ACRE sur 2 années civiles
Technoman
Bonjour à tous,
Je fais appel à la communauté concernant mon cas, j'ai créé une entreprise (SASU/IS) le 6 Fevrier 2023 dont je suis le président non rémunéré, je voudrais commencer à me rémunérer, je souhaiterais bénéficier de l'exonération maximale dans le cadre de l'ACRE (salaire brut maximal 32 994 euros annuel). Je comprends que l'ACRE est accordé pour 12 mois, donc jusqu' au 5 Février 2024.
J'ai à cet effet 3 questions:
-Est ce que les mois où je ne me suis pas rémunéré peuvent être reportées sur le reste de la période ACRE, sans impact sur l'exonération totale, du moment bien sûr que je ne dépasse pas les 32994 euros au total.
-pour le dernier mois comment procéder, est ce que l'urssaf procède par prorata des jours travaillés? (Février 2024, inclut cinq jours de la période d'éligibilié ACRE)
-question auxilliaire: est ce qu'on peut varier sa rémunération en Sasu moyennant un nouveau pv de rémunération
Je vous souhaite un agréable après-midi et vous remercie pour votre aide d'avance.
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Saucette
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 2Inscrit : 24 janvier 2023-Est ce que les mois où je ne me suis pas rémunéré peuvent être reportées sur le reste de la période ACRE, sans impact sur l'exonération totale, du moment bien sûr que je ne dépasse pas les 32994 euros au total.
Non. Voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11677 12 mois consécutifs maximum, par trimestre civil entier, démarrant le 1er trimestre civil de la demande.
Pour le dernier mois, ça dépend de ta demande de départ. Si tu fais ta demande en Janvier 2024, l'ACRE fonctionnera du 01/01/24 au 31/12/24 (3 trimestres civils). Ils ne décomptent pas au jour le jour, mais par trimestre. Donc pour optimiser, il faut faire des trimestres avec un maximum de rémunération. Par exemple, faire démarrer en Janvier 2024 si tu te rémunères en Février 2024, c'est pas top car tu perds un mois.
Pour la dernière question je ne sais pas, mais si tu peux te rémunérer sur deux ou trois mois de CA sur un mois pour "optimiser" c'est une bonne idée. Après tu vas gagner 10% sur un ou deux salaires, ça fait pas grand chose des fois.
J'ai pas compris ton histoire de 33k€ brut max, relis bien les conditions de l'ACRE du lien service public, il n'y a pas de condition de CA mais une condition de nature de structure (SASU, Micro-entreprise...) et d'autres critères (âge, chômeur...etc)Contacter en MP Technoman
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 4Inscrit : 11 septembre 2023Bonjour Saucette,
Comme indiqué dans ma question, je suis président de SASU/IS, et non un micro entrepreneur. Dans ton lien il faudrait regarder l'onglet "Autres situations"
33k brut max correspond au salaire brut versé au président de la sasu. (75% du PASS), en dessous l'éxonération de certaines cotisations est totale (maladie, retraite de base, j'ai oublié autre chose probablement)
L'ACRE est automatique dans les autres cas que la microentreprise, sous conditions de ne pas l'avoir perçu dans les 3 années qui précédent. Pas de demande à formuler dans mon cas.
Quelqu'un a déjà fait l'expérience dans le forum? je pense que mon cas n'est pas isolé, merci pour votre retour d'expérience
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Technoman
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 4Inscrit : 11 septembre 2023Bon j'ai appelé l'urssaf, mais ils savent pas. Bon je relance au cas où une âme charitable détient plus d'informations que l'urssaf lui même
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Philgood20
Nombre de posts : 360Nombre de likes : 110Inscrit : 4 juillet 2020Bonjour Technoman,
Je suis passé par un cas de figure similaire avec ma SASU, mais je me suis versé neuf mois de salaire et j'ai utilisé une solution de paye cloud compatible syntec et ACRE.
Oui tu peux "consommer" la réduction ACRE dans la mesure où la somme des salaires versés au mois N ne dépasse pas N*PMSS*75%
Attention tout de même car toutes les cotisations ne sont pas réduites (e.g.: retraite complémentaire) et certaines sont plafonnées au PMSS (retraite SS). A mon avis idéalement il faudrait ne pas dépasser le PMSS chaque mois pour optimiser l'ACRE.
Les salaires et cotisations sont mensuels, il est prudent de s'arrêter en Janvier.
A ma connaissance inclure une approbation des salaires versés sur l'exercice dans le PV de l'AGO est suffisant.
Philippe
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Nombre de posts : 15Nombre de likes : 4Inscrit : 11 septembre 2023MercI beaucoup @Philgood20,
si je comprends bien, en prenant un exemple pour l'exemple:
6 premiers mois sans rémunération => 75% * PMSS mensuel = 16494 euros.
ce montant je peux le répartir sur les 6 mois suivants de la façon suivante:
(PMSS mensuel * 75%) + ( 16494 / 6) = 2749 + 2749= 5498 euros
Par rapport à ta remarque il est prudent de arrêter en janvier, si l'acre est sur 12 mois, quel pourrait être le souci? si par exemple une sasu est créée le 1 Avril 2023, l'acre court jusqu'au 31 Mars 2023, en prenant l'exemple précédent, 6 mois sans remuneration, 6 mois de rémunération à 5498 euros (i.e: Oct, Nov, Dec, Jan, Fev, Mars) poseraient problème?
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Philgood20
Nombre de posts : 360Nombre de likes : 110Inscrit : 4 juillet 2020Pour ce qui est de la validité de l'exonération, ta société a été créée le 6 février 2023, tu aurais pu te faire une fiche de paye en février, et janvier 2024 serait la douzième.
Pas de problème, en fait l'ACRE se matérialise par un montant crédité en bas de bulletin qui équivaut à (salaire brut / 32994) * Exoneration pour 32994.
Tu pourrais commencer à te verser un salaire en septembre et les quatre mois suivants, soit 6598 euros par mois. Ca te coutera un peu plus cher car il n'y a pas d'exonération sur la retraite complémentaire, mais d'un autre côté cela réduira ton IS. Et même si tu n'as pas la trésorerie, il te suffit de payer les cotisations et tu laisse ton net à payer en compte courant d'associé.
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Technoman
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 4Inscrit : 11 septembre 2023Merci beaucoup @Philgood20, tes explications ont été d'une grande aide.
oui en effet vaudrait mieux cotiser pour une retraite complémentaire que pour de l'IS/flat tax, et ce même sans acre dans l'équation.
j'apprends un truc concernant le compte courant associé, l'astuce du jour ^^
encore merci:)
