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Comment monter sa boite en temps que Salarié en Mission ?
Bonjour à tous,
Je suis titulaire d'une carte de séjour salarié en mission valide jusqu'à 2011 (ma carte de séjour n'est pas couplé avec ma boite de détachement en France, aucune trace de la boite sur la carte de séjour). Par contre mon autorisation de travail est renouvelée annuellement par ma boite de détachement en France sur laquelle le nom de la boite est clairement mentionné.
J'ai fais la connaissance d'un chef d'entreprise qui m'a proposé de travailler comme un prestataire de service dans son entreprise facturé par jour ouvert travaillé et signer un contrat directement avec moi sans passer par ma SSII (boite de détachement en France).
Afin de pouvoir signer un tel contrat, je pense que j'aurai besoin de monter ma boite (EURL ou EI...), non ? y'a t'il d'autre solutions ?
Est-ce que j'ai le droit de monter une boite en France dans mon cadre actuel (salarié en mission) ?
Est-ce que ma boite actuelle aura le droit d'annuler ma carte de séjour et/ou mon autorisation de travail en cas de cassage de contrat ?
Merci à vous tous,
Nic
Je suis titulaire d'une carte de séjour salarié en mission valide jusqu'à 2011 (ma carte de séjour n'est pas couplé avec ma boite de détachement en France, aucune trace de la boite sur la carte de séjour). Par contre mon autorisation de travail est renouvelée annuellement par ma boite de détachement en France sur laquelle le nom de la boite est clairement mentionné.
J'ai fais la connaissance d'un chef d'entreprise qui m'a proposé de travailler comme un prestataire de service dans son entreprise facturé par jour ouvert travaillé et signer un contrat directement avec moi sans passer par ma SSII (boite de détachement en France).
Afin de pouvoir signer un tel contrat, je pense que j'aurai besoin de monter ma boite (EURL ou EI...), non ? y'a t'il d'autre solutions ?
Est-ce que j'ai le droit de monter une boite en France dans mon cadre actuel (salarié en mission) ?
Est-ce que ma boite actuelle aura le droit d'annuler ma carte de séjour et/ou mon autorisation de travail en cas de cassage de contrat ?
Merci à vous tous,
Nic
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hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Votre question est très spécifique.
La moindre modification d'une situation peut entraîner des difficultés. Le mieux est de poser la question à la préfecture. Notamment si vous obtenez une carte de séjour profession libérale, pourrez vous être salarié à nouveau après ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
fok_nic
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 30 juillet 2009Bonjour hmg,
Merci pour votre réponse.
Je me profite de votre gentillesse pour vous poser une autre question.
Il y'aura peut être une autre solution sans le passage par un processus de changement de statut.
Si je démissionne de ma boite de détachement et je repars dans mon pays d'origine pour monter une boite là-bas. Une fois j'ai monté ma boite dans mon pays d'origine, pourrais-je solliciter une visa de long séjour me permettant de rentrer et travailler en France ?
Il y'aura peut être ce genre de visa de long séjour d'un an (entrée multiples), sur lesquelles on ne peut rester en France que pour 90 jours en Total.
Une fois les 90 jours utilisées, je repars dans mon pays d'origine pour renouveler mon visa. Je m'intéresse à faire ça pour un an.
De cet façon je ne payerai pas les impôts, parce que ma boite sera montée à l'étranger.
Est-ce que c'est faisable ?
PS: Mon pays d'origine ne fait pas partie de l'EU
Merci à vous tous,
Nic - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous partez du principe qu'il sera facile d'obtenir un visa pour revenir ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
mfm.mag
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 15 mai 2012Bonjour fok_nic,
Je suis actuellement dans une situation très similaire à la votre, sauf que mon titre de séjour salarié en mission est valide pour 3 ans.
Serait-il possible de partager avec moi ce qu'il était advenu de votre situation?
Merci,
MFM - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Depuis cet échange (août 2009), il y a la possibilité de créer une SASU dans laquelle le dirigeant majoritaire n'est pas TNS, mais salarié.
Renseignez vous auprès de la préfecture si vous pouvez adopter ce statut.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
ilakkab
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 25 juin 2014Bonjour fok_nic,
Je suis actuellement dans une situation très similaire à la votre, sauf que mon titre de séjour salarié en mission est valide pour 3 ans.
Serait-il possible de partager avec moi vos nouvelles ?
Merci. - Contacter en MP
anajidi
Nombre de posts : 160Nombre de likes : 0Inscrit : 18 décembre 2006Bonjour ilakkab,
votre parton consule souvent ce forum et il est tres prevoyant... Pourquoi ne pas lui parler et trouver un compromis 🙄 🙄 WinWin 😉 - Contacter en MP
ilakkab
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 25 juin 2014Je pense pas que mon patron consule ce forum.
Je travaille dans une SSII multinationale HHHH 8) 8) 8)
