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fok_nic

Nombre de posts : 3

Inscrit depuis le : 30 juillet 2009

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Réponse postée 10 août 2009 12:29

Bonjour,

Je souhaite signé un contrat de prestation de service informatique avec un client en France pour une durée d'un an.

Une entreprise Immatriculé au Luxembourg qui ne compte que d'un seul salarié (moi même :)), peut exercer des activités en France ?

Merci à vous tous,

Nic
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Réponse postée 31 juillet 2009 09:13

Bonjour hmg,

Merci pour votre réponse.

Je me profite de votre gentillesse pour vous poser une autre question.

Il y'aura peut être une autre solution sans le passage par un processus de changement de statut.

Si je démissionne de ma boite de détachement et je repars dans mon pays d'origine pour monter une boite là-bas. Une fois j'ai monté ma boite dans mon pays d'origine, pourrais-je solliciter une visa de long séjour me permettant de rentrer et travailler en France ?

Il y'aura peut être ce genre de visa de long séjour d'un an (entrée multiples), sur lesquelles on ne peut rester en France que pour 90 jours en Total.

Une fois les 90 jours utilisées, je repars dans mon pays d'origine pour renouveler mon visa. Je m'intéresse à faire ça pour un an.

De cet façon je ne payerai pas les impôts, parce que ma boite sera montée à l'étranger.

Est-ce que c'est faisable ?

PS: Mon pays d'origine ne fait pas partie de l'EU

Merci à vous tous,

Nic
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Réponse postée 30 juillet 2009 15:37

Bonjour à tous,

Je suis titulaire d'une carte de séjour salarié en mission valide jusqu'à 2011 (ma carte de séjour n'est pas couplé avec ma boite de détachement en France, aucune trace de la boite sur la carte de séjour). Par contre mon autorisation de travail est renouvelée annuellement par ma boite de détachement en France sur laquelle le nom de la boite est clairement mentionné.

J'ai fais la connaissance d'un chef d'entreprise qui m'a proposé de travailler comme un prestataire de service dans son entreprise facturé par jour ouvert travaillé et signer un contrat directement avec moi sans passer par ma SSII (boite de détachement en France).

Afin de pouvoir signer un tel contrat, je pense que j'aurai besoin de monter ma boite (EURL ou EI...), non ? y'a t'il d'autre solutions ?

Est-ce que j'ai le droit de monter une boite en France dans mon cadre actuel (salarié en mission) ?

Est-ce que ma boite actuelle aura le droit d'annuler ma carte de séjour et/ou mon autorisation de travail en cas de cassage de contrat ?

Merci à vous tous,

Nic

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