lalala13
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Réponse postée 9 décembre 2024 15:45
Bonjour,
Juste pour être sûr : parlez-vous de l'imposition immédiate au moment où l'on récupère la trésorerie ?
Si j'en crois ce que m'a dit mon EC, si, au terme de la liquidation il vous reste de l'argent (=Boni de liquidation), celui-ci sera considéré comme un dividende à distribuer et donc taxé comme tel (y compris par l'Urssaf)
Bonjour,
Merci pour votre temps et vos retours Vincent et Hmg.
Pour les frais de fermeture, je me suis appuyé sur les chiffres de mon EC.
J'avais également fouillé sur google, ça me semblait cohérent :
https://www.l-expert-comptable.com/a/530419-quels-sont-les-frais-pour-liquider-une-societe.html
https://www.captaincontrat.com/fermeture/dissolution/arreter-eurl
Si vous avez une estimation pour compléter mon étude n'hésitez pas.
l'imposition immédiate puisque vous êtes à l'IS
Juste pour être sûr : parlez-vous de l'imposition immédiate au moment où l'on récupère la trésorerie ?
Elle ne paye pas en théorie de cfe. Mais là c’est un problème qui se débat avec le sie. certains considèrent que cela veut dire pas d’activité (je sais c’est redondant) d’autres qu’il faut avoir liquidé ou mis en sommeil l’entreprise. Il y a des litiges à ce sujet. Car une entreprise qui se met en sommeil est radiée après deux ans. Donc si vous êtes en litige au tribunal sans activité et attendez la fin de la procédure on vous force à payer la cfe chaque année car vous n’êtes pas en sommeil (sommeil qui conduit à radiation et annulation de la procédure au tribunal).
Si je relis bien, que je fasse la dissolution+liquidation de l'EURL ou que je la mette en sommeil durant la mi-année 2025.
Je ne devrais pas payer la CFE en 2026?
(J''avait lu une histoire de 12 mois d'attente pour ne plus payer la CFE en cas de mise en sommeil ).
Merci encore pour votre temps.
Réponse postée 13 novembre 2024 08:34
si vous n'avez pas besoin des fonds, fermer une société à l'IS n'est peut être pas la meilleure idée... en ne sortant jamais vos liquidités vous aurez déjà un sacré rendement avec l'Urssaf économisé sur la clôture 🙂
Pour 150K je n'hésiterais pas à consulter un professionnel
Réponse postée 8 novembre 2024 08:29
Je répondais à Acathla pour les montants des dépenses fixes.
Par ailleurs comme Gérant bénévole il validera tout de même 3 trimestres par an il me semble
Bonjour Marc,
Je suis dans une situation assez similaire à la vôtre. Après avoir travaillé en freelance pour mon client principal pendant 7 ans, j'ai été internalisé il y a 4 mois.
Pour l’instant, n’ayant pas encore pris de décision sur l’avenir de mon activité freelance, je laisse mon EURL à l'IS ouverte. Fermer l’entreprise et récupérer le "trésor de guerre" que j’ai épargné et investi via l’EURL au fil des 10 dernières années me coûterait une somme conséquente. J'avais conservé cet argent pour financer une pré-retraite et valider les trimestres manquants des dernières années de ma carrière.
Nous partageons le même souci : le coût de maintenir une EURL ouverte est important. Dans mon cas, voici les coûts fixes annuels que j'ai identifiés :
- Comptabilité et juridique : 2 500 € (en cours de renégociation pour une structure sans réelle activité avec mon expert-comptable)
- IS : 0 € (à vérifier selon les gains des placements financiers)
- CFE : 820 €
- URSSAF : 1 230 € (régime général - cotisation minimale estimée pour un gérant bénévole)
- Frais bancaires : 510 €
- INSEE : 50 € (LEI)
- Dépôt des comptes annuels au Greffe : 50 €
- Hébergement Web : 110 €
TOTAL estimé : 5 270 € HT/an.
Mes investissements financiers couvrent en grande partie ces coûts, donc en théorie, garder l’entreprise ouverte me coûterait peu, mais elle ne générerait aucun revenu. Idéalement, il me faudrait 1 ou 2 petits clients par an pour équilibrer, mais je ne suis pas certain d'en trouver.
Réponse postée 7 novembre 2024 13:25
Bonjour,
Je fonctionne sans activité depuis 1 an, mon but, différent du vôtre, étant de valider les quelques trimestres quI me manquent pour toucher une retraite anticipée.
J'ai à peu près les mêmes postes de coûts; j'avais négocié avec mon comptable à 1200/An et banque 200
Bonjour Marc,
Je suis dans une situation assez similaire à la vôtre. Après avoir travaillé en freelance pour mon client principal pendant 7 ans, j'ai été internalisé il y a 4 mois.
Pour l’instant, n’ayant pas encore pris de décision sur l’avenir de mon activité freelance, je laisse mon EURL à l'IS ouverte. Fermer l’entreprise et récupérer le "trésor de guerre" que j’ai épargné et investi via l’EURL au fil des 10 dernières années me coûterait une somme conséquente. J'avais conservé cet argent pour financer une pré-retraite et valider les trimestres manquants des dernières années de ma carrière.
Nous partageons le même souci : le coût de maintenir une EURL ouverte est important. Dans mon cas, voici les coûts fixes annuels que j'ai identifiés :
- Comptabilité et juridique : 2 500 € (en cours de renégociation pour une structure sans réelle activité avec mon expert-comptable)
- IS : 0 € (à vérifier selon les gains des placements financiers)
- CFE : 820 €
- URSSAF : 1 230 € (régime général - cotisation minimale estimée pour un gérant bénévole)
- Frais bancaires : 510 €
- INSEE : 50 € (LEI)
- Dépôt des comptes annuels au Greffe : 50 €
- Hébergement Web : 110 €
TOTAL estimé : 5 270 € HT/an.
Mes investissements financiers couvrent en grande partie ces coûts, donc en théorie, garder l’entreprise ouverte me coûterait peu, mais elle ne générerait aucun revenu. Idéalement, il me faudrait 1 ou 2 petits clients par an pour équilibrer, mais je ne suis pas certain d'en trouver.
Réponse postée 5 novembre 2024 16:51
Bonjour,
Je suis à l'IS et rien pour 2023 non plus.
La Cipav a bien reçu mes revenus déclarés ...
Réponse postée 1 février 2024 09:05
(entre deux missions)
Bonjour, il n'y a pas de droit issu du statut d'indépendant à ma connaissance.
Le seul moyen serait de fermer boutique, mais il faut avoir eu une chute de revenus entre l'année N-1 et N-2 donc pas vraiment adapté à un arrêt brutal comme dans nos métiers...
Si vous cherchez des infos https://chomage-independant.fr/
Réponse postée 16 janvier 2024 13:28
"nous payons en 2024 les cotisations pour les revenus 2024 avec un prévision basée sur les revenus 2023.
Non c'est bien 2022 pas 2023, en l'absence de demande de révision de ta part de ton revenu estimé, l'échéancier actuel est celui établi au printemps 2023 après que tu aies déclaré tes revenus 2022 aux impôts. Il sera remplacé au printemps 2024 après déclaration aux impôts de tes revenus définitifs 2023.
Par contre si tu demandes à l'Urssaff de modifier ton revenu estimé de l'année en cours, les cotisations prévisionnelles sont recalculées et le nouvel échéancier appliqué immédiatement, jusqu'à la déclaration aux impôts de tes revenus définitifs de 2024 donc au printemps 2025.
Réponse postée 20 décembre 2023 14:15
de mémoire depuis le PLFSS 2022 ça a été modifié,
Je crois encore un seuil maximum de 30% sauf si tu justifies que ton chiffre à remonté entre temps donc c'est ok
Réponse postée 20 décembre 2023 13:40
Bonjour,
Mon revenu 2023 étant en baisse comparé à 2022 vu la morosité actuelle, j'ai début décembre modifié mon revenu prévisionnel annuel 2023 et en 48h ils m'ont refait l'échéancier 2024 puis remboursé le trop perçu de 2023. Ca va soulager ma trésorerie.
Si tu es autoentrepreneur je ne sais pas si c'est pareil.
Réponse postée 12 décembre 2023 08:37
Bonjour,
De ce que j'ai compris, pour un polypensionné type Salarié/Cipav, l'éventuelle décote pour trimestres manquants s'estime au moment où on liquide la retraite, pas avant, quand ils compteront le nombre de trimestres total sur l'ensemble de la carrière. La décote s'appliquant sur l'ensemble des pensions.
Réponse postée 11 décembre 2023 13:17
Bonjour,
Dans le décret c'est spécifié valeurs des points à la date du transfert;
Je suppose que 2,34 doit dater de quand le décret est sorti, ou autre année.
Réponse postée 8 décembre 2023 14:00
Bonjour,
Dans la loi d'origine
article 15 de la LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 (8° du § XVI)
"Pour les périodes antérieures au changement d'affiliation, le montant de la pension est égal au produit du nombre de points acquis dans le régime de base des professions libérales à la date d'effet du changement d'affiliation par la valeur de service du point dans ce régime de base à cette même date, à laquelle s'applique la revalorisation mentionnée à l'article L. 161-23-1 du même code. Il est fait application, lors de la liquidation de ce montant de pension, des articles L. 351-4 à L. 351-4-2, L. 351-7, L. 351-8, L. 634-6, L. 634-6-1, L. 643-3 et L. 643-7 du même code. Les modalités d'application du présent alinéa sont précisées par décret."
Personne n'est encore certain à 100%, car le décret n'est jamais sorti.
Mais de différentes sources (comptable, expert retraite...) que j'ai pu avoir, le fait qu'ils utilisent dans le texte le terme "pension" implique que le montant de la pension de retraite sera calculé au transfert, une fois pour toute. Bref que les années CIPAV resteront à part, hors des 25 meilleures années qui te seront comptées seulement une fois passé au SSI, et qu'à la retraite on ajoutera ton montant de pension CIPAV aux pensions des autres régimes, comme c'est le cas actuellement.
Réponse postée 6 décembre 2023 11:29
Bonjour,
Indemnité chômage de 4800 (800/ 6 mois) si tu liquides définitivement ton activité; et il faut entre autre que tes derniers revenus déclarés N-1 aient déjà baissé de 30% par rapport à N-2, ce qui n'est pas du tout évident en cas de chute d'activité brutale comme en ce moment.
Tu peux éventuellement anticiper en veillant à avoir ce gap de revenus pour 2022/2023 si tu décidais de liquider en 2024, vu le montant total c'est plus de la prime à la fermeture mais c'est toujours ça...!
pour infos cherche ATI pole emploi, il y a un site dédié
Réponse postée 14 novembre 2023 15:17
Bonjour,
Connais-tu ce blog où il est dit qu'au contraire, la Cipav est souvent plus intéressante... 😬
Après implémentation des règles CIPAV et SSI, sauf erreur ça donnerait ça pour 2024 :
2024 | CIPAV | SSI | Diff
| Base Complémentaire Invalidité Total | Base Complémentaire Invalidité Total |
€10,000 | €1,010 €900 €0 €1,910 | €1,775 €0 €130 €1,905 | €5.00
€20,000 | €2,020 €1,800 €100 €3,920 | €3,550 €0 €260 €3,810 | €110.00
€30,000 | €3,030 €2,700 €150 €5,880 | €5,325 €0 €390 €5,715 | €165.00
€40,000 | €4,040 €3,600 €200 €7,840 | €7,100 €0 €520 €7,620 | €220.00
€50,000 | €4,751 €4,972 €250 €9,973 | €8,252 €508 €603 €9,363 | €609.87
€60,000 | €4,938 €7,172 €300 €12,410 | €8,312 €1,908 €603 €10,823 | €1,586.87
€70,000 | €5,125 €9,372 €350 €14,847 | €8,372 €3,308 €603 €12,283 | €2,563.87
€80,000 | €5,312 €11,572 €400 €17,284 | €8,432 €4,708 €603 €13,743 | €3,540.87
€90,000 | €5,499 €13,772 €407 €19,678 | €8,492 €6,108 €603 €15,203 | €4,474.80
€100,000 | €5,686 €15,972 €407 €22,065 | €8,552 €7,508 €603 €16,663 | €5,401.80Conclusion : SSI toujours plus avantageux.
Après à voir l'amortissement de l'IR selon le quotient familial de chacun : à 60K€ le passage à la SSI c'est 1500€ de cotisations en moins, soit avec un taux marginal de 30% 1000€ de pouvoir d'achat en plus.
À vos réflexions ! 🤓
Réponse postée 13 novembre 2023 09:27
Bonjour,
Je n'ai pas les mêmes infos que toi
Part du revenu sous le PASS (43992 en 2023) 9%
Revenus au dessus du Pass, le taux de 22 % s'appliquera sur la part du revenu comprise entre
2023, 1 et 3 Pass
2024 , 1 et 3,5 Pass
2025, 1 et 4 Pass
Réponse postée 1 octobre 2023 09:23
Bonjour,
Sujet pas glamour mais très utile...
Quand on a un conjoint/des enfants/ du patrimoine, la prévision du cas de malheur nous vient assez naturellement à l'esprit, et pour le professionnel ça devrait être pareil.
J'ai aussi donné un mandat à titre posthume, et un dossier avec toutes les coordonnées utiles (comptes bancaires, tel comptable, numéros immatriculations, mandat etc..) et côté client les conseils de Niamkik me semblent très justes.
Petit détail pour ceux qui sont à la Cipav, si on a conjoint et enfants, on ne pense pas forcément à déclarer un bénéficiaire. Si pour une raison quelconque (malheur inclus...) il n'y a plus de conjoint, le capital n'est versé qu'aux enfants <21 ans
Réponse postée 13 septembre 2023 12:43
Bonjour,
ça te génère un document ? tu trouve ça où
Je suis pas en Micro c'est peut -être pour ça
ursaff oui . pour les mico tu peux generer dans l espace client
Réponse postée 12 septembre 2023 13:48
Le contexte classique immobilier...
Je n'ai pas envie de montrer les revenus de tout le foyer familial.
Et j'espérais que les choses se soient un peu modernisées pour les indépendants
Réponse postée 12 septembre 2023 11:14
Bonjour,
ça n'existe toujours pas une attestation ou récapitulatif des Revenus professionnels déclarés pour un indépendant?
un document présentable équivalent à la fiche de paye pour justifier des revenus
Sur le site de l'Urssaf il y a bien les revenus déclarés qu'on peut imprimer mais ça ne ressemble à rien, à part faire une copie d'écran 🤮
Réponse postée 31 août 2023 14:49
Bonjour au pré retraité heureux 🙂
Après plusieurs discussions personnelles (en effet depuis 4 ans on a eu le temps !!) avec des pros de la retraite, ou même de la Cnav, je pense que les années Cipav ne seront pas incluses dans le calcul des 25 meilleures années.
Dans un récent article des Echos il était indiqué que quelques dizaines de TNS avaient demandé leur transfert ... Même si la date butoir + le nouveau mode de calcul de la Cipav accélèrent le mouvement, au final il ne vont pas s'embeter pour si peu de personnes . C'est plus simple de rester sur le terrain des droits déjà acquis et de convertir les points de la retraite de base en euros, et basta.
Réponse postée 30 août 2023 10:10
On ne peut plus surcotiser à la Cipav depuis cette année; Le SSI cela n'a jamais été possible il me semble.
"Selon le principe des 25 meilleures années, si j'opte pour la SSI, ils vont compter mes 10+(12 à 15) donc a peu pres 25 "bonnes" années, sur un total de 39 années au régime général (le reste étant des mauvaises années) ?"
Oui, tes années SSi et Salariés seront ajoutées pour le choix des 25 meilleures années. Les Cipav resteront à part (pas encore bien tranché par les textes, mais c'est le plus probable)
Quand à l'impact... déjà il faut savoir que c'est uniquement la retraite de base qui est impactée par ce calcul. Tu peux faire des estimations via la feuille de calcul proposée sur le site Cfdt retraités https://www.cfdt-retraités.fr/21-Du-salaire-annuel-moyen-au-calcul-de-la-pension-de-base
Je relance ce sujet, à propos des modes de calcul CIPAV vs SSI
Dans mon cas: j'ai déjà cotisé 10 "bonnes" années en salarié (régime général), 5 années à la CIPAV, et 2 "mauvaises" années (stages, jobs d'été donc juste les trimestres validés.
Je prévois de lever le pied vers 50 ou 55 ans donc rajouter 12 à 15 "bonnes" années à la CIPAV ou SSI, puis faire ensuite 13 à 10 "mauvaises" années où je valide juste les trimestres avec des petits CA (en surcotisant éventuellement).
=> Est-ce possible de surcotiser à la CIPAV ? il me semble que oui avec le nouveau mécanisme je m'y perds
=> Est-ce possible de surcotiser à la SSI ? c'est évoqué sur le site de l'uRSSAF pour les artistes auteurs particulierement, mais pour les libéraux ?
=> Est-ce que le fait de réduire mes revenus en fin de carriere renforce l'attrait d'une des deux caisses de retraite ?
Selon le principe des 25 meilleures années, si j'opte pour la SSI, ils vont compter mes 10+(12 à 15) donc a peu pres 25 "bonnes" années, sur un total de 39 années au régime général (le reste étant des mauvaises années) ? ou bien calculer à partir de 2024 (où je bascule potentiellement sur le régime SSI) donc 12 à 15 "bonnes" années ?
J'ai l'impression que vu le peu d'années cotisées à la CIPAV, j'ai intéret à revenir à la SSI profiter des 10 années déjà acquises en les complétant au max, plutot que rester à la CIPAV et avoir 10+2 "pas si bonnes" années en salarié.
Je précise que j'ai déjà un PER donc si je peux réduire mes cotisations avec la SSI et investir moi meme je prefere.
Réponse postée 27 juin 2023 12:07
Bonjour,
Si on a des périodes salariées, il y a aussi a considérer que, pour la retraite de base, les années SSI seront moyennées avec les années salarié, en ne retenant que les 25 meilleures années.
Alors qu'actuellement les années Cipav resteront isolées pour le calcul de la retraite de base; les années salariées seront isolées aussi, et elles compteront toutes si on est en dessous des 25 ans. Pour quelqu'un ayant travaillé étudiant et/ou jobs d'été, le calcul peut être douloureux...
Après quelques recherches, la pension de la retraite de base à la SSI est bien plafonnée à 50 % du plafond de la sécurité sociale (plafond en application durant l'année du départ à la retraite, c'est-à-dire 3 666 euros en 2023), soit 1833 euros bruts maximum pour 2023. La balance penche en faveur de la CIPAV en ce qui me concerne.
Réponse postée 21 juin 2023 13:04
Bonjour,
Si j'avais encore 20 ans de cotisations devant moi, je pencherai probablement vers la SSi.
Outre les incertitudes que tu évoques , il y a le fait que la Cipav a tranquillou augmenté les cotisations de retraite ces dernières année , point complémentaire +15% en 5 ans mais sans bouger la valeur du point servi à la retraite, sauf cette année - inflation oblige.
Il y a 20 ans les cotisations étaient rentables dès la 12e année de retraite (à l'époque age légal 60 ans, donc échéance très réaliste c'était presque un placement financier en fin de carrière, tout le monde sur-cotisait ) maintenant c'est à partir de la 17e année+retraite à 64 ans... moins glamour...
Or Il me semble que depuis 2018 la SSI revalorise chaque année les deux aspects au moins à minima: point de cotisation et point de service. Je n'ai pas vu beaucoup d'articles comparant les valorisations annuelles des points mais c'est un aspect à étudier, je crois.
Bonjour
Des nouvelles personnes ayant exercées leur droit d’option ?
Je sais que je demande souvent mais il s’agit quand même d’une décision qui impactera notre retraite. Ce qui me fait peur c’est que la caisse risque de ne plus avoir assez de cotisant dans 20 ans….
Merci
Réponse postée 14 juin 2023 14:29
Personne ne peut désormais s'arrêter et toucher quoique ce soit à 62 ans (sauf retraites anticipées)
Il faut attendre 64 ans, avec effectivement une décote dans le cas de Spiralis
Spiralis :
A 62 ans j'aurais cotisé 154 trimestres.
Ce que j'ai compris, c'est que tout ce qui t'éloigne de ton age nominal de départ, décote ta pension de 5%.
Par exemple : Je dois partir à 64 ans avec 1000 euros de pension. Si je pars à 62 ans, je décote définitivement ma pension (1000*0,95*0,95 =) 902,5.
Cette valeur reste vraie pour tout le reste de ta vie.
Donc, effectivement avec 154 trimestres à 62 ans, tu tombes dans le cas de l'âge limite. Ton âge nominal serait donc de 67 ans. En grosse côte, l'écart entre 67 et 62 ans te donne déjà 25% d'abattement. D'où les chiffres très bas que tu cites.
Réponse postée 13 juin 2023 09:08
Bonjour,
La mise à jour doit être incomplète, car tu ne peux rien toucher du tout avant l'age légal 64 ans (sauf cas de retraites anticipées) donc le chiffrage à 62 ans est un bug
Il te manquera à 64 ans 10 trimestres *1.25% , le 1300 Eur est cohérent avec le taux plein
Réponse postée 15 mai 2023 11:26
Bonjour,
En attendant la réponse de Fla4v (qui m'intéresse moi aussi ^^) je te mets celui que j'utilise :
https://mon-entreprise.urssaf.fr/simulateurs/ind%C3%A9pendant
Il est à jour pour les revenus 2023 pour la Cipav
Bonjour Fla4v, pourrais-tu mettre le lien vers le 'nouveau simulateur Urssaf de calcul des cotisations' stp ? Merci
Réponse postée 18 avril 2023 09:24
Bonjour Cordia,
Vous voulez dire que les années que vous avez passé à la Cipav seront intégrées au moment de votre retraite dans le calcul de vos 25 meilleures années? c'est un point pour lequel je n'ai jamais trouvé de réponse claire...
Réponse postée 14 avril 2023 13:49
Bonjour,
C'est ce que je fais depuis 10 ans. Même si mon adresse perso est accessible sur le net, je n'ai concrètement jamais eu le moindre prospect ou contact d'un client m'ayant trouvé à cette adresse, absolument tout transite par la société de Domiciliation.
Pas de bail commercial mais une "convention d'occupation de surface" avec ma société (sarl)
Réponse postée 4 avril 2023 16:23
Bonjour,
J'avais trouvé ça dans un rapport de la cour des comptes : "fin 2021,moins de 260 assurés avaient exercé cette option"
Peu de gens se sont lancés, et cela colle avec le faible nombre de retours sur ce forum
Réponse postée 22 mars 2023 22:45
Si on est en IS et dans les conditions d'une cessation fiscale, qu'en est -il pour l'Urssaf ? (gérance majoritaire, dividendes soumis aux charges sociales)
Bonjour,
Je suis gérant de SARL depuis 17 ans, avec un capital de 60K€ (apport en numéraire), 10K€ de réserves légales, de 10K€ d'autres reserves.
Mon plan est de me diriger vers une fin d'activité de mes activités opérationnelles en conseil IT dans un horizon proche (dans les faits, cela fait 5 mois que je n'accepte plus de mission), mais je souhaite toujours pouvoir obtenir les trimestres de retraite (pour éviter une décôte sur ma future retraite) et gérer ma prévoyance (sans devoir etre soumis à la taxe PUMA).
J'envisage donc pour ces objectifs de créer un Société civile (à l'IS), qui, sur base essentiellement d'apport en Compte courant d'Associé, investira sur des actifs de types Actions / SCPI US.
Cette SC me rémunera en tant que gérant a minima (il convient que la rémunération du gérant majoritaire ou minoritaire soit cohérente par rapport aux capacités financières de la société).
Il est possible que en fonction des marchés boursiers notamment que je doive encore faire une ou 2 mission en conseil IT, même s'il est vrai que je souhaite l'éviter si possible.
Mes interrogations (liées notamment aux coûts induits) portent sur les actions les plus judicieuses. En complément d'infos, les 60K€ de capital social de ma SARL seraient utiles pour mes investissements en SC.
Voilà les options que je perçois à date:
Conserver ma SARL en l'état, au cas où... / Créer une SC (à l'IS)
Transformer ma SARL en SC / si un besoin de devoir faire une ou 2 missions en IT complémentaires, un passage par la case société de portage
Transformer ma SARL en SC / si un besoin de devoir faire une ou 2 missions, ouvrir une nouvelle structure
clôturer ma SARL / ouvrir une nouvelle société civile à l'IS (mais je pense que c'est une option à exclure du fait des coûts)
Merci de vos avis.
