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Dividendes et validation de trimestres
mathieulai
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6 septembre 2011
Pour les TNS les dividendes (fraction > 10% Capital) rentrent à compter de 2013 dans l'assiette des cotisations sociales.
Cela veut-il aussi dire qu'ils intègrent l'assiette (revenus professionnels) qui permet de calculer le nombre de trimestres validés ?
Les SEL y étaient déjà soumis depuis 2010, peut-être pouvons-nous avoir une info là-dessus.
Merci
Cela veut-il aussi dire qu'ils intègrent l'assiette (revenus professionnels) qui permet de calculer le nombre de trimestres validés ?
Les SEL y étaient déjà soumis depuis 2010, peut-être pouvons-nous avoir une info là-dessus.
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008C'est évident qu'ils ont feront partie. 🤣calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
mathieulai
Nombre de posts : 40Nombre de likes : 1Inscrit : 6 septembre 2011Un texte pourrait le confirmer ? Par "syllogisme" si les trimestres se valident sur la base du revenu et que le revenu inclut le dividende alors ce serait bon. Après je n'ai pas envie qu'une circulaire de fin d'année vienne annuler cette démonstration.
