions. A partir de cette société Irlandaise, je me verserait un salaire sur mon compte Français.
D'une part, il faudrait qu'il y ait un controle et d'autre part, s'il n'y a aucune activité en France (comme ca semble être le cas, il n'y a pas de raison de controler). Par contre, il y aurait une imposition si la société étrangère verse des dividendes à un resident francais celui-ci devra s'aqcuitter de l'impots sur le revenu sur lesquels il n'y a maintenant plus qu'un abattement de 40% (mais pas de charges sociales)Toutefois, le problème est plutot de savoir comment l'URSSAF va considérer cela quand il va tomber dessus: il peut très bien considérer que votre activité est en france et dans ce cas c'est la loose car il va vous réclamer tout ce que vous auriez du payer avec des majorations de retard
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