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trop perçu URRSAF
Bonjour
J'ai arrêté mon activité en mai 2013. (Gérant d'EURL à l'IS)
J'ai quand même du payer mon appel de cotisations URSSAF du 3e trimestre (ils ont insisté, si si...)
A présent, comme c'était prévisible 😕 , l'URSSAF m'indique avoir trop perçu et pour me rembourser, me demandent
- le montant de mes charges payées en 2012 et 2013 (a priori, normal)
- mon avis d'imposition 2012... :?: :?: :?:
Pourquoi mon avis d'imposition perso ????
D'avance merci pour vos éclaircissements
Vince
J'ai arrêté mon activité en mai 2013. (Gérant d'EURL à l'IS)
J'ai quand même du payer mon appel de cotisations URSSAF du 3e trimestre (ils ont insisté, si si...)
A présent, comme c'était prévisible 😕 , l'URSSAF m'indique avoir trop perçu et pour me rembourser, me demandent
- le montant de mes charges payées en 2012 et 2013 (a priori, normal)
- mon avis d'imposition 2012... :?: :?: :?:
Pourquoi mon avis d'imposition perso ????
D'avance merci pour vos éclaircissements
Vince
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pour vérifier que vous avez bien déclaré le montant de revenus TNS.
Le problème est notamment si vous avez eu une activité salariée.
N'oubliez pas de préciser que vous bénéficiez d'un abattement de 10% sur la base jusqu'à 2012.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
vince-1
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 0Inscrit : 18 avril 2006Bonjour, et merci pour ce retour rapide
Puis je abuser en vous demandant de quel abattement il s'agit ?
Ma rémunération était de 27600.
dois je comprendre qu'il aurait fallu que je déclare, dans mon revenu imposable, 24840
(27 600 x 0,9) ?
merci encore - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Non.
C'est pour la base des cotisations sociales. Elle correspondait pour les TNS gérants majoritaires jusqu'à 2012 à 90% du net imposable déclarés aux impôts.
Si vous avez déclaré 50000 aux impôts, il faut préciser en envoyant votre avis d'imposition que bien entendu la base de cotisation abattue de 10% était donc de 45000 euros.
Abattement non applicable à partir de 2013.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
vince-1
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 0Inscrit : 18 avril 2006Merci pour ces précisions
bonne journée
