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Montage fiscal

jrieding · 11/01/2010

Bonjour, je suis nouveau sur ce forum. je suis consultant et vais sans doute bientot passer en free lance. je cherche à optimiser ce statut. Je travaille essentiellement en Afrique du Nord. Après avoir parcouru le forum, il ne me semble pas avoir vu le montage suivant (je m'excuse si c'est le cas ...) : Montage d'une société 1 basée dans un état a faible imposition dans laquelle je suis salarié ou gérant. Cette société détient une filliale 2 dans la pays où je suis envoyé en mission. La société 1 facture ma prestation à la société 2. Donc pas de pb de confiance client puisque la société en contact avec le client est de droit local. Et cette société ne sera que très faiblement imposée (voir pas du tout) puisque les charges facturées par la société 1 correspondent peu ou prou au CA... On se retouve donc avec l'équivalent du CA "rapatrié" dans la société faiblement imposée ... Je ne sais pas si celà sera envisageable en france, mais celà me parait moins compromis en afrique. Pouvez vous m'éclairer sur la faisabilité de ce montage ? Merci bcp

jrieding

1 novembre 2010 13:39

Bonjour,

je suis nouveau sur ce forum. je suis consultant et vais sans doute bientot passer en free lance. je cherche à optimiser ce statut. Je travaille essentiellement en Afrique du Nord.

Après avoir parcouru le forum, il ne me semble pas avoir vu le montage suivant (je m'excuse si c'est le cas ...) :

Montage d'une société 1 basée dans un état a faible imposition dans laquelle je suis salarié ou gérant. Cette société détient une filliale 2 dans la pays où je suis envoyé en mission. La société 1 facture ma prestation à la société 2.
Donc pas de pb de confiance client puisque la société en contact avec le client est de droit local. Et cette société ne sera que très faiblement imposée (voir pas du tout) puisque les charges facturées par la société 1 correspondent peu ou prou au CA...

On se retouve donc avec l'équivalent du CA "rapatrié" dans la société faiblement imposée ...

Je ne sais pas si celà sera envisageable en france, mais celà me parait moins compromis en afrique.

Pouvez vous m'éclairer sur la faisabilité de ce montage ?

Merci bcp

alloulir 1 novembre 2010 13:43

Bonjour
Est ce que tu peux donner stp un exemple pour que ça soit plus clair ?

Merci
jrieding 1 novembre 2010 13:51

Oui bien sur :

Par exemple je crée une société au delaware (fictif, je sais que ce n'est pas forcément le meilleur choix)

Je crée une autre société au Maroc, détenue par cette première société : on est donc dans un cas d'une société locale (au Maroc, avec des clients marocains) détenue à 100% par une holding défiscalisée.

Je mets en place un contrat de prestation (type expatrié) entre la holding - qui m'envois en mission dans sa filiale marocaine - , et la filiale.
Ce contrat stipule simplement que mon cout lui sera refacturé. Je m'arrange pour que ce cout soit équivalent au CA (moins les frais) que je vais toucher au Maroc.

J'émets la facture et paie finalement la prestation à la holding. Cette prestation est de plus effective puisque j'interviens bien au maroc pour le compte d'un client marocain.

Du coup, j'annule le bénéfice de la filiale, qui se retrouve intégralement versé dans la holding défiscalisée (pour etre très précis, il y a un frotement au maroc car il y a une retenue à la source de 10%). L'objectif de la structure local est uniquement de rassurer le client.

Globalement, il s'agit d'un système de refacturation destiné à annuler le bénafice d'une société... (Je connais de sociétés de renom qui font celà de manière à peine plus discrète ...)

Est-ce plus clair ? 😕
bwinmdol 5 novembre 2010 16:09

Attention aux contrôles fiscaux

j ai déjà fait cela et je me suis pris un contrôle fiscal mais ça s est solder par un non redressement

a+
alloulir 5 novembre 2010 17:52

En fait au maroc par exemple vous ne pouvez pas faire rapatrier plus de 50 ou 60% du CA de la société sous forme de dividende.
Renseignez vous mais je pense que ça se passe comme cela
bwinmdol 5 novembre 2010 18:04

Oui je sais je n ai pas tout rapratrier car je suis salarie en France et je prends le reste des dividendes a l étranger

a+
abyssal 6 novembre 2010 18:52

jrieding a écrit : Pouvez vous m'éclairer sur la faisabilité de ce montage ?
☠ MONTAGES OFFSHORE ATTENTION DANGER !!!!

Les montages offshores sont super casse gueule. J'ai appris à mes dépents qu'il valait toujours mieux faire appel à un des avocats pour se protéger. Savoir bien s'entourer est la clef d'une bonne optimisation fiscale. Vouloir se monter une société peu fiscalisée payée 2 Francs sur internet et faire sa popotte fiscale revient a vouloir faire de la chirurgie avec des outils de jardiniers. Vous êtes quasi assuré du drame.

J'ai retrouvé cette petite vidéo sur youtube qui traite du sujet:
http://www.youtube.com/user/ChaplinBenedicte#p/u/1/Qv78ulP9oag

A mon avis leur passer un coup de fil vous mettre rapidement sur la bonne route... fiscale!
jrieding 10 novembre 2010 13:04

Merci pour vos réponses et mises en garde.

Le mécanisme précis s'apprente en fait à la définition de prix de transfert puis refacturation entre deux sociétés du même groupe (“les prix auxquels une entreprise transfère des biens corporels, des actifs incorporels, ou rend des services à des entreprises associées”.")

Le risque est en effet le niveau de vie dans le pays de résidence qui peut éveiller les soupçons, d'où l'intéret de ne pas rapartrier la totalité des revenus et de se verser un salaire local.

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