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Définition officielle de la CSG-CRDS
Pragmateek
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10 décembre 2014
Bonjour,
en me replongeant dans le calcul de la CSG-CRDS je me suis (ré)aperçu empiriquement que son assiette incluait les CS payées en N en plus de la CSG non déductible et de la CRDS payées.
Pour vérifier j'ai cherché un document officiel formalisant la définition de son assiette en vain.
Alors que pour les taux on trouve facilement.
Où est-ce que je pourrais trouver cela ?
Merci. 🙂
en me replongeant dans le calcul de la CSG-CRDS je me suis (ré)aperçu empiriquement que son assiette incluait les CS payées en N en plus de la CSG non déductible et de la CRDS payées.
Pour vérifier j'ai cherché un document officiel formalisant la définition de son assiette en vain.
Alors que pour les taux on trouve facilement.
Où est-ce que je pourrais trouver cela ?
Merci. 🙂
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008voir ici : 3w.urssaf.fr/portail/home/independant/mes-cotisations/mes-cotisations-personnelles/la-base-de-calcul-et-les-taux-de.html
Pour le calcul de la CSG-CRDS, au revenu d’activité non salarié sont ajoutés :
- les cotisations personnelles aux régimes obligatoires de Sécurité sociale du dirigeant et de son conjoint collaborateur…), à l’exclusion de tout autre prélèvement social (CSG, CRDS, contribution à la formation professionnelle, contribution aux unions régionales des professionnels de santé),
- le cas échéant, le montant des sommes perçues par le dirigeant au titre d’un accord d’intéressement ou de participation aux résultats, et de l’abondement versé dans un plan d’épargne entreprise ou un plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014
Merci c'est effectivement l'une des sources sur lesquelles je suis tombé mais elle ne mentionne pas que l'assiette inclut aussi la CSG non déductible et la CRDS payée....
D'ailleurs c'est d'autant plus trompeur qu'ils écrivent "à l'exclusion de...". 🙄
(D'ailleurs je me rends compte que j'utilise abusivement le terme CS car CSG et CRDS sont des contributions.
Je vais fixer mon post initial.)
Ils ont honte de ce tour de passe-passe ou quoi ? 🙂
À moins que le "revenu d'activité" inclut par définition cette CSG-CRDS payée ? :?: - Contacter en MP
s74
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Non, l'assiette de calcul de la CSG ne comprend pas de CSG ni CRDS. Leur réintégration ne doit se faire qu'au niveau fiscal (je pense 🙂 ).Pragmateek a écrit : Merci c'est effectivement l'une des sources sur lesquelles je suis tombé mais elle ne mentionne pas que l'assiette inclut aussi la CSG non déductible et la CRDS payée.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014
Merci, je vais checker ça de près. :)serge74 a écrit : le texte de loi :
Et pourtant sur mon appel de cotisation les chiffres montrent bien que :mixomatose a écrit : Non, l'assiette de calcul de la CSG ne comprend pas de CSG ni CRDS. Leur réintégration ne doit se faire qu'au niveau fiscal (je pense 🙂 ).
- l'assiette des AFs inclut la CSG non déductible et la CRDS => même assiette que celle de la MM RSI,
- l'assiette de la CSG-CRDS est encore plus large incluant les CS payées (130€ d'AFs).
Et les chiffres ne mentent pas. 😉 - Contacter en MP
s74
Nombre de posts : 1256Nombre de likes : 6Inscrit : 7 décembre 2012
Article L131-6 :mixomatose a écrit : Non, l'assiette de calcul de la CSG ne comprend pas de CSG ni CRDS. Leur réintégration ne doit se faire qu'au niveau fiscal (je pense 🙂 ).
"Ce revenu est celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu"
pour l’impôt sur le revenu, la part non déductible de la csg n'est pas déduite, donc on paye de la csg sur la part non déductible de la csg, on n'en paye pas sur la part déductible.
