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Je me pose également la question de savoir à qui retourner les volets d'exonération (cerfa CE12). J'ai une activité libérale, pourquoi parlez vous d'activité commerçante si on envoie les formulaires à RSI?
Voici ce qu'on peut lire en bas de chaque volet:
-(j'imagine que le premier a été gardé par la DDTEFP)
-2 ème volet : destiné à l'URSSAF
-3 ème volet : destiné aux caisses vieillesse des non salariés
-4 ème volet : destiné à la caisse d'assurance maladie des non salariés
-5 ème volet : à conserver par le bénéficiaire
Vous me direz la réponse est dans ma question mais j'ai un doute concernant les volets 3 et 4, faut-il les envoyer à RSI?
Cordialement,
Guillaume
Glow
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Forum : Protection sociale, retraite
Sujet :
Double cotisation? Cipav et RSI
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Réponse postée 31 mai 2009 21:29
Merci pour votre réponse hmg.
Après avoir discuté avec des conseillers du RSI et de la CIPAV par téléphone, je vais finalement demander ma radiation de la CIPAV par courrier en leur joignant l'attestation du RSI stipulant que je suis à jour dans mes cotisations.
Je sais que d'après mon activité, je devrai normalement rester inscrit à la CIPAV, j'espère donc que ma demande de radiation sera validée sans soucis.
Après avoir discuté avec des conseillers du RSI et de la CIPAV par téléphone, je vais finalement demander ma radiation de la CIPAV par courrier en leur joignant l'attestation du RSI stipulant que je suis à jour dans mes cotisations.
Je sais que d'après mon activité, je devrai normalement rester inscrit à la CIPAV, j'espère donc que ma demande de radiation sera validée sans soucis.
Forum : Protection sociale, retraite
Sujet :
Double cotisation? Cipav et RSI
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Réponse postée 28 mai 2009 10:34
Bonjour,
j'ai crée mon entreprise en octobre 2007, activité programmation informatique (donc à priori profession libérale)
Mon régime est BNC.
Je viens de me rendre compte d'une chose inquiétante: Je cotise pour la retraite à la fois auprès du RSI et de la CIPAV.
Je ne m'en aperçoit que maintenant car étant bénéficiaire de l'Accre, je n'ai reçu aucun appel à cotisation de la part de la Cipav en 2008.
A cause de ce manque de vigilance de ma part, je n'ai pas pu prolonger l'ACCRE auprès de la CIPAV qui vient de m'envoyer l'appel à cotisation pour 2009 (un paiement inattendu et élevé pour moi)
Mes questions sont:
Comment une telle situation est elle possible?
Comment m'en sortir en limitant "la casse"
ps: je vais bien sur appeler les organismes, qui sont difficiles à joindre.
j'ai crée mon entreprise en octobre 2007, activité programmation informatique (donc à priori profession libérale)
Mon régime est BNC.
Je viens de me rendre compte d'une chose inquiétante: Je cotise pour la retraite à la fois auprès du RSI et de la CIPAV.
Je ne m'en aperçoit que maintenant car étant bénéficiaire de l'Accre, je n'ai reçu aucun appel à cotisation de la part de la Cipav en 2008.
A cause de ce manque de vigilance de ma part, je n'ai pas pu prolonger l'ACCRE auprès de la CIPAV qui vient de m'envoyer l'appel à cotisation pour 2009 (un paiement inattendu et élevé pour moi)
Mes questions sont:
Comment une telle situation est elle possible?
Comment m'en sortir en limitant "la casse"
ps: je vais bien sur appeler les organismes, qui sont difficiles à joindre.
Réponse postée 28 mai 2008 12:01
Merci. C'était pour ce matin en fait, mais c'est ce que j'ai fait.
Bonne journée.
Bonne journée.
Réponse postée 27 mai 2008 18:48
Bonsoir.
J'aimerai savoir comment facturer un acompte. Mon client me demande de préparer une facture d'acompte pour notre prochain entretien.
Quelles informations doivent figurer sur une telle facture?
Cordialement,
Guillaume
(ps: assez urgent, merci d'avance pour vos réponses)
J'aimerai savoir comment facturer un acompte. Mon client me demande de préparer une facture d'acompte pour notre prochain entretien.
Quelles informations doivent figurer sur une telle facture?
Cordialement,
Guillaume
(ps: assez urgent, merci d'avance pour vos réponses)
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Réponse postée 28 novembre 2007 16:44
Je suis en EI BNC.
Je viens de renvoyer les volet 3 et 4 au RSI suite à leur réponse. Mais je viens de réaliser qu'ils se sont peut être trompé car sur le courrier qu'ils m'ont envoyé il est écrit "Groupe Professionnel: Commerçant"
N'est ce pas du au fait que le RSI va tendre à devenir l'interlocuteur sociale unique?
Je viens de renvoyer les volet 3 et 4 au RSI suite à leur réponse. Mais je viens de réaliser qu'ils se sont peut être trompé car sur le courrier qu'ils m'ont envoyé il est écrit "Groupe Professionnel: Commerçant"
N'est ce pas du au fait que le RSI va tendre à devenir l'interlocuteur sociale unique?
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Réponse postée 27 novembre 2007 16:52
Merci pour cette réponse rapide est détaillée.
Je viens de recevoir un courrier du RSI pour notification d'affiliation au RSI. C'est apparemment le RSI qui s'occupe de mon assurance vieillesse, tandis que l'organisme R.A.M. 46 est mon interlocuteur pour l'assurance maladie.
Je vais contacter le RSI pour en savoir plus car étant en EI BNC (ape 722C), cela ne semble pas correspondre à votre réponse.
Cordialement,
Guillaume
Je viens de recevoir un courrier du RSI pour notification d'affiliation au RSI. C'est apparemment le RSI qui s'occupe de mon assurance vieillesse, tandis que l'organisme R.A.M. 46 est mon interlocuteur pour l'assurance maladie.
Je vais contacter le RSI pour en savoir plus car étant en EI BNC (ape 722C), cela ne semble pas correspondre à votre réponse.
Cordialement,
Guillaume
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Réponse postée 19 novembre 2007 15:44
Bonjour,hmg a écrit : Vous avez envoyé à RSI les formulaires ?
Vous avez donc décidé d'avoir une caisse de retraite commerçant ? Je suppose que votre activité n'est donc pas libérale ou que vous préférez une caisse commerçante.
Je me pose également la question de savoir à qui retourner les volets d'exonération (cerfa CE12). J'ai une activité libérale, pourquoi parlez vous d'activité commerçante si on envoie les formulaires à RSI?
Voici ce qu'on peut lire en bas de chaque volet:
-(j'imagine que le premier a été gardé par la DDTEFP)
-2 ème volet : destiné à l'URSSAF
-3 ème volet : destiné aux caisses vieillesse des non salariés
-4 ème volet : destiné à la caisse d'assurance maladie des non salariés
-5 ème volet : à conserver par le bénéficiaire
Vous me direz la réponse est dans ma question mais j'ai un doute concernant les volets 3 et 4, faut-il les envoyer à RSI?
Cordialement,
Guillaume