Déductibilité repas pris seul

Bonjour,

Les limites citées sont pour les EI.

Pour les dirigeants de sociétés, les règles sont moins claires.
Seuls les frais réels sont acceptés (pas de forfaits) et il peut y avoir en cas de contrôle un avantage en nature calculé sur un forfait par repas.

Parfait.

Ce que l'on me conseille :

- Passer une provision pour l'avantage fiscal au delà de 25€ TTC/repas,
- De ne pas récupérer la TVA sur ces frais,
- Ne pas dépasser 5% du CAHT sur la restauration (invitations + déjeuners seuls)

Bonjour,

J'ai trouvé le lien suivant sur la déductibilité de la TVA :
http://www.echos-judiciaires.com/economie/tva-sur-les-depenses-de-restaurant-la-fin-du-casse-tete-a358.html

Dois-je ne pas récupérer la TVA ?

Merci d'avance,
Charly

CharlyM4W a écrit : Bonjour,

J'ai trouvé le lien suivant sur la déductibilité de la TVA :
http://www.echos-judiciaires.com/economie/tva-sur-les-depenses-de-restaurant-la-fin-du-casse-tete-a358.html

Dois-je ne pas récupérer la TVA ?

Merci d'avance,
Charly

Ce lien à l'air très vieux, je sais pas si c'est correct, mais je ne me fie jamais à des documents datant depuis plus de 10 ans, Juillet 2002 ici...

Bonjour,

CharlyM4W a écrit : J'ai trouvé le lien suivant sur la déductibilité de la TVA :
http://www.echos-judiciaires.com/economie/tva-sur-les-depenses-de-restaurant-la-fin-du-casse-tete-a358.html

Dois-je ne pas récupérer la TVA ?

En fait, avant cette décision, les contrôleurs considéraient que lors d'une réception il fallait déterminer la part de TVA des repas des invités qui était déductible de la TVA concernant les dirigeants et salariés qui ne l'était pas. Cette décision simplifie la gestion des notes (ce qui pouvait être un gros casse-tête comme indiqué).

Ils rappellent en fait que la TVA est déductible si la dépense est faite dans le seul intérêt de l'activité de l'entreprise.

Pour les repas pris seuls sur un lieu régulier de travail, cela peut être analysé même si c'est consécutif au travail comme n'étant pas fait dans le seul intérêt de l'entreprise.

C'est à vous d'apprécier si vous voulez déduire ou non ces TVA pour les repas pris seuls.

Bien entendu, les conditions liées à la présentation des notes de restaurant sont à respecter pour déduire la TVA.

Très bien, merci hmg. Quelle est votre recommandation sur ce sujet ?

Et vous autres lecteurs, comment faîtes-vous ?

Merci d'avance,
Charly

Bonjour,

1/ Repas pris seul sur un lieu habituel de mission (régie) : A priori, pas de déduction de TVA.

2/ Autres cas (et cas 1 si vous désirez la déduire) : Vérifier que les mentions figurent bien sur la note. Même si les mentions sont simplifiées sur les notes de restaurant de moins de 150 €, il faut notamment l'identité du restaurant, le montant de la TVA...

Merci hmg. Merci pour votre réponse. J'ai bien envie de la déduire 🤣, mais si a priori il ne faut pas le faire je vais suivre la règle.

Question que m'amène le cas 2 : si la TVA n'est pas mentionnée (mon routier la calcule mal), puis je l'ajouter manuellement (il s'agit de toute façon d'une notre manuscrite avec tampon).

Merci encore,
Charly

Tcharli @ Charly: Tu sais bien que tous les agents du fisc suivent une formation d'expert graphologue 🤣

Non je ne savais pas mais bon, en même temps s'il s'agit d'un oubli ou d'une correction. En l'occurence mon bar met 1€ pour 10€ dépensé... je veux bien récupérer ca moi 🤣

repas pris seul : on déduit pas la TVA

repas à plusieurs : on prend la TVA indiqué par le restaurateur (ou rien s'il n'a rien indiqué car il peut etre en micro et donc pas de TVA chez lui)

comme ça, en cas de controles, moins de problèmes

Bonjour,

CharlyM4W a écrit : si la TVA n'est pas mentionnée (mon routier la calcule mal), puis je l'ajouter manuellement (il s'agit de toute façon d'une notre manuscrite avec tampon).

Non.

Si la TVA ne figure pas, c'est peut-être qu'il n'est pas assujetti. Pour mémoire les entreprises en micro ou auto ne sont pas assujetties à TVA.

Par ailleurs, si la TVA semble erronée, vous ne pouvez la modifier car vous n'avez pas tous les détails des taux de TVA applicables. En restau, vous pouvez avoir 10 et 20 notamment sur la même note.

un +1 avec Findus aurait suffit HMG 8) 🤣

Parfait, merci !