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Régularisation de charges TNS entre sociétés
Bonjour à tous,
En 2012, j'étais dans une société A (avec rémun TNS, charges et madelins payés par la société).
Depuis 2013, je suis passé en EURL IS, qui facture A et prend maintenant en charges ma remun, les charges et madelins).
Je viens de recevoir la régularisation 2012 des charges TNS, qui sont logiquement à la charge de la société A (et qui avait d'ailleurs provisionné cela).
Or, mon EURL va payer l'appel de charges au 5 août 2013, qui comprend également la moitié de la régul 2012 dedans, le reste étant prévu avec l'appel de novembre.
Comment faire payer ces charges par la société A ?
Sous quelle forme au niveau comptable (coté EURL, ce n'est pas du CA donc pas une facture), j'imagine plutôt un produit de type transfert de charges ? Mais quel document envoyer à la société A pour justifier le paiement ?
Et comptablement du coté de la société A ?
Merci d'avance pour vos lumières.
Cordialement.
En 2012, j'étais dans une société A (avec rémun TNS, charges et madelins payés par la société).
Depuis 2013, je suis passé en EURL IS, qui facture A et prend maintenant en charges ma remun, les charges et madelins).
Je viens de recevoir la régularisation 2012 des charges TNS, qui sont logiquement à la charge de la société A (et qui avait d'ailleurs provisionné cela).
Or, mon EURL va payer l'appel de charges au 5 août 2013, qui comprend également la moitié de la régul 2012 dedans, le reste étant prévu avec l'appel de novembre.
Comment faire payer ces charges par la société A ?
Sous quelle forme au niveau comptable (coté EURL, ce n'est pas du CA donc pas une facture), j'imagine plutôt un produit de type transfert de charges ? Mais quel document envoyer à la société A pour justifier le paiement ?
Et comptablement du coté de la société A ?
Merci d'avance pour vos lumières.
Cordialement.
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hmg
Nombre de posts : 26943Nombre de likes : 439Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le document n'est pas au nom de A ou EURL IS, il est à votre nom.
Si A paye un montant qui ne la concerne pas, elle peut en demander sur justificatif le remboursement à A.
Dans ce cas, c'est soit un transfert de charge, soit simplement un montant venant en diminution des cotisations sociales de EURL IS (ce qui peut être préférable en terme de masses sur la déclaration).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
cdmg
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 23 janvier 2013En effet, si on peut directement les apporter en diminution des charges concernées, je préfère cela à un produit de transfert de charges.
Merci.
