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EURL / Option IS / Lettre d'option aux impôts
Bonjour,
Je viens de créer mon EURL (enregistrée depuis seulement 1 semaine) et je viens de recevoir un coup de téléphone des impôts me demandant de leur faire parvenir une lettre d'option pour confirmer mon choix d'imposition, à savoir IS Réel Simplifié.
Avec du recul je me demande pourquoi les impôts me demande cette lettre ? Le M0 rempli via le CFE précisait bien le régime choisi et le CFE ne m'a absolument pas indiqué qu'il fallait que je confirme ça aux impôts par lettre.
Alors vous me direz j'ai bien de la chance d'avoir des impôts qu'il m'appelle sur mon portable pour me le signaler, plutôt que de me le faire découvrir dans 3 ans lors d'une vérification... mais je suis de nature curieuse et cherche à comprendre où est l'erreur ?
Quels sont les textes références qui parle d'une telle notification pour la création d'une EURL ? A quoi sert le choix du régime sur le M0 ?
Merci pour vos réponses, et bon week end !
Blaise
Je viens de créer mon EURL (enregistrée depuis seulement 1 semaine) et je viens de recevoir un coup de téléphone des impôts me demandant de leur faire parvenir une lettre d'option pour confirmer mon choix d'imposition, à savoir IS Réel Simplifié.
Avec du recul je me demande pourquoi les impôts me demande cette lettre ? Le M0 rempli via le CFE précisait bien le régime choisi et le CFE ne m'a absolument pas indiqué qu'il fallait que je confirme ça aux impôts par lettre.
Alors vous me direz j'ai bien de la chance d'avoir des impôts qu'il m'appelle sur mon portable pour me le signaler, plutôt que de me le faire découvrir dans 3 ans lors d'une vérification... mais je suis de nature curieuse et cherche à comprendre où est l'erreur ?
Quels sont les textes références qui parle d'une telle notification pour la création d'une EURL ? A quoi sert le choix du régime sur le M0 ?
Merci pour vos réponses, et bon week end !
Blaise
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blaise35
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 3 août 2012Alors je m'auto-répond :
Les autres questions restent entières...Article 206 du CGI :
Sont soumis à l'impôt sur les sociétés s'ils optent pour leur assujettissement à cet impôt dans les conditions prévues à l'article 239 :
[...]
e. Les sociétés à responsabilité limitée dont l'associé unique est une personne physique ;
[...]
Article 239 du CGI :
[...]
L'option doit être notifiée avant la fin du troisième mois de l'exercice au titre duquel l'entreprise souhaite être soumise pour la première fois à l'impôt sur les sociétés.
[...]
Tout ceux d'entre vous qui sont en EURL Option IS l'ont-il confirmé aux impôts selon ces dispositions ? - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Je l'ai fait quand je suis passé aux impots déposer les statuts.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La situation est ambigüe.
En effet, il y a bien une option exprimée sur le bordereau cerfa de création.
Pour autant, une partie des agents de impôts considèrent que sans lettre d'option (donc en doublon) qui confirme l'option faite au CFE, c'est comme si aucune option n'avait été faite (je ne comprend pas cette logique).
Le plus surprenant, c'est que parmi mes clients sur les deux seules fois où l'option n'a pas été prise en compte... L'option avait bien été confirmée par courrier dans l'un des deux cas.
Confirmer par écrit permet de limiter les erreurs, mais cela ne les empêchent pas.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
blaise35
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 3 août 2012Merci pour votre réponse, en espérant que ça serve à ceux qui ne sont pas au courant ! - Contacter en MP
apremont
Nombre de posts : 309Nombre de likes : 0Inscrit : 12 août 2009Je confirme que les impôts m ont gentillement contacté pour que je rédige une lettre indiquant mon option is...
