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Erreur dans le bilan 2007
Bonjour,
Je suis une gérante non salarié d'une EURL.
En 2007 j'étais en congé maternité et j'ai touché des indemnités d'arrêt maladie.
En 2008 j'apprends qu'il faut prendre en compte ces indemnités (perçus au titre personnel) lors du calcul des cotisation RSI, ce qui n'était pas fait lors du bilan 2007 par mon comptable (pour le bilan 2007 mon comptable a pris en compte 20 000 € de rémunération, sans prendre les 6 000 € du congé maternité ce qui représente 1/3 de la rémunération annuelle et don 1/3 de plus des cotisations).
Ma société a fait le bénéfice en 2007 sur lequel elle a payé l'impôt sur le bénéfice. Mais comme le bilan était faut (à cause de non intégration de ces indemnités dans le calcul des cotisations RSI), je pense que j'ai payé trop d'impôt sur le bénéfice. Que faire dans ce cas? Est-ce que le comptable a une obligation de refaire le bilan et faire une demande de remboursement d’une partie de l’impôt payé en trop ?
Merci d'avance pour vos réponses
Je suis une gérante non salarié d'une EURL.
En 2007 j'étais en congé maternité et j'ai touché des indemnités d'arrêt maladie.
En 2008 j'apprends qu'il faut prendre en compte ces indemnités (perçus au titre personnel) lors du calcul des cotisation RSI, ce qui n'était pas fait lors du bilan 2007 par mon comptable (pour le bilan 2007 mon comptable a pris en compte 20 000 € de rémunération, sans prendre les 6 000 € du congé maternité ce qui représente 1/3 de la rémunération annuelle et don 1/3 de plus des cotisations).
Ma société a fait le bénéfice en 2007 sur lequel elle a payé l'impôt sur le bénéfice. Mais comme le bilan était faut (à cause de non intégration de ces indemnités dans le calcul des cotisations RSI), je pense que j'ai payé trop d'impôt sur le bénéfice. Que faire dans ce cas? Est-ce que le comptable a une obligation de refaire le bilan et faire une demande de remboursement d’une partie de l’impôt payé en trop ?
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NDelaf
Nombre de posts : 22Nombre de likes : 0Inscrit : 6 juin 2005personne ne peut me repondre?
merci d'avance - Contacter en MP
ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007Je vais essayer à ma connaissance...
Je pense qu'on peut imputer des pertes et des bénéfices sur des exercices clôturés. je pense même que c'est jusqu'à 5 ans dans le passé (à confirmer par les experts). - Contacter en MP
NDelaf
Nombre de posts : 22Nombre de likes : 0Inscrit : 6 juin 2005merci pour votre réponse; malheureusement je n'ai pas de réponse claire de la part de mon comptable... - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26791Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Attention, les 6000 en plus ne donneront pas 7500 de charges en plus (rémunération + charges). Il y aura seulement une provision possible de 1500 euros en plus (7500 - 6000 = 1500). Soit au global 500 euros d'IS au maximum (si IS 33.1/3%). Ce qui somme toute est peu important pour envoyer un rectificatif. Surtout que quand les cotisations seront normalement payées, cela s'ajustera tout seul.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
