CESU

Sauf erreur, d'après les renseignements que j'ai pu glané, voici ma compréhension :

Pour les 1850€ financés par l'entreprise, seul le crédit d'IS de 25% est valide.

Les 50% de crédit d'IR ne sont valables que pour les dépenses effectuées à titre personnel et non financées par une entreprise. En effet, que ce soit un TNS ou un salarié qui touche des CESU de son entreprise, seules les dépenses au-delà des 1850€ (dans le cas où le plafond CESU est utilisé à 100%) sont "éligibles" au crédit d'IR.

Je laisses les experts confirmer ou infirmer mais, de manière réaliste, je doute fortement qu'on puisse appliquer le double crédit d'impôt 🙂

Bonjour,

Redouane a raison. Lisez mieux, il n'est pas question de double crédit.

Je reprend :

A/ pour l'entreprise
- les 1830 (+ frais) sont déductibles fiscalement.
- pas de cotisations à payer.
- ils génèrent (par année civile) un crédit d'impôt de 25% du montant

B/ pour le bénéficiaire
- pas d'irpp sur ce montant
- si on paye une personne par CESU, il faut ensuite payer les cotisations sociales correspondantes.
- les cotisations sociales de la personne recevant le CESU donnent un crédit d'impôt de 50% (pas les 1830, juste les cotisations payées dessus).

donc quand je paye un intervenant avec les CESU préfinancé, cela n'inclus pas les charges sociales ? mais l'intervenant que je souhaite faire intervenir m'a annoncé un tarif horaire toutes charges comprises car c'est lui qui reversent les charges sociales à l'URSSAF

Bonjour,

Si c'est une entreprise, tout est compris dans le chèque payé. Mais bien entendu sont coût horaire est supérieur à celui concernant un net salarié pour lequel les cotisations sont payées à part.

Merci hmg, c est effectivement ça !

Merci pour ce récapitulatif très clair.

Je me permet de déterrer ce post pour poser une question qui peut être une précision du thème principal.

Nous sommes en décembre et j'ai la possibilité de commander dès maintenant les CESU en millésime 2014.

Etant donné que ces chèques vont m'être attribués en décembre, vont-il contribuer à atteindre la limite annuel d'attribution de 2013 ?

Merci d'avance,
Blaise

Pour moi oui. La date de limite sur le chèque cesu est un élément contractuel entre toi et l organisme.

blaise35 a écrit : Je me permet de déterrer ce post pour poser une question qui peut être une précision du thème principal.

Nous sommes en décembre et j'ai la possibilité de commander dès maintenant les CESU en millésime 2014.

Etant donné que ces chèques vont m'être attribués en décembre, vont-il contribuer à atteindre la limite annuel d'attribution de 2013 ?

Merci d'avance,
Blaise

J'avais eu la même question au même moment que vous. Chez Domiserve ils m'ont confirmé que les achats faits sur 2013 jouaient sur 2013 (peu importe l'utilisation des CESU en 2014), et l'on peut en 2014 repasser une nouvelle commande (de nouveau, une 2ème fois, plafonnée à 1.830 euros). C'est ce que m'a "vendu" Domiserve, et m'a fait souscrire au système 😉

Bonjour,

J'ai lu attentivement tous les sujets sur le CESU mais quelque chose m'échape.

Je suis en EI (BNC)

Une célèbre société de nettoyage m'indique sur son site que le cout de l'heure de menage est de 21 € mais au final cela revient à 10.5 € de leur après réduction d'impot.

Si j'achète des CESU prépayé, je peux les passer en frais. Je peux considèrer que 40% de la somme versée est « récupérable », car déduite de résultat net (je compte ces dépenses dans la tranche à 40%)

Dans ce cas, je constate que 50%>40% (restez assis) et que donc acheter mes chèques CESU en prépayé est inutile.

Comme je vois que tout le monde en prend, je me doute bien que mon raisonnement est faux.

Y aurait-il bonne âme pour m'expliquer comme il fonctionne avec ses aides à la personne, sur une base d'une prestation payée 100 euros en CESU prépayé?


Merci infiniment.

Bonjour,

Prad a écrit : J'ai lu attentivement tous les sujets sur le CESU mais quelque chose m'échape.

Je suis en EI (BNC)

Une célèbre société de nettoyage m'indique sur son site que le cout de l'heure de menage est de 21 € mais au final cela revient à 10.5 € de leur après réduction d'impot.

Si j'achète des CESU prépayé, je peux les passer en frais. Je peux considèrer que 40% de la somme versée est « récupérable », car déduite de résultat net (je compte ces dépenses dans la tranche à 40%)

Dans ce cas, je constate que 50%>40% (restez assis) et que donc acheter mes chèques CESU en prépayé est inutile.

Comme je vois que tout le monde en prend, je me doute bien que mon raisonnement est faux.

Y aurait-il bonne âme pour m'expliquer comme il fonctionne avec ses aides à la personne, sur une base d'une prestation payée 100 euros en CESU prépayé?

1/ Vous êtes en EI BNC. Le fil concerne une EURL IS.
2/ En EI BNC :
- CESU déductible à 100% du résultat imposable (dans la limite de 1830€). Mais en deux temps : sur la liasse, c'est le résultat sans prendre en compte le CESU préfinancé en charges (il doit apparaître dans le détail des réintégrations) et par contre le résultat déclaré à l'IRPP et aux organismes est avec le CESU (le montant de la liasse est donc différent du montant pour l'irpp).
- Crédit d'impôt famille (25%) à porter sur la 2042C.

hmg a écrit : Si c'est une entreprise, tout est compris dans le chèque payé.

Bonjour Hmg,

Concrètement une entreprise à l'IS peut acheter des CESU préfinancés et payer avec une autre entreprise de services ?
Le montant payé en CESU correspond alors à la totalité de la facture et on a un crédit d'impôt de 25% sur le total ? (mais on perd bien sur la déduction d'IR puisqu'on ne paye rien à titre perso)

J'aimerai utiliser des CESU mais sans le risque d'être lié par un contrat de travail en direct avec un employé.

Merci.

Bonjour,

anesolo a écrit :

hmg a écrit : Si c'est une entreprise, tout est compris dans le chèque payé.

Bonjour Hmg,

Concrètement une entreprise à l'IS peut acheter des CESU préfinancés et payer avec une autre entreprise de services ?
Le montant payé en CESU correspond alors à la totalité de la facture et on a un crédit d'impôt de 25% sur le total ? (mais on perd bien sur la déduction d'IR puisqu'on ne paye rien à titre perso)

J'aimerai utiliser des CESU mais sans le risque d'être lié par un contrat de travail en direct avec un employé.

Le CESU préfinancé n'est pas un mode de paiement pour votre entreprise. Ce sont des chèques achetés par l'entreprise pour son dirigeant ou ses salariés.

C'est donc le dirigeant ou les salariés pour des besoins personnels qui utilisent ces chèques.

Donc si en tant que dirigeant j'utilise des CESU préfinancés achetés par l'entreprise pour payer une entreprise de service, j'ai uniquement les 25% de crédit d'impôt dans l'entreprise et je perd la réduction d'IR mais du coup je ne paye pas les charges moi même puisque je n'emploie personne directement.

Un bon dispositif super intuitif comme on sait si bien le faire chez nous.

Bonjour,

anesolo a écrit : j'ai uniquement les 25% de crédit d'impôt dans l'entreprise et je perd la réduction d'IR mais du coup je ne paye pas les charges moi même puisque je n'emploie personne directement.

Vous oubliez que vous avez eu ces 1830 € sans impôts et cotisations sociales.

Bonjour,

Dans la continuité des questions déjà posées sur les CESU j'en ai une autre :
un gérant d'1 EURL IS avec salarié(s) peut bénéficier des CESU. Si la société donne des CESU au gérant elle doit le faire aussi pour les éventuels salariés de la société et pour le même montant.

Les salariés peuvent ils refusés ces CESU ?

Bonjour,

Cela ne coûte rien au salarié. Pourquoi les refuserait-il ? Même s'il ne les utilise pas.

Maintenant, cela risque d'être compliqué de dire devant les prud'hommes ou le contrôleur urssaf que vous ne l'avez pas forcé à ne pas les prendre.

Bonjour,

Merci pour cette première réponse.
Il les refuserait parce qu'il n'en a pas l'usage.
Maintenant les donner s'ils ne sont pas utiliser ressemble à mettre 1830 € à la poubelle.
Du coup la question reste entière : le gérant peut il prendre ses CESU, proposer aux salariés l'équivalent et les prend qui veut sans que cela pose de problème au gérant ?

Bonjour,

Nolive a écrit : Merci pour cette première réponse.
Il les refuserait parce qu'il n'en a pas l'usage.
Maintenant les donner s'ils ne sont pas utiliser ressemble à mettre 1830 € à la poubelle.
Du coup la question reste entière : le gérant peut il prendre ses CESU, proposer aux salariés l'équivalent et les prend qui veut sans que cela pose de problème au gérant ?

Oui.

Mais cela suppose que vous puissiez prouver avoir clairement informé le salarié de la possibilité de prendre des CESU préfinancés.

Ok merci

hmg a écrit : Bonjour,

Si c'est une entreprise, tout est compris dans le chèque payé. Mais bien entendu sont coût horaire est supérieur à celui concernant un net salarié pour lequel les cotisations sont payées à part.

bonjour,

je lis ceci "les cotisations sociales de la personne recevant le CESU donnent un crédit d'impôt de 50% (pas les 1830, juste les cotisations payées dessus)."

et dans le cas où on paie une entreprise (ex: garde d'enfant) où le tarif -plus élevé- est charges comprises, il est impossible de bénéficier des 50% de déduction sur l'IR car impossible de connaitre le montant des charges?
Si je suis amené à dépasser ce montant cela ne pourra rentrer en déduction non plus car c'est un tarif 'packagé'?
J'imagine que c'est quand même plus intéressant que de devoir payer soi-meme les CS en employant sa nounou.

Bonjour,

Je pense que vous n'avez pas compris.

Quand vous payez directement une personne avec le cesu préfinancé : vous devez ensuite payer ses charges sociales et c'est sur ces charges sociales (payées par vous) que vous avez un crédit de 50%.

Quand vous payez une société avec ce cesu préfinancé, vous ne payez pas les charges sociales et ne bénéficiez donc pas des 50%. Par contre, si vous payez la société avec un cesu classique la fois suivante, vous bénéficiez bien de 50% sur ce montant non préfinancé.

Donc vous ne bénéficiez de 50% que si vous payez de votre poche quelque chose. Vous n'avez le droit à rien sur la partie préfinancée.

Je ne dois pas être le seul a rien comprendre mais :

Le crédit d'impôt est égale à 50% des dépenses globales, charges sociales comprises, prises dans la limite de 12 000 euros par an + 1 500 euros par enfant à charge ou membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans (dans la limite totale de 15 000 euros). L'année d'une première embauche, les deux plafonds ci-dessus sont portés respectivement à 15 000 euros et 18 000 euros.

Ce plafond est fixé à 20 000 euros quand un des membres du foyer fiscal vivant dans le logement souffre d'une invalidité obligeant à avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour la vie quotidienne. (art. 341-4-3 du Code de la Sécurité Sociale)
Les allocations et indemnités diverses versées au contribuable pour l'aider à financer cet emploi sont exclues de la base des dépenses. Sauf s'il s'agit de sommes versées par les comités d'entreprises.
De plus l'organisme par lequel je passe m'a indiqué qu'il me fournira une attestion fiscale fin mars 2015 pour ma déclaration de l'Ir.
C'est la première fois que j'utilise des cesu mais je comprends, peut être à tort, que les 50% seront sur l'ensemble des prestations.

tof a écrit : C'est la première fois que j'utilise des cesu mais je comprends, peut être à tort, que les 50% seront sur l'ensemble des prestations.

Voous avez manifestement tord. L'attestation URSSAF que vous recevrez comporte la note suivante :

*Attention: vous devez déduire de ce montant les aides que vous avez
éventuellement perçues pour l'emploi de votre salarié. Par exemple : les aides de
la mairie, la part financée par votre entreprise ou comité d'entreprise aux Cesu
préfinancé que vous avez utilisés, etc.

C'est sans ambiguïté.

donc ce sont les prestations au delà des 1 830 € ?

tof a écrit : donc ce sont les prestations au delà des 1 830 € ?

oui, entre autres

Comme c'est dit plus haut: Tu déduis 50% sur ce que tu payes de ta poche comme employeur particulier
Donc sur tout ce qui est hors cesu préfinancés car eux ne viennent pas de ta poche personnelle mais de celle de ton "employeur"

Donc si je règle une entreprise qui s'occupe de tout je ne pourrais "récupérer" 50 % que des sommes au delà de 1 830 € mais si j'emploie directement un salarié que je paie avec le cesu mais que je règle les cotisations de ma poche alors dans ce cas là les 50% s'applique ?

tof a écrit : si j'emploie directement un salarié que je paie avec le cesu mais que je règle les cotisations de ma poche alors dans ce cas là les 50% s'applique ?

Oui, exact si il n'y a pas de financement extérieur, les 50% s'appliquent sur le total salaire plus charges (c'est d'ailleurs ce qui apparait sur le relevé URSSAF).

Bonjour je detere ce vieux topic..
Quelqu'un a deja utilisé ces CESU pour payer une assistante maternelle ?

Si mes calcul sont bon , cela permet d'economiser 25% de 1830 "qu'au final" ?

mon assitante mternelle je la paye 9000€ / an , chaque mois je devrai lui donner une partie en CESU (1830 /12) et completer le reste ou payer deux mois en full CESU ?

Si vous avez des retoyurs d'experience je suis preneur

Bonjour,

J'ai utilisé les CESU (en ligne) pour régler une assistante maternelle, j'ai réglé 3 factures 100% avec des CESU.

à vous de voir si vous voulez garder les CESU le plus longtemps et mélanger pour chaque paiement (CESU et autres moyens) ou les liquider en 2 factures.

@mbCoCo

Si on lit l'historique de ce fil de discussion, beaucoup de gens s'embrouillent car ils ne distinguent pas les paiements faits en direct, de ceux faits à une société qui vous envoie un employé. Cela se répercute sur les charges payés (ou non) personnellement, et donc aussi sur la déduction sur l'IR.
D'où ma question, pour la lisibilité du forum, pourriez-vous préciser svp s'il s'agit de paiements en direct, auquel cas les "100%" ne comportent pas les charges sociales svp ?

Lors d'un échange avec les URSSAF, on m'a dit que beaucoup de gens oubliaient ces charges sociales.