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Quitter la cipav pour la ssi, des retours?
lalala13
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12 novembre 2012
Bonjour,
Quelqu'un a t-il déjà fait le choix de quitter la Cipav pour rejoindre la SSI? Quel retour d'expérience sur ce transfert?
Sinon j'ai trouvé des infos comparatives sur le calcul des cotisations Cipav/SSi, mais rien sur le calcul du montant de la retraite.
La SSi est un régime aligné, alors que la Cipav non, le calcul de la retraite de base ne serait peut être plus le même dans le cas d'une carrière mixte salarié/Cipav
Je parle du système actuel, pas de la future réforme à points.
Quelqu'un a t-il déjà fait le choix de quitter la Cipav pour rejoindre la SSI? Quel retour d'expérience sur ce transfert?
Sinon j'ai trouvé des infos comparatives sur le calcul des cotisations Cipav/SSi, mais rien sur le calcul du montant de la retraite.
La SSi est un régime aligné, alors que la Cipav non, le calcul de la retraite de base ne serait peut être plus le même dans le cas d'une carrière mixte salarié/Cipav
Je parle du système actuel, pas de la future réforme à points.
freelance Gérant majoritaire SARL / IS
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Tomas466
Nombre de posts : 99Nombre de likes : 8Inscrit : 23 janvier 2018Bonjour,
Il se murmure en coulisses (via un cabinet d'avocats assez au courant de tout ce qui tourne autour de la Cipav) que le fait de quitter la Cipav pour la SSI, aussi appelé "droit d'option", n'ouvrirait aucun droit au régime complémentaire de retraite pour les cotisations à venir !
Il est urgent d'attendre, même si la Cipav est un boxon sans nom. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26878Nombre de likes : 421Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous voulez dire que pour garder le même taux approximatif que la CIPAV, les taux appliqués au transférés n'intègrent pas la complémentaire ?Tomas466 a écrit : Il se murmure en coulisses (via un cabinet d'avocats assez au courant de tout ce qui tourne autour de la Cipav) que le fait de quitter la Cipav pour la SSI, aussi appelé "droit d'option", n'ouvrirait aucun droit au régime complémentaire de retraite pour les cotisations à venir !
Il est urgent d'attendre, même si la Cipav est un boxon sans nom.
Si vous avez un support clair sur la question, je pense que ce serait bien pour tous.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Tomas466
Nombre de posts : 99Nombre de likes : 8Inscrit : 23 janvier 2018Votre interprétation est possible. Je n'ai pas plus d'infos, c'est pour le moment une simple alerte de la part du cabinet. J'alimenterai la file avec les prochaines news dès qu'elles seront diffusées. - Contacter en MP
lalala13
Nombre de posts : 183Nombre de likes : 19Inscrit : 12 novembre 2012
Bonjour,Tomas466 a écrit : Bonjour,
Il se murmure en coulisses (via un cabinet d'avocats assez au courant de tout ce qui tourne autour de la Cipav) que le fait de quitter la Cipav pour la SSI, aussi appelé "droit d'option", n'ouvrirait aucun droit au régime complémentaire de retraite pour les cotisations à venir !
Il est urgent d'attendre, même si la Cipav est un boxon sans nom.
On peut demander le transfert sans faire jouer cette option d'alignement des cotisations SSI/CIPAv (option qui joue sur la complémentaire, cotisations réduites => retraite complémentaire aussi )
Pour choisir , calculs et enjeux ne sont pas du tout les mêmes en début ou fin de carrière (ce qui est mon cas)freelance Gérant majoritaire SARL / IS - Contacter en MP
Tomas466
Nombre de posts : 99Nombre de likes : 8Inscrit : 23 janvier 2018Le cabinet d'avocats que j'évoquais un peu plus haut a publié l'info suivante aujourd'hui :
D'autres infos qui recoupent ces nouvelles en provenance d'autres canaux ?Nous avons la confirmation qu’il ne faut pas en l’état exercer le droit d’option pour quitter la CIPAV. Si vous le faites, vous ne serez pas inscrit au régime complémentaire dénommé « RCI ». Les nouveaux auto-entrepreneurs ayant créé leur activité libérale depuis le 1er janvier 2018 ne le savent pas encore mais ils sont exclus de ce « RCI ». (...) A la CIPAV, les points de retraite complémentaire ont été minorés mais à l’ex-RSI, c’est carrément l’exclusion d’un régime complémentaire qui a été décidée par l’URSSAF sur la base de simples notes de gestion. - Contacter en MP
Homère
Nombre de posts : 22Nombre de likes : 1Inscrit : 20 janvier 2014Le viens de faire la démarche pour quitter la cipav. Je ne sais pas ce que je vais trouver en rejoignant la sécurité sociale pour les indépendants, mais je suis trop heureux de quitter cette caisse moisie. La démarche consiste à envoyer un courrier avec accusé de réception, c'est faisable en ligne sur le site de la Poste. - Contacter en MP
lalala13
Nombre de posts : 183Nombre de likes : 19Inscrit : 12 novembre 2012
Bonjour ,Homère a écrit : Le viens de faire la démarche pour quitter la cipav.
Vous faites jouer l'option avec le taux de cotisation SSI réduit ou standard ?
Dans tous les cas si vous pouviez faire passer des nouvelles du transfert les prochains mois, ça serait cool
...La Cipav va t-elle être à la hauteur et faire le job ? ...suspens... 😉freelance Gérant majoritaire SARL / IS - Utilisateur suppriméQu’il s’appelle CIPAV ou SSI ou AGIRC, le système de retraite est un gouffre financier tellement profond qu’il ne faut pas trop compter dessus. Surtout pour les gens avec de hauts revenus comme nous, on est et seront toujours les variables d’ajustement de toutes les réformes passées et à venir.
Du coup, je préfère continuer avec la CIPAV avec mes taux de cotisation actuelles plutôt que de prendre le risque d’aller sur le SSI avec le risque d‘être aligné sur les taux de salariés. Surtout que le financement de mes futures prestations (pensions) est des plus flous....
Parole d’un free-lance de 35 ans (encore près de 30 ans à bosser) !!! - Contacter en MP
Homère
Nombre de posts : 22Nombre de likes : 1Inscrit : 20 janvier 2014Surprise, j'ai été mal informé par l'URSAFF et la CIPAV. La démarche à effectuer pour quitter la CIPAV n'est pas à effectuer auprès de celle-ci mais serait (conditionnel, ça peut encore changer...) à faire auprès de l'URSSAF. - Contacter en MP
CORDIA
Nombre de posts : 650Nombre de likes : 69Inscrit : 22 octobre 2006Tomas466 a écrit : Le cabinet d'avocats que j'évoquais un peu plus haut a publié l'info suivante aujourd'hui :
D'autres infos qui recoupent ces nouvelles en provenance d'autres canaux ?Nous avons la confirmation qu’il ne faut pas en l’état exercer le droit d’option pour quitter la CIPAV. Si vous le faites, vous ne serez pas inscrit au régime complémentaire dénommé « RCI ». Les nouveaux auto-entrepreneurs ayant créé leur activité libérale depuis le 1er janvier 2018 ne le savent pas encore mais ils sont exclus de ce « RCI ». (...) A la CIPAV, les points de retraite complémentaire ont été minorés mais à l’ex-RSI, c’est carrément l’exclusion d’un régime complémentaire qui a été décidée par l’URSSAF sur la base de simples notes de gestion.
Pour moi cela ne concerne que les auto-entrepreneurs où effectivement des procès sont en cours pour récupérer des points de complémentaire CIPAV (sans rentrer dans le délai). En cas de bascule sur le SSI, les points étant converties il ne sera plus possible pour eux de récupérer les éventuels points que la justice pourrait leur donner.
Mais pour moi cela ne concerne que les autoentrepreneurs et je ne comprends pas pourquoi les indépendants en société sont concernées....
Mais je ne vois pas pourquoi cela toucherait les indépendant en société
Je peux me tromper mais quelqu'un peut-il alors m'expliquer ?... - Contacter en MP
lalala13
Nombre de posts : 183Nombre de likes : 19Inscrit : 12 novembre 2012Un peu hors sujet, mais la situation de la Cipav semble pire que ce qu'on pouvait l'imaginer...
http://www.cipav.info/actualites/mise-sous-tutelle-de-la-cipav-et-nomination-arbitraire-d-un-administrateur-provisoire.htmlfreelance Gérant majoritaire SARL / IS - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26878Nombre de likes : 421Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
A priori, on nous parle d’un problème de direction et de violence du directeur.lalala13 a écrit : Un peu hors sujet, mais la situation de la Cipav semble pire que ce qu'on pouvait l'imaginer...
http://www.cipav.info/actualites/mise-sous-tutelle-de-la-cipav-et-nomination-arbitraire-d-un-administrateur-provisoire.html
Est ce que cela ira jusqu’à une révision des règles ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26878Nombre de likes : 421Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En fait, en 2018, seuls les micros étaient concernés par le nouveau régime et ce problème. Cela ne veut pas dire qu’ils sont les seuls concernés depuis 2019.CORDIA a écrit :Tomas466 a écrit : Le cabinet d'avocats que j'évoquais un peu plus haut a publié l'info suivante aujourd'hui :
D'autres infos qui recoupent ces nouvelles en provenance d'autres canaux ?Nous avons la confirmation qu’il ne faut pas en l’état exercer le droit d’option pour quitter la CIPAV. Si vous le faites, vous ne serez pas inscrit au régime complémentaire dénommé « RCI ». Les nouveaux auto-entrepreneurs ayant créé leur activité libérale depuis le 1er janvier 2018 ne le savent pas encore mais ils sont exclus de ce « RCI ». (...) A la CIPAV, les points de retraite complémentaire ont été minorés mais à l’ex-RSI, c’est carrément l’exclusion d’un régime complémentaire qui a été décidée par l’URSSAF sur la base de simples notes de gestion.
Pour moi cela ne concerne que les auto-entrepreneurs où effectivement des procès sont en cours pour récupérer des points de complémentaire CIPAV (sans rentrer dans le délai). En cas de bascule sur le SSI, les points étant converties il ne sera plus possible pour eux de récupérer les éventuels points que la justice pourrait leur donner.
Mais pour moi cela ne concerne que les autoentrepreneurs et je ne comprends pas pourquoi les indépendants en société sont concernées....
Mais je ne vois pas pourquoi cela toucherait les indépendant en société
Je peux me tromper mais quelqu'un peut-il alors m'expliquer ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
CORDIA
Nombre de posts : 650Nombre de likes : 69Inscrit : 22 octobre 2006
Je ne comprends pas votre message...pouvez vous développer ?hmg a écrit : En fait, en 2018, seuls les micros étaient concernés par le nouveau régime et ce problème. Cela ne veut pas dire qu’ils sont les seuls concernés depuis 2019.... - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26878Nombre de likes : 421Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En 2018 (année suffisamment ancienne pour avoir des informations sur les droits valides), seul les nouveaux micros bnc sont arrivé au nouveau régime.CORDIA a écrit :
Je ne comprends pas votre message...pouvez vous développer ?hmg a écrit : En fait, en 2018, seuls les micros étaient concernés par le nouveau régime et ce problème. Cela ne veut pas dire qu’ils sont les seuls concernés depuis 2019.
Les autres, c’est seulement depuis 2019.
Il est donc normal que ces avocats ne citent que les micros car les autres ne commencent à avoir des premières infos que maintenant. Cela ne veut pas dire que cela ne concerne que les micros.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
CORDIA
Nombre de posts : 650Nombre de likes : 69Inscrit : 22 octobre 2006La procédure que je connais concerne le fait suivant
"Depuis 2009, la CIPAV applique à chaque auto-entrepreneur exerçant une activité libérale des réductions non consenties de points de retraite.
Lorsque la CIPAV devrait créditer pour chacun 40 ou 36 points de retraite complémentaire (RC) par an, elle n’en comptabilise que 9, 10, 18, 20, 27 ou 30. S’agissant des points de retraite de base (RB), ils sont susceptibles d’avoir été minorés d’un tiers."
Un auto-entrepreneur qui effectuerait le transfert CIPAV vers SSI se verrait ensuite certainement dans l'impossibilité de réclamer ces points CIPAV.....d'où l'intérêt pour lui d'attendre.
Mais je ne vois pas l'impact sur les indépendants gérant de société
Je dois rater certainement quelque chose.....et je veux bien que l'on m'éclaire !! 😮... - Contacter en MP
CORDIA
Nombre de posts : 650Nombre de likes : 69Inscrit : 22 octobre 2006
Pas de retour sur mon dernier message ?CORDIA a écrit : La procédure que je connais concerne le fait suivant
"Depuis 2009, la CIPAV applique à chaque auto-entrepreneur exerçant une activité libérale des réductions non consenties de points de retraite.
Lorsque la CIPAV devrait créditer pour chacun 40 ou 36 points de retraite complémentaire (RC) par an, elle n’en comptabilise que 9, 10, 18, 20, 27 ou 30. S’agissant des points de retraite de base (RB), ils sont susceptibles d’avoir été minorés d’un tiers."
Un auto-entrepreneur qui effectuerait le transfert CIPAV vers SSI se verrait ensuite certainement dans l'impossibilité de réclamer ces points CIPAV.....d'où l'intérêt pour lui d'attendre.
Mais je ne vois pas l'impact sur les indépendants gérant de société
Je dois rater certainement quelque chose.....et je veux bien que l'on m'éclaire !! :o... - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26878Nombre de likes : 421Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Soit vous contactez ce cabinet d'avocat pour avoir son analyse pour les hors auto.
Soit vous attendez des retours de personnes ayant franchi le pas.
Pour mémoire :
- Il n'est possible de faire le transert que depuis courant 2019.
- Les gérants TNS avec ces activités ne sont au régime général des indépendants que depuis 2019.
- Les relevés ne sont pas donnés directement, il faut les demander.
- Pour comparer, il faut avoir récupérer un relevé avant transfert et un relevé après transfert.
- Les calculs diffinitfs de 2019 ne sont faits que depuis courant d'été.
...
Difficile de trouver la perle rare qui peut vous répondre sur l'impact éventuel identique aux autres TNS.
Sans compter qu'il faut que cette dernière vienne sur les forums...Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
CORDIA
Nombre de posts : 650Nombre de likes : 69Inscrit : 22 octobre 2006J'ai fait les démarches auprès de l'URSAFF pour un effet au 01/01/2021.
Je vous tiendrai informé de la suite des démarches.......pour ceux qui pourraient interesser.... - Contacter en MP
CORDIA
Nombre de posts : 650Nombre de likes : 69Inscrit : 22 octobre 2006Bonsoir à tous,
Ma bascule est faite en date d'effet au 01/01/2021
Je crois que certains seront interessé de mon retour d'expérience sur cette demarche 😉
Je réponds sur cette file.
Tout d'abord j'ai décidé de basucler pour plusieurs raisons :
- Je vais fermer ma société au 31/12/2021 et je pense que c'était ma dernière chance de basculer
- N'ayant cotisé que 30 ans, je fais le pari que la retraite de base du système général basée sur les meilleurs années me sera plus bénéfique que celui de la CIPAV à points...mais c'est un pari, puisqu'on ne connait pas encore les règles pour la retraite de base.
Concernant la basucle :
- La demande est à faire à l'URSSAF via un message indiquant votre souhait de quitter la CIPAV pour rejoindre le système général SSI à compter du 01/01/xx....j'ai fait la demande en septembre 2020
- Il faut être à jour de ses cotisations CIPAV
Etant mensualisé, je pensais être tranquille et à jour de mes cotisations.......mais non, refus de la CIPAV.....toutes les cotisations 2020 n'avaient pas été réglés.....évidement étant mensualisé, il me restait octobre, novembre et décembre.
Donc pour tenir cette condition, j'ai du faire un réglement anticipé de mes cotisations restantes jusqu'au 31/12/2020....après m'être assuré auprès de la CIPAV qu'il n'allait pas continuer à me prélever sur les 3 derniers mois
- Une fois cette situation remise en état....j'ai averti l'URSSAF que jétais à jour.
- L'URSSAF m'a confirmé que j'étais éligible (sur intérogation à la CIPAV) et m'a demandé de leur remplir une demande sur laquelle je pouvais me positionner sur les taux souhaités (normal ou spécifique).....j'ai pris spécifique, pour payer un minimum.
- Puis le silence, nous sommes en décembre.....
- Enfin après plus appels, relances à l'URSSAF j'obtiens un courrier m'informant que ma bascule est ok et que je recevrai un échéancier fin janvier.
- Suite à la réception d'un échéancier 2021 de la CIPAV, je les contacte pour savoir si il avait reçu l'avis des URSSAF....pour éviter de payer aux 2 caisses ! ....rien....après plusieurs échanges à la CIPAV et à l'URSSAF......j'obtiens finalement une attestation de Radiation de mon compte de l'URSSAF (oui ca m'a suppris mais c'est ainsi) et une attestation de création d'un nouveau compte.......j'ai transmis la radiation URSSAF à la CIPAV qui m'a alors radié de la CIPAV au 31/12/2020. Malheureusement ma mensualité CIPAV de janvier a été réglé, le remboursement est en cours....mais ils m'ont déjà contacté, j'ai bon espoir
- Il ya quelques jours, j'ai reçu l'échancier de l'URSSAF incluant la retraite.....et l'attestation de la radiation CIPAV !! OUF
En synthèse :
- Faut payer toutes les cotisation CIPAV de l'année : donc faire la demande de bascule vers septembre pou octobre semble bien
- Une fois la situation des cotisations CIPAV ok, faire la demande à l'URSSAF
- Il faut suivre le dossier et ne pas hjésiter à faire des messages, voir des rendez vous tél avec l'URSSAF si on pas de news
- Je ne sais pas si l'URSSAF parle aà la CIPAV mais dans le doute transférez les attestation de radiation à la CIPAV
- Pour éviter de payer le mois de janvier, mieux vaut après avoir payer les cotisations de l'année, demander à la CIPAV la suppression du prélévement automatique.
Reste à faire /vérifier :
Je suis donc depuis le 01/01 au système général.....dans les prochaines semaines et mois, je vais m'attacher à vérifier les points acquis et durée cotisation ont bien été transmises à l'URSSAF
Voilà....... - Contacter en MP
Spiralis
Nombre de posts : 329Nombre de likes : 193Inscrit : 12 septembre 2019Mais du coup à l'heure de votre retraite, lorsqu'il s'agira de toucher votre pension, cela signifie-t-il que vous ne dependrez plus que du régime général ?
Quand je vois des reportages (notamment un reportage accablant sur la CIPAV qui est passé récemment dans Capital sur M6), je rêverais de ne pas devoir aller réclamer une pension à la CIPAV, vu qu'il faut parfois les attaquer en justice pour obtenir son dû .... - Contacter en MP
thbar
Nombre de posts : 17Nombre de likes : 1Inscrit : 29 mai 2005Retour d'expérience, j'ai aussi fait la bascule.
J'avais fait une demande initialement en décembre 2019 (pour 2 TNS), mais le process n'était pas tout à fait rodé.
Au final j'ai compris qu'il fallait contacter l'URSSAF directement (même par simple mail, pas forcément besoin d'un formulaire spécifique) pour indiquer qu'on souhaite exercer le droit d'option, puis faire de temps en temps des appels des 2 côtés pour pousser un peu le dossier.
Ils m'ont recontacté en novembre 2020, pour me prévenir que j'étais radié, mais (surprise). au 31/12/2019 (comme je l'avais initialement demandé).
Résultat gros rappels de cotisations pour la totalité de 2020 (rattrapage des cotisations URSSAF classiques non prélevées à cause du COVID + surplus de la part retraite). Les montants demandés étaient vraiment importants.
Nous avons convenu d'étaler sur l'année 2021 (en + des cotisations habituelles), au final ça se règle bien.
Je suis pour l'instant content d'avoir un seul prélèvement (sauf le rattrapage) pour tout (contre 3 il y a quelques années), avec 1 seul tableau récapitulatif de charges, c'est vraiment plaisant comme simplification.
Le site (secu indépendant) est un peu vieillot mais fait le boulot.
Personnellement je suis content d'avoir sauté le pas, je pense que ça sera mieux géré même si je paierai un peu plus cher.[url=https://www.logeek.fr]Développeur et data engineer[/url] depuis 2005 Basé en Charente Maritime. - Contacter en MP
CORDIA
Nombre de posts : 650Nombre de likes : 69Inscrit : 22 octobre 2006
Oui après la bascule, les cotisations à venir sont géré par le SSI et de même pour la liquidation de la retraite.spiralis a écrit : Mais du coup à l'heure de votre retraite, lorsqu'il s'agira de toucher votre pension, cela signifie-t-il que vous ne dependrez plus que du régime général ?
Quand je vois des reportages (notamment un reportage accablant sur la CIPAV qui est passé récemment dans Capital sur M6), je rêverais de ne pas devoir aller réclamer une pension à la CIPAV, vu qu'il faut parfois les attaquer en justice pour obtenir son dû ....
Concernant la CIPAV, et de façon générale, il faut toujours prendre avec recul les reportages que l'on peut voir sur M6 ou ailleurs (Elise Lucet).....c'est souvent uniquement à charge, peu partial et très orienté.... - Contacter en MP
lalala13
Nombre de posts : 183Nombre de likes : 19Inscrit : 12 novembre 2012
Bonjour,CORDIA a écrit : Bonsoir à tous,
Ma bascule est faite en date d'effet au 01/01/2021
Je crois que certains seront interessé de mon retour d'expérience sur cette demarche 😉
Je réponds sur cette file.
.../...
Reste à faire /vérifier :
Je suis donc depuis le 01/01 au système général.....dans les prochaines semaines et mois, je vais m'attacher à vérifier les points acquis et durée cotisation ont bien été transmises à l'URSSAF
Voilà....
Cordia avez vous déjà un retour sur cette bascule?
Que sont devenus vos points acquis Cipav ? ...surtout pour la retraite de base sur laquelle on ne sait pas grand chose 😉freelance Gérant majoritaire SARL / IS - Contacter en MP
CORDIA
Nombre de posts : 650Nombre de likes : 69Inscrit : 22 octobre 2006Non pas encore de retour à ce jour........ - Contacter en MP
Pinksylvy
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 27 septembre 2021Bonjour Cordia,
Je viens de faire ma demande par mail à l'Ursaff. Réponse rapide avec demande de procéder à la fermeture de ma micro entreprise au 31 decembre via le formulaire de cessation de l’activité en cours au 31-12-21 > CERFA P4 auto-entrepreneur puis de faire une déclaration de reprise au 01-01-22 > CERFA P0 auto-entrepreneur. Est-ce comme cela que vous avez procédé ?
Je souhaite transférer les 10 années de cotisations CIPAV au régime général et pas juste recommencer au régime général, du coup j'ai un doute sur ce qui m'est proposé par l'ursaff.
Merci d'avance - Contacter en MP
CORDIA
Nombre de posts : 650Nombre de likes : 69Inscrit : 22 octobre 2006
Bonjour Pinksylvy,Pinksylvy a écrit : Bonjour Cordia,
Je viens de faire ma demande par mail à l'Ursaff. Réponse rapide avec demande de procéder à la fermeture de ma micro entreprise au 31 decembre via le formulaire de cessation de l’activité en cours au 31-12-21 > CERFA P4 auto-entrepreneur puis de faire une déclaration de reprise au 01-01-22 > CERFA P0 auto-entrepreneur. Est-ce comme cela que vous avez procédé ?
Je souhaite transférer les 10 années de cotisations CIPAV au régime général et pas juste recommencer au régime général, du coup j'ai un doute sur ce qui m'est proposé par l'ursaff.
Merci d'avance
Non mais je n'étais pas auto entrepreneur.....j'étais en société EURL.
J'ai décris le déroulé dans mon message du 28/01/2021 suèr cette même file.... - Contacter en MP
Pinksylvy
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 27 septembre 2021Merci.
effectivement la procédure est sans doute spécifique en micro-entreprise. - Contacter en MP
Alex92_2018
Nombre de posts : 108Nombre de likes : 4Inscrit : 15 mars 2018Bonjour à tous,
Nous sommes maintenant en Mars 2023. Y a t il d'autres personnes qui ont sauté le pas et sont allées à la SSI ?
Quelle est la procédure maintenant que l'URSSAF est agent collecteur.
@hmg, toi qui est comptable, as tu vu beaucoup de tes clients exercés le droit d'option ?
Merci
Alexandre
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lalala13
Nombre de posts : 183Nombre de likes : 19Inscrit : 12 novembre 2012Bonjour,
J'avais trouvé ça dans un rapport de la cour des comptes : "fin 2021,moins de 260 assurés avaient exercé cette option"
Peu de gens se sont lancés, et cela colle avec le faible nombre de retours sur ce forum
freelance Gérant majoritaire SARL / ISContacter en MP Alex92_2018
Nombre de posts : 108Nombre de likes : 4Inscrit : 15 mars 2018Bonsoir,
Merci pour le document.
Le paragraphe ci dessous extrait de celui-ci n’est quand même pas rassurant.
“Cette réforme suscite des difficultés non résolues à ce jour. Tandis que le nombre de retraités va croître (selon la Cipav, de moins de 100 000 en 2021 à 340 000 en 2040), celui des cotisants va chuter (de 500 000 à 234 000), ce qui est de nature à déséquilibrer sur le plan financier le régime de retraites complémentaires de la Cipav. La LFSS pour 2017 a prévu en sa faveur une compensation financière du CPSTI, dont le montant et les modalités n’ont cependant pas été fixés à ce jour”
Il faut espérer que la compensation financière soit réelle
