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Questions sur les prestations externes de dirigeant
Bonjour,
Je suis actuellement co-gérant et associé minoritaire d'une SARL (X), l'autre co-gérant étant l'associé majoraitaire. Nous sommes donc en co-gérance majoritaire et donc sous le régime des TNS.
Dans les faits, je suis le dirigeant au quotidien, et lui le directeur technique.
Je réalise également les activités commerciales et avant vente, la gestion des RH et un peu de gestion de projets. Plus rarement une participation au développement logiciel.
Je souhaite créer mon EURL (Y) pour devenir plus indépendant et me permettre de réaliser d'autres prestations par ailleurs.
Je perçois actuellement une rémunération comme co-gérant de la société X, sans complément particulier pour les autres fonctions, tout étant "inclus" dans cette rémunération.
Je souhaite désormais basculer ma rémunération vers un contrat de prestations de services entre la société X et ma nouvelle société Y. Je sais que c'est une convention réglementée et qu'elle devra être approuvée en AG.
Mes questions sont les suivantes :
- Puis-je rester co-gérant de la société X, non rémunéré directement et basculer le tout via le contrat de prestations ?
- Ou dois-je plutôt garder un minimum de rémunération coté X comme co-gérant et facturer le reste comme une partie plus "technique" via Y ?
- Ou est-il préférable de devenir uniquement prestataire, c'est à dire en démissionnant de la co-gérance de X ? Dans ce cas puis-je rester avec des fonctions de directeur ou dois-je en changer le périmètre ?
- Avez-vous des exemples de contrats de prestations qui peuvent ressembler à mon besoin ?
Merci d'avance
Je suis actuellement co-gérant et associé minoritaire d'une SARL (X), l'autre co-gérant étant l'associé majoraitaire. Nous sommes donc en co-gérance majoritaire et donc sous le régime des TNS.
Dans les faits, je suis le dirigeant au quotidien, et lui le directeur technique.
Je réalise également les activités commerciales et avant vente, la gestion des RH et un peu de gestion de projets. Plus rarement une participation au développement logiciel.
Je souhaite créer mon EURL (Y) pour devenir plus indépendant et me permettre de réaliser d'autres prestations par ailleurs.
Je perçois actuellement une rémunération comme co-gérant de la société X, sans complément particulier pour les autres fonctions, tout étant "inclus" dans cette rémunération.
Je souhaite désormais basculer ma rémunération vers un contrat de prestations de services entre la société X et ma nouvelle société Y. Je sais que c'est une convention réglementée et qu'elle devra être approuvée en AG.
Mes questions sont les suivantes :
- Puis-je rester co-gérant de la société X, non rémunéré directement et basculer le tout via le contrat de prestations ?
- Ou dois-je plutôt garder un minimum de rémunération coté X comme co-gérant et facturer le reste comme une partie plus "technique" via Y ?
- Ou est-il préférable de devenir uniquement prestataire, c'est à dire en démissionnant de la co-gérance de X ? Dans ce cas puis-je rester avec des fonctions de directeur ou dois-je en changer le périmètre ?
- Avez-vous des exemples de contrats de prestations qui peuvent ressembler à mon besoin ?
Merci d'avance
