passage RSI vers régime "général"

Bonjour,

Vous avez essayé de mettre à jour votre carte vitale ?

Bonjour,

Désolé pour le retard; donc mise-à-jour effectuée aujourd'hui même et toujours au RSI sur la carte malgré le changement de statut datant d'il y à 6 mois maintenant.

Est-ce normal? faut-il les "relancer" (et comment?)

Merci d'avance,
N.

Bonjour,

Est-ce le cas général mais j'ai eu l'occasion de voir plusieurs fois d'anciens travailleurs non salariés quittant le RSI pour retrouver un emploi salarié. Ces personnes restaient encore 12 mois au RSI avant de rebasculer à la CPAM.

Ok merci de votre réponse,

Je suppose que tant que l'on a pas basculé vers le régime général, pas de mutuelle groupe possible??

N.

Et pourquoi pas ?

1° vous êtes un salarié comme un autre avec les mêmes droits et les mêmes obligations salarié/employeur.

2° Pour les télétransmissions, ce n'est qu'une question de code gestion. Il y a bien des conjoints ayants-droits de salariés qui sont TNS ou d'un autre régime.

A première vue, il ne semble pas y avoir d'inconvénient. Voyez votre service RH.

Bonjour,

le service RH c'est moi, je suis toujours à mon compte mais en statut salarié depuis le début d'année.
Comme je veux éviter au maximum des "tracasseries" supplémentaires pour la prise d'une mutuelle groupe, question de temps...

Merci de vos réponses,
N.

nikolaos a écrit : le service RH c'est moi

🤣

Votre expert-comptable n'aura pas manqué de vous (ré)inscrire à la Sécurité Sociale, à l'AGIRC et à l'ARRCO, au régime de prévoyance cadres (je suppose que vous êtes SYNTEC), etc.

Pour une mutuelle groupe, il suffit d'un seul salarié dans l'entreprise et de... pouvoir se rémunérer car les cotisations sont précomptées par l'entreprise sur le bulletin de paye. Là, vous avez le libre choix de l'assureur.

Cordialement.

La compta, c'est moi aussi...

Et comme seul le passage à la s.s. "salarié" manque actuellement (toujours couvert par le RSI 6 mois après la dpae) je me demandais si cela risquait de poser un "problème" pour une mutuelle groupe tant que le basculement n'est pas officiellement fait...

N.

Vous avez toutes les "caractéristiques" d'un salarié puisque vous l'êtes.

A l'adhésion à un contrat groupe, il est demandé à l'entreprise:
- de souscrire un contrat (au nom de l'entreprise)
et de joindre la copie d'un KBIS
- de donner la liste des salariés du collège concerné (un cadre au total, vous-même)
- de faire remplir un bulletin individuel d'adhésion par salarié (avec copie de son attestation VITALE, celle de son épouse éventuellement et de ses enfants et son RIB)
- plus de rédiger une décision unilatérale de l'employeur (vous y serez aidé).

Effet immédiat (au 1er d'un mois), sans délai d'attente.

C'est le code gestion figurant sur l'attestation VITALE qui détermine la télétransmission. Qu'il soit RSI ou CPAM ne change rien à la donne (si c'était votre épouse, votre ayant-droit sur un contrat familial qui serait au RSI, ça fonctionnerait bien). Il y a quelques mois encore, quand le RSI mettait des mois à vous basculer chez lui, il était conseillé de continuer d'utiliser sa carte VITALE CPAM jusqu'à ce qu'on soit enfin affilié pour de bon au RSI.