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remboursement trop perçu URSAFF/RSI/CIPAV

30 mai 2013 13:10

Bonjour à tous,

Ayant trop payé de cotisations prévisionnelles en 2012, enfin plus que ce que je devais, je voudrais savoir comment considérer ces remboursements (les sommes sont "importantes" à cause d'une fluctuation sensible de mes rémunérations.) Est-ce équivalent à un versement de rémunération de la part de la société i.e. je devrais les inclure dans ma DSI et pour l'IRPP comme une rémunération?

D'ailleurs, question subsidiaire, quid de la CSG que j'ai payé sur ces cotisations en trop?, elle sera "remboursée"??

Merci d'avance,
Nicolas.

hmg 30 mai 2013 13:26

Bonjour,

Qui paie les cotisations ?

Qui a reçu le remboursement ?

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
nikolaos 30 mai 2013 13:47

Bonjour,

Tout passe par moi-même, les cotisations ne sont "pas prises en "charge" par la société.

N.
hmg 30 mai 2013 13:53

Bonjour,

Le remboursement s'ajoute à votre net comme les cotisations se soustraient.

La CSG non dédutible et la CRDS fonctionneront à l'inverse.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
nikolaos 30 mai 2013 14:42

ok donc c'est l'exact opération inverse qu'habituellement.

Merci.
Indep2013 3 juin 2014 17:59

Bonjour,

Je me permet de remonter ce sujet car je suis dans la même situation (EI BNC benef déclaré) et j'aurais voulu savoir au niveau comptable dans mon logiciel (BNC express) de compta sous quel compte dois faire apparaitre le montant.

Par ex : le RSI m'a remboursé 100€, est ce que je mets -100€ sur le compte "assurance maladie"?

Merci pour vos réponses
s74 3 juin 2014 18:07

oui, une dépense d'un montant négatif.

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