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Calcul du CESU et abattement de 15% sur l'IS
FreelanceDream
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10 juin 2012
Bonjour à tous
Je suis en EURL/IS. Je compte utiliser le CESU préfinancé pour payer la nounou de mon enfant.
D'après ce que j'ai pu lire sur le site travail-emploi.gouv.fr (http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/employe-e-de-maison-assistant-e,127/le-cheque-emploi-service-universel,12734.html). Je reprends leur exemple
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Par exemple : pour un abondement de 100 € (entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés) :
1) la dépense est déductible, soit une économie d’impôt de 33 € (taux de 33,33%),
2) l’entreprise bénéficie d’un crédit d’impôt de 25% des sommes versées, soit 25 €.
Ce qui aboutit à un coût net pour l’entreprise de seulement 42 €, pour 100 € versés.
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Pour le point 1) c'est assez clair. Si l'entreprise verse 100€ de CESU au gérant majoritaire, il ne sera imposable que sur 77€ du montant total (imposition IS).
Pout le point 2) c'est moins clair pour moi. De quel "impôt" parle t-on ? Pour moi quand on parle d'impôt pour une entreoprise, c'est l'IS. Mais alors quelle différence avec le crédit d'impôt de 33% du point 1) ? Dans l'exemple donné sur le site officiel, j'avoue que c'est assez flou. Je n'ai pas compris comment ils en sont arrivés à un coût de 42€ euros pour l'entreprise pour un versement CESU de 100€...
Autre question, le calcul des 15% d'abattement sur IS se base t-il sur le bénéfice total (après versement rémunération du gérant) ou après le paiement rémunération du gérant + CESU ?
Merci de vos réponses
Duy Hai DOAN
Je suis en EURL/IS. Je compte utiliser le CESU préfinancé pour payer la nounou de mon enfant.
D'après ce que j'ai pu lire sur le site travail-emploi.gouv.fr (http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/employe-e-de-maison-assistant-e,127/le-cheque-emploi-service-universel,12734.html). Je reprends leur exemple
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Par exemple : pour un abondement de 100 € (entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés) :
1) la dépense est déductible, soit une économie d’impôt de 33 € (taux de 33,33%),
2) l’entreprise bénéficie d’un crédit d’impôt de 25% des sommes versées, soit 25 €.
Ce qui aboutit à un coût net pour l’entreprise de seulement 42 €, pour 100 € versés.
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Pour le point 1) c'est assez clair. Si l'entreprise verse 100€ de CESU au gérant majoritaire, il ne sera imposable que sur 77€ du montant total (imposition IS).
Pout le point 2) c'est moins clair pour moi. De quel "impôt" parle t-on ? Pour moi quand on parle d'impôt pour une entreoprise, c'est l'IS. Mais alors quelle différence avec le crédit d'impôt de 33% du point 1) ? Dans l'exemple donné sur le site officiel, j'avoue que c'est assez flou. Je n'ai pas compris comment ils en sont arrivés à un coût de 42€ euros pour l'entreprise pour un versement CESU de 100€...
Autre question, le calcul des 15% d'abattement sur IS se base t-il sur le bénéfice total (après versement rémunération du gérant) ou après le paiement rémunération du gérant + CESU ?
Merci de vos réponses
Duy Hai DOAN
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008De quel abattement de 15% parles tu, Ca n'existe pas.
Pour comprendre le bénéfice du CESU préfinancé, voir sur mon site :
3w.entrepriseindividuelle.info/Optimisation6.php
En résumé,
- les 100 sont déductibles de la base d'imposition de la société, on économise 15% ou bien 33,33% suivant le taux marginal d'IS, soit 15 ou 33,33 suivant le taux
- les 25 sont une réduction d'IS.
On économise au total 15+25 = 40, donc un cout réel de 60 ou bien 33,33 + 25 = 58,33 soit un cout réel de 41,67 (d'où les 42 cités...)calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
