Je suis à l’IS mais cela ne doit pas changer grand chose sur ce type de problématiques.
Effectivement, j’avais oublié ce point quant-à l’attestation URSSAF mais cette fois-ci le projet est différent : des missions courtes en direct avec des « start-up »/ petits bureaux d’études pour faire rentrer de la trésorerie. Ce type d’entreprise est moins regardante que les esn sur ce type obligation pour les sous-traitants.
Pour le TESE, d’après la documentation, et ce n’est pas grand chose mais il faut à première vue juste en parallèle de l’inscription « adhérer « à la prévoyance et la mutuelle obligatoire (pas trop le temps) même si dans ce type de cas c’est « inutile » tant qu’aucun salaire n’est versé.
Donc si je peux me passer de tout cela dans un premier temps, c’est parfait, je m’en occuperai alors le moment voulu.
J'ai quelques questions quant-aux déclarations sociales, ce que j'ai pu lire/comprendre sur net (ce forum ou autres) me semble parfois contradictoire.
Le contexte: Après une longue "absence" (retour en salariat depuis 2015), j'ai de nouveau créé une société cette année (SASU après passage par pôle emploi et maintien de l'ARE).
Jusqu'en 2015, je me servais de net-entreprise en mode "EFI" pour mes déclarations sociales mais ce temps semble révolu maintenant il faut soit:
- un logiciel de paie pour générer la dsn ou prendre un prestataire,
- passer par le service proposé par l'URSSAF: le TESE.
Ma question, si j'ai tout bon, est la suivante:
Je bénéficie du maintien de l'ARE => Pas de rémunération.
Je n'arrive pas à comprendre si:
- je dois tout de même me faire une DPAE puis une dsn à néant pour mon cas,
- rien faire mais cela ne crééra-t-il pas une anomalie (entreprise active mais inconnue de l'URSSAF?)
Maintenant, lors de la création (via infogreffe) le M0 est ressortie comme suis:
- Nombre de salarié: 1 (en incluant le président),
- la société embauche un premier salarié: NON.
En bref, ma société existe-t-elle auprès de l'urssaf? Pas de courrier de leurs part (mais de la s.s. et des impôts) et est-ce que je risque d'avoir un rappel?
Ou tout est normal et pour un président, la DPAE ne sert qu'à "enregistrer" un assimilé-salarié => "initié" les mécanismes pour quelqu'un qui cotise au régime général.
En bref, puis-je me limiter à:
- faire une DPAE à partir du mois ou je me verserai une rémunération,
- Par rapport à l'URSSAF, il n'y a strictement rien à faire tant que la société ne verse aucun salaire?
1/ simplicité des procédures pour les cotisations (pas de rsi, de calculs prévisionnels à n-2 aka avance en cas de creux, etc... )
2/ possibilité de ventiler les résultats sous forme de dividendes en n+1. Même si les cotisations sociales sont plus élevées (président = salarié sans aucunes réduc - cotisations chômages), quoi tout en rém. en TNS avec la CIPAV qui est non linéraire, l'écart doit se resserrer si on se reverse "bourinement" 80/90k€ de rém... Mais bon, à optimiser en fonction de votre IRPP, etc...
3/ Président sur sa carte de visite, cela en jette quand même 😃
Dans l'ordre du jour de l'AGO, une résolution sur la rém. du gérant avec une phrase indiquant que les associés avalisent la rém. du gérant Mme XXX pour un montant de XXX€ au titre de l'exercice 2013.
+ une piqure de rappel:
Il est rappelé que les cotisations sociales du gérant sont prises en charges par la société.
pour mmp, dans l'espace entreprise (activation avec le numéro d'adhésion + siret)
Dans Déclaration nominative annuelle, un sous item déclaration de salaire. A première vue, un tableau récapitulatifs des DUCS est disponible et je n'avais pas celle du 4ème trimestre donc c'est décorrélé à première vue.
J'avais reçu un mail explicatif de leurs part, donc à voir si le pb ne serait pas plus général dans votre cas en les contactant.
Je compte en parallèle garder ma SASU et donc ma fonction de président et en emploi salarié (dans une autre boîte qui est d'accord.)
Je ne compte pas me verser de salaire sur la SASU (rentrés de CA par des ventes logiciels développés précédemment) mais:
1/ est-ce possible. En parcourant les forums, le discours pour un président de SAS est pas de salaire, pas de cotisations, mais cela peut-il faire "tiquer" (les CA escomptés sont plutôt faible, de l'ordre de 10-30k€ annuels.)
2/Serais-je alors redevable de la GMP ?? C'est un forfait pour un cadre sous un certain niveau de rémunération mais mon autre emploi fait que je cotiserais "pleinement" pour les complémentaires cadres i.e. au delà du seuil pour GMP.
Effectivement, il faut, pour les retraites complémentaires et la prévoyance passer par leurs sites (respectivement humanis et malakoff dans mon cas.)
Donc pour résumer, pour ceux que cela peut intéresser sur les "obligations" de fin d'année quand on est salarié dans sa structure:
1/ e-ventail.fr pour faire la dads (assez pénible car il faut remplir pas mal de renseignements pour des stats je suppose, comme les codes activité et type d'emploi de l'insee + un jargon assez déroutant quand on est pas du métier pour les formulaires :)
2/ les sites pour la retraite complémentaire et la la prévoyance où là, c'est immédiat: il faut simplement renseigner le brut + des infos sur le(s) salarié(s) type numéro de s.s. et adresse.
3/ et en bonus, le tableau récapitulatif pour l'urssaf mais là, c'est dispo en ligne sur net-entreprise (les reports des ducs était érronés mais cela se corrige.)
Je viens de remplir ma dads pour 2013 via le site web e-ventail, Celle-ci est donc faite et validée.
Par contre, je ne comprends pas le mode opératoire:
Sera-t-elle transmise automatiquement à l'urssaf, l'argicc et l'arcco et la prévoyance cadre?
J'ai reçu de des organismes gérant des identifiants (humanis et malakoff) afin de faire une dads en ligne sur leurs sites mais en passant par e-ventail, est-ce centralisé?
J'avais regardé par net-entreprise, mais celui-ci permet uniquement de fournir un fichier à la bonne norme, non de la réaliser.
Passant par net-entreprise pour des déclarations trimestrielles habituellement, je pensais que la centralisation passait aussi par eux mais si e-ventail fait le job...
perso, un abonnement de 200€ HT par an m'a paru pas mal (donc déductible en charge ce qui n'est pas le cas des pénalités il me semble) même si c'est simplement un formulaire web reprenant les feuillets de la 2033 et le transmettant au bon format à l'administration fiscal 😉
La fin de l'abattement de 10% pour le calcul des cotisations,
idem pour les frais sur l'IR,
la fin de la possibilité de ventilation par dividendes qui implique des rémunérations plus importantes et, pour rester dans les cotisations retraites, les effets de seuil de la complémentaire.
Bref, personnellement , je n'en suis plus à cela près...
inscription sur net-entreprise de l'entreprise puis:
dpae pour vous déclarer (et ce dés le début...,)
Inscription aux caisses de retraites complémentaires sur ce site => autorisation de prélèvement à renvoyer, et prévoyance cadre 1.5% obligatoire chez Malakoff si syntec.
cotisation à faire/payer tout les 3 mois (si moins de 10 salariés, mensuellement sinon), même si montant nulle (pas d'argent pas de rém du Président ok, vous aurez peut être alors un courrier de l'urssaf vous demandant des explications.)
Ce qui correspond au mode de fonctionnement "normal". Après contactez peut être tous les organismes cités précédemment si vous vous êtes déjà payé pour "régulariser"...
Merci pour cette brillante leçon d'arithmétique...
Donc je vais préciser mon propos:
dans le cas d'une disparition suite à une défaillance, pas de "reprise", mais dans le cas d'une liquidation simple, avec cas particulier ou l'on est "juge et partie" en plus, je n'arrive pas à trouver d'info...
Je suis passé par le CFE aussi mais cela n'est pas si simple, il y a souvent des problèmes informatiques...
Dans mon cas (pour le même changement juridique)
l'URSSAF non notifié: j'ai téléphoné, envoyé un email via leurs site, rien, résultat pour l'arrêt des cotisation: lettre AR avec Kbis + certificat de changement délivré par le CFE,
la CIPAV, idem sauf qu'un coup de tél. + un simple courrier a suffit,
Le RSI: ras :)
Plus sérieusement, je serais intéressé de voir le rapport coût/avantage/risque (fluctuation de CA, vous seriez à plusieurs, etc...) par rapport à une "simple" société.
En général, enfin tout du moins dans mon entourage, ce genre de montage, avec à minima une SCI pour les locaux, une société d'"exploitation"/holding concerne des sociétés dont l'unité de comptage pour le CA est le (proche du) million...
Après, reste le mode calcul des CS qui peut être "problématique":
TNS calculée par rapport à l'année N-2, donc en cas de mauvaise année/maladie, faut avancer et on récupère le tout en N+1 (donc si la N-2 était très bonne cela fait quand même pas mal de $...) sauf à se DEPLACER (sinon résultat aléatoire) au RSI, URSSAF, CIPAV pour demander un recalcul des cotisations provisionnelles de l'année en cours.
en SAS: pas de salaire pas de cotisation mais plus de couverture sociale si cela perdure trop( en N+1??.) Problème qui n'existe pas en TNS (cotisation minimale à payer en cas de rémunération inexistante/faible) qui a été abaissée avec le PLFSS2013 et permet d'avoir une couverture pour (trois fois) rien.
Bref financièrement parlant, on peut être amené à avancer beaucoup plus aussi (ou beaucoup moins dans le cas inverse de celui mentionner pour un TNS...)
Pour les dividendes, comme le dit kzg, cela a tendance à évoluer constamment ces derniers temps (tx des prélèvements sociaux, abattements, etc...) pour info, l'année dernière, les sénateurs voulait réduire l'abattement de 40% à 20% pour l'IRPP mais cela a été retoqué, et ce n'était pas la première fois que cela arrivait...
je dirais le contraire pour les CS sur rémunération/salaire:
TNS (cas SARL) pour 100€ affecté à ce poste, environ 25/30% (très variable en fonction de la part de CSG,
Salarié (SAS) de 40 à 43%
Après pour l'administratif, c'est + ou - idem,
Une première complexité de la SAS vient des statuts qui sont moins évident, il faut faire attention à la rédaction sur les droits de cessions et convocation d'assemblée (en SARL, un copie-colle des status que l'on trouve sur le net suffisent.)
Après pour la gestion de la rémunération:
TNS (SARL) DCR à faire annuellement et point barre,
Salarié (SAS) fiche de paie mensuelle (sauf si rém = 0) + cotisation tous les 3 mois (si < à 10 salarié) quoique l'ursaff propose le TESE qui fait tout (fiche de paie + urssaf + dadsu, etc...)
Voilà,
Reste la sempiternelle question d'intégrer des dividendes pour optimiser ses "revenus" en SAS et PLUS en tant que TNS mais là, c'est du particulier à chaque fois pas de réponse toute faite.
En fouillant un peu, oui un dirigeant salarié est éligible...
il y a un droit d'entré de 75€ (pas un droit annuel??),
1% de com,
15€ de frais d'envoi...
ce qui, pour la 1ère année en faisant un max de 420€ en PP à 80% nous donnent 75 + 20 = 95€ + 30€ environ de CSG.
Bref un coût total de 650€ environ pour un retour de 520€, à la louche du 20% (plus les cotisations sur la PS), à comparer avec les 42% sur un salaire...
Et les années suivantes, les 75€ disparaissent si c'est un droit d'entré uniquement.
Pour les enfants à charges, si j'ai bien compris, la PP augmente de 5% dans la limite de 15% bref on passe à 441/462/483€ de PP??
Je suis en SAS, dirigeant salarié (et unique salarié) et je cherche à savoir
1/ si en tant que dirigeant, je ne suis pas exclu de ce dispositif?
2/ si non, à première vue, le plafond "exonéré" de charges sociales est de 420€ (pour la PP) et la répartition max PS/PP variant en fonction du brut (3086€)
Pour la CSG/CRDS; c'est uniquement sur la part patronale?
Quid du "bonus" par enfant à charge, cela augmente le plafond "exonéré" de charges sociales?
Pour ceux qui ont pratiqué, Quid de l'écriture comptable?
Et comme seul le passage à la s.s. "salarié" manque actuellement (toujours couvert par le RSI 6 mois après la dpae) je me demandais si cela risquait de poser un "problème" pour une mutuelle groupe tant que le basculement n'est pas officiellement fait...
le service RH c'est moi, je suis toujours à mon compte mais en statut salarié depuis le début d'année.
Comme je veux éviter au maximum des "tracasseries" supplémentaires pour la prise d'une mutuelle groupe, question de temps...
Désolé pour le retard; donc mise-à-jour effectuée aujourd'hui même et toujours au RSI sur la carte malgré le changement de statut datant d'il y à 6 mois maintenant.
Est-ce normal? faut-il les "relancer" (et comment?)
j'ai quitté le RSI pour ré-intégrer le régime général (et toujours "à mon compte") et ce il y a 6 mois environ.
J'ai donc fait une dpae pour moi-même auprès de l'urssaf.
Par contre, pour obtenir une carte vitale, ai-je une démarche à effectuer ou tout est automatique via la dpae? (je n'ai aucun contact de leur part, sauf pour le tx pour les accidents du travail dans notre branche qui m'a été communiqué par courrier donc une information concernant l'employeur et non de salarié.)
Le but, est, de ne pas se retrouver sans "couverture" du moins sans carte vitale valide dans 6 mois à la fin de la période de couverture par le RSI...
D'après les dernières rumeurs, il vous resterait l'investissement dans les clapiers à lapins aux Kerguelen à la condition express que ceux-ci soient loués pendant 30 ans sans discontinuité en dessous du tarif moyen du marché local des plus florissant...
Ayant trop payé de cotisations prévisionnelles en 2012, enfin plus que ce que je devais, je voudrais savoir comment considérer ces remboursements (les sommes sont "importantes" à cause d'une fluctuation sensible de mes rémunérations.) Est-ce équivalent à un versement de rémunération de la part de la société i.e. je devrais les inclure dans ma DSI et pour l'IRPP comme une rémunération?
D'ailleurs, question subsidiaire, quid de la CSG que j'ai payé sur ces cotisations en trop?, elle sera "remboursée"??
Rémunération: ré-intégrer la CSG/CRDS non déductible puis les -10%
XI = cotisations obligatoires, i.e. tous sauf CSG-CDRS et formation
XJ: pour le madelin.
N.
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