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Ou envoyer les cerfa CE11 et CE12 du dossier Accre
Bonjour,
Je suis gérant associé unique d'eurl/IS
J'ai obtenu l'accre,
Ma question porte sur les cerfa 11 et 12, car rien n'est clair concernant leur envoi,
J'ai appelé le RSi, pour avoir des renseignements, et j'ai suivi leurs conseils à savoir :
CE12 "exonération des cotisations" j'ai envoyé le volet 2 à l'Ursaff, le volet 3 et 4 à RSI en joignat des copies d'attestation d'obtention de l'accre, j'ai gardé le dernier volet.
CE11, c'est celui la qui me pose problème ; il y avait le volet 2,3,4, et 5, le volet 2 était destiné (écrit en bas de page) à l'organisme de sécurité sociale chargé du risque vieillesse, et entre () il était écrit CRAM, le 3 pour l'organisme maladie avec écrit entre () CPAM , le 4 pour l'organisme de prestation familiale avec entre () CAF, le conseiller de RSI m'a dit d'envoyer ceux pour CPAM et CRAM au RSI directement, et le volet CAF à l'Urssaf, j'ai posté tout ça hier.
Le probleme, c'est qu'entre temps j'ai téléphoné à l'Urssaf, qui eux me disent qu'ils ont bien besoin du CE12, mais qu'ils ignorent à quoi sert le CE11.
Bilan, je pense avoir bien envoyé mon CE12, et je vais donc bien etre exonéré de charges, par contre, je ne suis pas certain d'avoir bien fait pour le CE11, et personne n'arrive à me répondre clairement.
Cela m'inquiète car ce cerfa s'appelle "Maintien de la couverture sociale" quand meme.
Qui va maintenir ma couverture sociale finalement?Vais je recevoir une nouvelle carte Vitale?Qu'advient t'il de la couverture sociale de mes enfants, que j'avais à mon compte avant en tant que salarié agricole (MSA)
Merci par avance à toute personne qui pourrait m'éclairer,
Bien sincèrement,
Jean-Rémi.
Je suis gérant associé unique d'eurl/IS
J'ai obtenu l'accre,
Ma question porte sur les cerfa 11 et 12, car rien n'est clair concernant leur envoi,
J'ai appelé le RSi, pour avoir des renseignements, et j'ai suivi leurs conseils à savoir :
CE12 "exonération des cotisations" j'ai envoyé le volet 2 à l'Ursaff, le volet 3 et 4 à RSI en joignat des copies d'attestation d'obtention de l'accre, j'ai gardé le dernier volet.
CE11, c'est celui la qui me pose problème ; il y avait le volet 2,3,4, et 5, le volet 2 était destiné (écrit en bas de page) à l'organisme de sécurité sociale chargé du risque vieillesse, et entre () il était écrit CRAM, le 3 pour l'organisme maladie avec écrit entre () CPAM , le 4 pour l'organisme de prestation familiale avec entre () CAF, le conseiller de RSI m'a dit d'envoyer ceux pour CPAM et CRAM au RSI directement, et le volet CAF à l'Urssaf, j'ai posté tout ça hier.
Le probleme, c'est qu'entre temps j'ai téléphoné à l'Urssaf, qui eux me disent qu'ils ont bien besoin du CE12, mais qu'ils ignorent à quoi sert le CE11.
Bilan, je pense avoir bien envoyé mon CE12, et je vais donc bien etre exonéré de charges, par contre, je ne suis pas certain d'avoir bien fait pour le CE11, et personne n'arrive à me répondre clairement.
Cela m'inquiète car ce cerfa s'appelle "Maintien de la couverture sociale" quand meme.
Qui va maintenir ma couverture sociale finalement?Vais je recevoir une nouvelle carte Vitale?Qu'advient t'il de la couverture sociale de mes enfants, que j'avais à mon compte avant en tant que salarié agricole (MSA)
Merci par avance à toute personne qui pourrait m'éclairer,
Bien sincèrement,
Jean-Rémi.
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous avez envoyé à RSI les formulaires ?
Vous avez donc décidé d'avoir une caisse de retraite commerçant ? Je suppose que votre activité n'est donc pas libérale ou que vous préférez une caisse commerçante.
Pour le CE11, je pense qu'il fallait l'envoyer à vos anciennes caisses pour que votre couverture se poursuive. Faites une photocopie de l'exemplaire qu'il vous reste et envoyez à votre CPAM, CRAM et CAF.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
JREM
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 31 octobre 2007Cher HMG,
Merci pour votre réponse claire et rapide,
Effectivement, mon activité est commerciale 519B commerce de Gros (vin principalement) d'ou le rsi.
En fait avant, j'étais employé agricole, donc j'étais affilié à la MSA, pas de CRAM, pas de CPAM, pas de CAF, tout passait par la MSA.
Il faut donc que j'envoie les copies à la MSA, qu'en pensez vous?
RSI risquent de ne pas comprendre queje leur ai tout envoyé...En même temps, c'est la faute de leur conseiller!
En tout cas, je profite de ce message pour vous remercier de vos messages, car la lecture des forums m'a grandement aidé quand j'ai commencé mon projet, pour tout!!! Fiscal, statuts, choix divers, vraiment, heureusement que vous etiez la.
Vous devriez être déclaré d'utilité publique.
Bien sincèrement,
Jean-Rémi. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> Il faut donc que j'envoie les copies à la MSA, qu'en pensez vous?
Il me semble que vous n'avez pas le choix, en effet.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Glow
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 19 novembre 2007
Bonjour,hmg a écrit : Vous avez envoyé à RSI les formulaires ?
Vous avez donc décidé d'avoir une caisse de retraite commerçant ? Je suppose que votre activité n'est donc pas libérale ou que vous préférez une caisse commerçante.
Je me pose également la question de savoir à qui retourner les volets d'exonération (cerfa CE12). J'ai une activité libérale, pourquoi parlez vous d'activité commerçante si on envoie les formulaires à RSI?
Voici ce qu'on peut lire en bas de chaque volet:
-(j'imagine que le premier a été gardé par la DDTEFP)
-2 ème volet : destiné à l'URSSAF
-3 ème volet : destiné aux caisses vieillesse des non salariés
-4 ème volet : destiné à la caisse d'assurance maladie des non salariés
-5 ème volet : à conserver par le bénéficiaire
Vous me direz la réponse est dans ma question mais j'ai un doute concernant les volets 3 et 4, faut-il les envoyer à RSI?
Cordialement,
Guillaume - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si vous êtes en EI BNC services informatiques ou conseil :
-2 ème volet : destiné à l'URSSAF
-3 ème volet : destiné à la CIPAV
-4 ème volet : destiné au RSI maladie
Si vous êtes en TNS dans une société avec un choix de caisse professionnelle et avec activité services informatiques ou conseil :
Idem
Si vous êtes en TNS dans une société avec un choix de caisse interprofessionnelle et avec activité services informatiques ou conseil (ou si vous êtes en EI BIC) :
-2 ème volet : destiné à l'URSSAF
-3 ème volet : destiné au RSI retraite
-4 ème volet : destiné au RSI maladie
Si vous n'êtes pas dans le service informatique ou le conseil, cela peut être une parmis un dizaine d'autres caisses de retraites différentes.
Cordialement,
- HMG -
EC ParisCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Glow
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 19 novembre 2007Merci pour cette réponse rapide est détaillée.
Je viens de recevoir un courrier du RSI pour notification d'affiliation au RSI. C'est apparemment le RSI qui s'occupe de mon assurance vieillesse, tandis que l'organisme R.A.M. 46 est mon interlocuteur pour l'assurance maladie.
Je vais contacter le RSI pour en savoir plus car étant en EI BNC (ape 722C), cela ne semble pas correspondre à votre réponse.
Cordialement,
Guillaume - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous êtes EI BNC ou société avec activité libérale ? Ce n'est pas la même chose.
Etes-vous certain d'avoir reçu un courrier disant que vous êtes affilié à la retraite au RSI ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Glow
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 19 novembre 2007Je suis en EI BNC.
Je viens de renvoyer les volet 3 et 4 au RSI suite à leur réponse. Mais je viens de réaliser qu'ils se sont peut être trompé car sur le courrier qu'ils m'ont envoyé il est écrit "Groupe Professionnel: Commerçant"
N'est ce pas du au fait que le RSI va tendre à devenir l'interlocuteur sociale unique? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Contactez les pour voir d'où vient le problème.
Normalement votre CFE (l'urssaf) ne peut pas vous avoir déclaré comme commerçant.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
