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Ex gérant EURL devenu Président SAS
Bonjour,
Je suis récemment passé président de SAS suite à la transformation de mon EURL dont j'étais le Gérant majoritaire.
Ma question concerne les organismes URSSAF, RSI et CIPAV dont je dépendais auparavant autant que TNS :
1 Dois je les prévenir de ce changement de statut afin qu'ils clôturent mes comptes, auquel cas via quel formulaire ?
2 Cela se fait automatiquement (le greffe les a déjà informé) ?
3 Dois je leur faire parvenir une déclaration DSI dès maintenant ?
Merci pour vos réponses
Je suis récemment passé président de SAS suite à la transformation de mon EURL dont j'étais le Gérant majoritaire.
Ma question concerne les organismes URSSAF, RSI et CIPAV dont je dépendais auparavant autant que TNS :
1 Dois je les prévenir de ce changement de statut afin qu'ils clôturent mes comptes, auquel cas via quel formulaire ?
2 Cela se fait automatiquement (le greffe les a déjà informé) ?
3 Dois je leur faire parvenir une déclaration DSI dès maintenant ?
Merci pour vos réponses
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Il faut aller a l'URSSAF avec le recepisse de liquidation (ou le Kbis de liquidation), et cloturer son compte URSSAF (c'est la date de liquidation qui fait foi). L'URSSAF fournit alors une attestation de cloture de compte, que l'on peut transmettre alors au RSI et a la CIPAV.jockerdz a écrit : 1 Dois je les prévenir de ce changement de statut afin qu'ils clôturent mes comptes, auquel cas via quel formulaire?
Non, absolument pas. D'ailleurs le formulaire de cloture de l'EURL ne comporte meme pas le No de secu du gerant....2 Cela se fait automatiquement (le greffe les a déjà informé) ?
A transmettre avec l'attestation URSSAF.3 Dois je leur faire parvenir une déclaration DSI dès maintenant ?calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
jockerdz
Nombre de posts : 112Nombre de likes : 0Inscrit : 13 avril 2010Merci pour ces réponses.
Toutefois, comme précisé dans mon message initial, l'EURL n'a pas été clôturée/liquidée mais transformée en SAS.
Est-ce que vos réponses restent valable ? - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Oui, parceque tant que tu ne radies pas le compte URSSAF, tu vas continuer a etre considere comme TMS.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C'est si grave que ça, docteur ?
Si on ne se radie pas de l'urssaf, on continue à avoir des Troubles Musculo-Squelettiques...
🤣 😉Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
jockerdz
Nombre de posts : 112Nombre de likes : 0Inscrit : 13 avril 2010Merci mixomatose.
@ HMG : effectivement je souffre de TMS chronique
🙂 - Contacter en MP
jockerdz
Nombre de posts : 112Nombre de likes : 0Inscrit : 13 avril 2010Pour compléter la réponse ci-dessus, il faut savoir que le moyen le plus simple (sinon l'unique pour éviter un épisode kafkayen) c'est de réaliser les démarches via le Centre des Formalité des Entreprises : CFEnet.fr
Ce dernier vous permet de centraliser la démarche lors de n'importe quelle modification sur une société commerciale et vous évite donc d'avoir à informer tt les organismes (URSSAF, RSI, CIPAV, FISC, ETC.) un à un. - Contacter en MP
nikolaos
Nombre de posts : 84Nombre de likes : 0Inscrit : 18 octobre 2012Bonsoir,
Je suis passé par le CFE aussi mais cela n'est pas si simple, il y a souvent des problèmes informatiques...
Dans mon cas (pour le même changement juridique)
l'URSSAF non notifié: j'ai téléphoné, envoyé un email via leurs site, rien, résultat pour l'arrêt des cotisation: lettre AR avec Kbis + certificat de changement délivré par le CFE,
la CIPAV, idem sauf qu'un coup de tél. + un simple courrier a suffit,
Le RSI: ras :)
Voilà,
N.
