anticipation d'une fermeture EURL IS

Bonjour VincentB_,
Merci pour votre retour.

Rien ne l'interdit. C'est complètement idiot du point de vue coût, particulièrement à l'IS, mais on peut."

Il est possible que certaines informations soient manquantes ou incomplètes. Je serai ravi d'avoir votre avis, il me semble que le coût d’une mise en sommeil (pour un an) n’est pas si éloigné de celui d’une fermeture :

• Coût d’une fermeture : ~1 120 €

• Coût d’une création : 185 à 2 000 € (Référence : https://www.l-expert-comptable.com/a/6401-cout-de-creation-d-une-eurl-frais-et-couts-prevoir.html)

Concernant la mise en sommeil, les informations restent un peu floues. J’ai consulté d’autres sources, mais voici une estimation des coûts :

• Expert-comptable + Banque : 1 600 à 2 500 €/an (potentiellement négociable).
  

• Cotisation minimale URSSAF : 1 230 € (il semblerait qu'il faut continuer à payer la cotisation minimum, source : https://www.captaincontrat.com/fermeture/dissolution/cessation-activite-eurl).
  

• CFE : 1 800 € (exonération après les 12 premiers mois).
  Mais si par exemple, la mise en sommeil débute le 1er juin 2025, il faudra attendre juin 2026 pour bénéficier de l’exonération en théorie.
  Je ne suis pas certain s’ils demanderont de payer la CFE pour la période de janvier à mai 2026 ou pour toute l’année 2026.

N’hésitez pas à compléter ou corriger si certains éléments paraissent incorrects ou incomplets.

A priori je ne vois pas pourquoi. Ce sera soumis à cotisations et à vous lire vous n'avez même pas besoin de cet argent à titre personnel.

C'est ce que je pense aussi, mais au vu de l'insistance de mon EC je voulais être sur que je n'avais pas mal compris quelques chose.

Cordialement

Désolé, ça ne va pas.

Pour la fermeture, je ne vois pas comment vous pouvez chiffrer ça à seulement 1 100 € ! Vous avez deux annonces légales, les droits d'enregistrement... et vous oubliez le comptable pour le bilan de liquidation ! Sans parler du fait que vous zappez les honoraires et... l'imposition immédiate puisque vous êtes à l'IS...

Par ailleurs vous me donnez des chiffres pour le coût annuel d'une société en sommeil mais sur une base annuelle alors que vous avez évoqué... un arrêt pour 6 à 12 mois...

J'ajoute que si vous recréez une société, les coûts que vous aurez dans le cas d'une mise en sommeil ben... vous les retrouvez !

Désolé, votre comparaison est complètement faussée.

Bonjour,

+1

J’ajouterai une chose qui semble souvent oubliée :

• Une entreprise mise en sommeil ne déclare plus de tva car absence d’activité. Mais, elle ne déduit pas les tva des frais de la période sur de futurs gains. Et elle doit tout de même collecter la Tva en instance.

• Elle ne paye pas en théorie de cfe. Mais là c’est un problème qui se débat avec le sie. certains considèrent que cela veut dire pas d’activité (je sais c’est redondant) d’autres qu’il faut avoir liquidé ou mis en sommeil l’entreprise. Il y a des litiges à ce sujet. Car une entreprise qui se met en sommeil est radiée après deux ans. Donc si vous êtes en litige au tribunal sans activité et attendez la fin de la procédure on vous force à payer la cfe chaque année car vous n’êtes pas en sommeil (sommeil qui conduit à radiation et annulation de la procédure au tribunal).

• Par contre : une société en sommeil doit tout de même faire des bilans.

Imaginez :

• vous avez 1 million de réserves, vous mettez en sommeil. Vous ne déposez pas de bilan. Attendez la radiation d’office (faut être patient ce n’est pas deux ans pile) et partez avec les 1 million.

• vous avez encore 1 million à encaisser. Vous pensez pouvoir ne pas solder la tva sur ce qui reste à encaisser ?

Vous pensez vraiment que les impôts vont vous laisser faire ? Donc : bilans à faire même en sommeil, tva facturée à collecter même si en sommeil. Quitte à faire un seul bilan de deux ans si pas d’activités et accepté par le sie, quitte à faire une tva à régulariser ponctuelle.

Bonjour,

Il faut bien étudier les cas par rapport à votre situation.

Dans votre post pour la liquidation/mise en sommeil : il n’y a pas le coût de la compta si l’exercice est entamé dans les évaluations plus haut. Il y a aussi le soucis de la déductibilité de la tva. La tva est déductible si elle est liée à une activité. Les tva des frais pendant la mise en sommeil ne sont donc pas déductibles.

Si vous restez sans activité indépendante 1 an (on ne parle pas des charges identiques) :

• Cas 1 : coût de le mise en sommeil + banque + compta + cotisations (si pas couvert par autre régime) + cfe (si pas année civile complète sans activité) + frais réduits ou nul de maintien bureau + tva non déductible sur ces différents frais et charges + Réouverture après mise en sommeil. Attention : pas de frais type formations ou maintien du réseau.

• Cas 2 : coût fermeture + ouverture. Coût HT. Économie sur cotisations minimales. Les frais,charges et pertes ne seront déduits de rien avant réouverture. 

• Cas 3 : coût de maintenance de l’activité = idem cas 1 sans le coût de la mise en sommeil et cela en HT. Les frais éventuels de maintien du bureau seront passés en charges pour être déduits dans le futur en ht. Idem pour frais de formation ou de maintien du réseau.

Si vous restez 2 ans sans activité indépendante :

• Cas 1 : coût de le mise en sommeil + banque 2 ans + compta 2 ans + cotisations 2 ans (si pas couvert par autre régime) + cfe 1 an (si pas 2 années civiles complètes sans activité) + frais réduits ou nuls de maintien bureau 2 ans + tva non déductible sur ces différents frais et charges + Réouverture après mise en sommeil.  Attention : pas de frais type formations ou maintien du réseau.

• Cas 2 : coût fermeture + ouverture. Coût HT. Économie sur cotisations minimales. Les frais, charges et pertes ne seront déduits de rien avant réouverture. 

• Cas 3 : coût de maintenance de l’activité = idem cas 1 sans le coût de la mise en sommeil et cela en HT + éventuellement cfe la seconde année si le sie refuse de considérer l’absence d’activité (à voir selon sie). Les frais éventuels de maintien du bureau seront passés en charges pour être déduits dans le futur en ht. Idem pour frais de formation ou de maintien du réseau.
  

Si vous restez N ans sans activité indépendante :

• Cas 1 : coût de le mise en sommeil + banque N ans + compta N ans + cotisations N ans (si pas couvert par autre régime) + cfe 1 an (si pas 2 années civiles complètes sans activité) + frais réduits ou nuls de maintien bureau N ans + tva non déductible sur ces différents frais et charges + réouverture après mise en sommeil incluant ici (plus coûteux et lourd) le fait d’annuler la radiation d’office.  Attention : pas de frais type formations ou maintien du réseau.

• Cas 2 : coût fermeture + ouverture. Coût HT. Économie sur cotisations minimales. Les frais, charges et pertes ne seront déduits de rien avant réouverture. 

• Cas 3 : coût de maintenance de l’activité = idem cas 1 sans le coût de la mise en sommeil/reouverture et cela en HT + éventuellement cfe la seconde  année si le sie refuse de considérer l’absence d’activité (à voir selon sie) à partir de la 3eme année la cfe sera au minimum de la commune car la base était n-2 sans activité. Les frais éventuels de maintien du bureau seront passés en charges pour être déduits dans le futur en ht. Idem pour frais de formation ou de maintien du réseau.

Bonjour,

Juste pour être sûr : parlez-vous de l'imposition immédiate au moment où l'on récupère la trésorerie ?

Si j'en crois ce que m'a dit mon EC, si, au terme de la liquidation il vous reste de l'argent (=Boni de liquidation), celui-ci sera considéré comme un dividende à distribuer et donc taxé comme tel (y compris par l'Urssaf)

Bonjour,

Le boni de liquidation est ce que l’on récupère après :

• Paiement des dettes/charges/frais de l’entreprise

• Remboursement de ce que vous doit l’entreprise

• Remboursement des parts de capital apportés.

Ce qui reste est le boni.