Cice

Bonjour,

le CICE n'est pas selon moi, un vrai catalyseur d'embauche, c'est en revanche un ballon d'oxygène non négligeable pour les employeurs ayant déjà des salariés.

Car avant calculer le coût d'embauche, la priorité est de juger si l'on a une activité suffisante pour pouvoir embaucher.
Notre consommation est trop faible, nos exportations également.

pour en revenir à tes questions :
les TNS ne peuvent pas en béneficier, qu'ils aient des salariés ou non; le CICE s'applique uniquement sur des salaires et non des rémunération TNS.

pour le plafond de 2,5% SMIC, j'aurai tendance à dire que tout salaire>2,5% SMIC ne profitera aucunement du CICE mais je n'en suis pas sur

Merci pour cette information très importante pour ceux qui emploient des salariés !

Je remonte l'information à mon comptable, c'est toujours cela de gagné !

😉

Le fait que ton comptable ne maitrise pas le CICE m'inquiète... est ce donc vraiment une usine à gaz ? 😉

Mes réponses étant à prendre avec des pincettes....

je gère la partie salaire pour payer moins, donc je n'attends pas de service de ce coté 😲

Bonjour,

Le CICE ne s'applique effectivement qu'aux salariés, et non aux TNS.

Le crédit pour 2013 est de 4% de la masse salariale (6% pour 2014) hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC. Donc ça ne s'applique pas - même sous forme de tranche - sur vos salariés qui touchent plus (primes comprises).

J'ai suivi une réunion de chefs d'entreprise récemment là-dessus, et c'est vrai que les comptables ont intérêt à bien maîtriser le sujet s'il veulent éviter de faire faire des erreurs à leurs clients. Mais bon, c'est leur boulot...

--
François

Bonjour,

et cela ne s'applique pas non plus pour les dirigeants-salariés i.e. président de SAS par exemple...

N.

Les rémunérations des dirigeants de l'entreprise en sont exclues (président ou directeur général de SA, gérant en SARL, etc...). Exception toutefois si vous êtes dirigeant salarié de l'entreprise parce que vous cumulez vos fonctions de gérants et l'exercice de missions techniques distinctes de votre mandat social.

[Source: 3w.expert-comptable-tpe.fr/posts/view/le-credit-impot-pour-la-competitivite-et-emploi-en-detail]

Bon bah il va falloir creuser encore pour trouver des solution d'optimisation pour éviter de payer trop d'IRPP .... et je vous avoue que j'ai plus trop d'idée ...

Je viens de faire ma déclaration d’impôts et c'est dingue tout ce que l'on fille à l'état.
Je le sais depuis longtemps, mais a chaque fois ca me fais un coup 😈 😈

Thais

D'après les dernières rumeurs, il vous resterait l'investissement dans les clapiers à lapins aux Kerguelen à la condition express que ceux-ci soient loués pendant 30 ans sans discontinuité en dessous du tarif moyen du marché local des plus florissant...

Désolé, je retourne travailler.

Comme je suis président de sasu avec des missions techniques je peux donc en bénéficier il semblerait ...

Mais concrètement il faut faire quoi ? un nouveau cerfa à remplir en fin d'année ?

Bonjour,

Euh... Il faut être cohérent. Prendre des risques inutiles c'est idiot.

1/ L'urssaf a commencé des contrôles éclairs. Ils ne se déplacent plus une demi journée dans les entreprises. Mais 1h. Ils ont déjà repéré avant de venir ce qu'ils vont redresser. Ce sera au dirigeant d'apporter la preuve de la réalité de son activité technique et que cette activité ce limite au montant limite du crédit d'impôt.

2/ urssaf qui collecte les infos et impôts sont concernés. donc tous les contrôleurs de l'entreprise y seront attentifs.

3/ Vous aurez une rémunération inférieure à 2,5 smic sur l'année civile ?
Si obtenir le cice veut dire payer de l'IS à 33,33% pour avoir des dividendes et perdre de l'argent de l'autre côté en prenant des risques sur la qualification de la partie de l'activité concernée par votre rémunération...

4/ Ce sont, par ailleurs, des logiques qui peuvent amener l'urssaf à se demander après remontée de contrôles comme le RSI si les dividendes des dirigeants salariés majoritaires ne devraient pas être soumis à cotisations au delà d'un seuil.

5/ il faut que les rémunérations soient logiques. En effet, si un cadre touche 4k net et que pour les mêmes fonctions techniques le dirigeant a seulement 2000 net ou moins...

Et ce ne sont que les premières idées qui me viennent sans approfondie la question.

Donc avant de vous lancer vérifier que les conditions sont 100% remplies.

Merci, pour toucher les ronds du cice il faut donc être carré 8)

Juste concernant le point 5. c'est pas un inspecteur qui m'empêchera de fixer mon salaire comme je l'entends , même s'il faut pour ça aller au tribunal.
Vu que je compte me verser aussi très peu de dividendes, je peux très bien vouloir garder le maximum de trésorerie pour effectuer de gros investissements dans le futur par exemple.

anesolo a écrit : Merci, pour toucher les ronds du cice il faut donc être carré 8)

Juste concernant le point 5. c'est pas un inspecteur qui m'empêchera de fixer mon salaire comme je l'entends , même s'il faut pour ça aller au tribunal.
Vu que je compte me verser aussi très peu de dividendes, je peux très bien vouloir garder le maximum de trésorerie pour effectuer de gros investissements dans le futur par exemple.

Tout est question de preuve et de loi.

Or, le législateur vient de prouver que l'investissement n'est pas une problématique retenue puisque "tout dividende supérieur à 10% du capital à le caractère d'une rémunération et est soumis à cotisations sociales". Donc si vous laissez de l'argent dans l'entreprise, il faudra payer de l'irpp et des cotisations dessus demain.

hmg a écrit : si vous laissez de l'argent dans l'entreprise, il faudra payer de l'irpp et des cotisations dessus demain.

Tout choix est un pari sur l'avenir.
Dans mon cas je fait le pari que mon activité va baisser dans les années qui viennent (à la fois pour des raisons intrinsèques et par ma volonté de réduire la voilure pour optimiser ma fiscalité), mais aussi que je vais arrêter de bosser le plus tôt possible.
Donc je compte étaler les sorties d'argent sur une dizaine d'années, ce qui baissera drastiquement mon IR.

Mais évidemment si mon activité venait à se développer fortement à l'insu de mon plein gré, je vais devoir être très inventif pour m'en sortir fiscalement 😉