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remboursement trop perçu URSAFF/RSI/CIPAV
nikolaos
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nikolaos
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18 octobre 2012
Bonjour à tous,
Ayant trop payé de cotisations prévisionnelles en 2012, enfin plus que ce que je devais, je voudrais savoir comment considérer ces remboursements (les sommes sont "importantes" à cause d'une fluctuation sensible de mes rémunérations.) Est-ce équivalent à un versement de rémunération de la part de la société i.e. je devrais les inclure dans ma DSI et pour l'IRPP comme une rémunération?
D'ailleurs, question subsidiaire, quid de la CSG que j'ai payé sur ces cotisations en trop?, elle sera "remboursée"??
Merci d'avance,
Nicolas.
Ayant trop payé de cotisations prévisionnelles en 2012, enfin plus que ce que je devais, je voudrais savoir comment considérer ces remboursements (les sommes sont "importantes" à cause d'une fluctuation sensible de mes rémunérations.) Est-ce équivalent à un versement de rémunération de la part de la société i.e. je devrais les inclure dans ma DSI et pour l'IRPP comme une rémunération?
D'ailleurs, question subsidiaire, quid de la CSG que j'ai payé sur ces cotisations en trop?, elle sera "remboursée"??
Merci d'avance,
Nicolas.
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Qui paie les cotisations ?
Qui a reçu le remboursement ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
nikolaos
Nombre de posts : 84Nombre de likes : 0Inscrit : 18 octobre 2012Bonjour,
Tout passe par moi-même, les cotisations ne sont "pas prises en "charge" par la société.
N. -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le remboursement s'ajoute à votre net comme les cotisations se soustraient.
La CSG non dédutible et la CRDS fonctionneront à l'inverse.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
nikolaos
Nombre de posts : 84Nombre de likes : 0Inscrit : 18 octobre 2012ok donc c'est l'exact opération inverse qu'habituellement.
Merci. -
Indep2013
Nombre de posts : 154Nombre de likes : 11Inscrit : 22 juin 2013Bonjour,
Je me permet de remonter ce sujet car je suis dans la même situation (EI BNC benef déclaré) et j'aurais voulu savoir au niveau comptable dans mon logiciel (BNC express) de compta sous quel compte dois faire apparaitre le montant.
Par ex : le RSI m'a remboursé 100€, est ce que je mets -100€ sur le compte "assurance maladie"?
Merci pour vos réponses -
s74
Nombre de posts : 1256Nombre de likes : 6Inscrit : 7 décembre 2012oui, une dépense d'un montant négatif.