Merci pour ce récapitulatif très clair.

Je me permet de déterrer ce post pour poser une question qui peut être une précision du thème principal.

Nous sommes en décembre et j'ai la possibilité de commander dès maintenant les CESU en millésime 2014.

Etant donné que ces chèques vont m'être attribués en décembre, vont-il contribuer à atteindre la limite annuel d'attribution de 2013 ?

Merci d'avance,
Blaise

Bonsoir,

Concernant les CESU quelqu'un sait-il s'il s'agit de 1830€/an ou 1830€/exercice ?

En effet j'ai créé mon EURL en juillet 2012 et mon premier exercice sera clôt en décembre 2013, soit 17 mois...

Merci de vos lumières !

Merci pour votre réponse, en espérant que ça serve à ceux qui ne sont pas au courant !

Alors je m'auto-répond :

Article 206 du CGI :
Sont soumis à l'impôt sur les sociétés s'ils optent pour leur assujettissement à cet impôt dans les conditions prévues à l'article 239 :
[...]
e. Les sociétés à responsabilité limitée dont l'associé unique est une personne physique ;
[...]

Article 239 du CGI :
[...]
L'option doit être notifiée avant la fin du troisième mois de l'exercice au titre duquel l'entreprise souhaite être soumise pour la première fois à l'impôt sur les sociétés.
[...]

Les autres questions restent entières...

Tout ceux d'entre vous qui sont en EURL Option IS l'ont-il confirmé aux impôts selon ces dispositions ?

Bonjour,

Je viens de créer mon EURL (enregistrée depuis seulement 1 semaine) et je viens de recevoir un coup de téléphone des impôts me demandant de leur faire parvenir une lettre d'option pour confirmer mon choix d'imposition, à savoir IS Réel Simplifié.

Avec du recul je me demande pourquoi les impôts me demande cette lettre ? Le M0 rempli via le CFE précisait bien le régime choisi et le CFE ne m'a absolument pas indiqué qu'il fallait que je confirme ça aux impôts par lettre.

Alors vous me direz j'ai bien de la chance d'avoir des impôts qu'il m'appelle sur mon portable pour me le signaler, plutôt que de me le faire découvrir dans 3 ans lors d'une vérification... mais je suis de nature curieuse et cherche à comprendre où est l'erreur ?

Quels sont les textes références qui parle d'une telle notification pour la création d'une EURL ? A quoi sert le choix du régime sur le M0 ?

Merci pour vos réponses, et bon week end !

Blaise